Traduction de «special assessment review groups » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Assessment Review Groups
Groupes spécialisés d'examen des analyses

Special Assessment Review Group
Groupe spécialisé d'évaluation et d'examen

specialized assessment review group
groupe spécial d'examen des évaluations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action: continue to develop differentiated EU transport cooperation and policy and industrial dialogues with main trading partners and regional groupings, including by concluding agreements; continue to develop external relations in the field of aviation building on the forthcoming EU-US aviation agreement; promote the EU’s major transport industrial projects; further develop cooperation; review on a case-by-case basis the EU’s interaction with international cooperation mechanisms, ranging from better policy coordination over an enhanced observer status to EU membership in relevant international organisations or even special relationships between the EU and such organisations; develop a strategic framework for extending the main axes of the internal transport market and network to neighbouring countries that so wish.
( Action: continuer à développer, en matière de transports, des coopérations et politiques de l’UE différenciées, ainsi que des dialogues industriels avec les principaux partenaires commerciaux et groupements régionaux, notamment par la conclusion d’accords; continuer à développer les relations extérieures dans le domaine du transport aérien en s’appuyant sur l’accord en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis; promouvoir les grands projets industriels de l’UE en matière de transports; poursuivre le développement de la coopération; revoir au cas par cas les interactions de l’UE avec les mécanismes de coopération internationale, ce qui peut aller d’une meilleure coordination des politiques à l’obtention d’un statut d’observateur privilégié ou à l’adhésion de l’UE aux organisations internationales compétentes, en passant par l’établissement de relations spéciales entre l’UE et lesdites organisations; élaborer un cadre stratégique pour étendre les principaux axes du marché intérieur des transports et créer un réseau avec les pays voisins qui le souhaitent.

46. Recalls that, with programmes expected to reach full swing, with the integration of new major initiatives in the areas of investment and migration, with the opportunity to settle issues of the past such as payments and special instruments, and with the first activation of new MFF provisions such as the global margin for commitments, the 2016 budgetary procedure will be a test case for the Council's approach to the payment plan, as well as for the assessment of the current MFF; reminds the Commission of its legal obligation to present a review of the functioning of the MFF by the end of 2016 and to accompany that budgetary review with a legislative proposal for the revision of Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 laying down the MFF 2014-2020; recalls that, in parallel to this process, the Commission should also assess new Own Resources initiatives, on the basis of the results of the High Level Working Group on Own Resources which are due to be presented in 2016;
46. rappelle que, avec la pleine mise en œuvre attendue des programmes, avec l'intégration de nouvelles initiatives majeures dans les domaines des investissements et de la migration, avec la possibilité de régler des questions du passé, concernant par exemple les paiements et les instruments spéciaux, et avec l'activation, pour la première fois, de nouvelles dispositions du CFP telles que la marge globale pour les engagements, la procédure budgétaire 2016 aura valeur de test pour la ligne de conduite du Conseil en ce qui concerne l'échéancier de paiement ainsi que pour l'évaluation du CFP actuel; rappelle à la Commission qu'elle est juridiquement tenue de présenter un réexamen du fonctionnement du cadre financier pluriannuel d'ici à la fin 2016 et d'accompagner ce réexamen budgétaire d'une proposition législative de révision du règlement (UE, Euratom) n 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020; rappelle que, parallèlement à ce processus, elle doit aussi évaluer de nouvelles initiatives concernant les ressources propres, sur la base des résultats du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres qui devraient être présentés en 2016;

46. Recalls that, with programmes expected to reach full swing, with the integration of new major initiatives in the areas of investment and migration, with the opportunity to settle issues of the past such as payments and special instruments, and with the first activation of new MFF provisions such as the global margin for commitments, the 2016 budgetary procedure will be a test case for the Council's approach to the payment plan, as well as for the assessment of the current MFF; reminds the Commission of its legal obligation to present a review of the functioning of the MFF by the end of 2016 and to accompany that budgetary review with a legislative proposal for the revision of Regulation No 1311/2013 laying down the MFF 2014-2020; recalls that, in parallel to this process, the Commission should also assess new Own Resources initiatives, on the basis of the results of the High Level Working Group on Own Resources which are due to be presented in 2016;
46. rappelle que, avec la pleine mise en œuvre attendue des programmes, avec l'intégration de nouvelles initiatives majeures dans les domaines des investissements et de la migration, avec la possibilité de régler des questions du passé, concernant par exemple les paiements et les instruments spéciaux, et avec l'activation, pour la première fois, de nouvelles dispositions du CFP telles que la marge globale pour les engagements, la procédure budgétaire 2016 aura valeur de test pour la ligne de conduite du Conseil en ce qui concerne l'échéancier de paiement ainsi que pour l'évaluation du CFP actuel; rappelle à la Commission qu'elle est juridiquement tenue de présenter un réexamen du fonctionnement du cadre financier pluriannuel d'ici à la fin 2016 et d'accompagner ce réexamen budgétaire d'une proposition législative de révision du règlement n 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020; rappelle que, parallèlement à ce processus, elle doit aussi évaluer de nouvelles initiatives concernant les ressources propres, sur la base des résultats du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres qui devraient être présentés en 2016;

Before [...*], and periodically thereafter, the Commission shall, taking account of the precautionary principle, and based on an impact assessment, review and amend the list of prohibited substances in Annex IV if it is considered that a substance, or a group of similar substances in EEE or in the waste derived from it, is detrimental to the environmentally sound recovery or disposal of waste electrical and electronic equipment, or has an adverse impact on human health or the environment during use of EEE or treatment of waste EEE.
Sur la base du principe de précaution et d'une évaluation d'impact, la Commission réexamine et modifie, avant le [...*], puis à intervalles réguliers, la liste des substances interdites figurant à l'annexe IV s'il est admis qu'une substance ou un groupe de substances similaires contenues dans des EEE ou dans des déchets d'EEE nuit soit à la valorisation et à l'élimination écologiquement rationnelles des déchets d'équipements électriques et électroniques soit à la santé humaine ou à l'environnement lors de l'utilisation d'EEE ou du traitement de leurs déchets.

42. Calls on the Court of Auditors to conduct an assessment of the implementation by the agencies of any measures taken on the basis of the recommendations made to them in its Special Report No 15/2012; calls on the Network to develop proposals based on exchanges of best practices and lessons learned to enable it to identify, in cooperation with the Commission and the Court of Auditors, those agencies, or fields in which they operate, where there is greatest risk of conflicts of interest; welcomes, in that context, the review of the Transparency Register for lobby groups in the Union institutions, and urges the Commission and the agencies to implement measures stemming from that review concerning potential conflicts of interest;
42. demande à la Cour des comptes de procéder à une évaluation de la mise en œuvre des mesures adoptées par les agences pour donner suite aux recommandations qui leur ont été adressées dans son rapport spécial n° 15/2012; demande au réseau d'élaborer des propositions à partir de l'échange de bonnes pratiques et des enseignements qui en auront été tirés de sorte que, en coopération avec la Commission et la Cour des comptes, il puisse déterminer quels sont les agences et leurs domaines d'intervention pour lesquels les risques de conflit d'intérêts sont les plus grands; dans ce contexte, se félicite de la révision du registre de transparence relatif aux groupes d'intérêts dans les institutions de l'Union, et invite instamment la Commission et les agences à appliquer les mesures qui découlent de cette révision en ce qui concerne d'éventuels conflits d'intérêts;

The own-risk and solvency assessment conducted at group level shall be subject to supervisory review by the group supervisor in accordance with Chapter III.
L’évaluation interne des risques et de la solvabilité menée au niveau du groupe fait l’objet d’un contrôle prudentiel par le contrôleur du groupe conformément au chapitre III.

It also provides that the review of eco-label criteria, as well as of the assessment and verification requirements related to those criteria, is to take place in good time before the end of the period of validity of the criteria specified for the product group concerned.
Ce règlement dispose également que le réexamen des critères du label écologique et des exigences en matière d'évaluation et de vérification associées à ces critères doit avoir lieu en temps utile, avant la fin de la période de validité des critères fixée pour la catégorie de produits concernée.

- Year 2020 is set as a benchmark (reference year) in the forthcoming reviews of the Directive when assessing the progress towards achieving the long-term objectives. Particular attention in the review process will be paid to the effects of ozone on the environment and on human health, especially on sensitive population groups;
2020 est considérée comme année de référence pour l'évaluation des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs à long terme dans le contexte des prochaines révisions de la directive; une attention particulière sera accordée dans le processus de révision aux effets de l'ozone sur l'environnement et la santé humaine, notamment sur les groupes de population sensibles;

43. The lead competent body with the assistance of the ad hoc working group shall review the current Eco-label criteria and related assessment and compliance verification requirements, as well as reviewing and where necessary completing and updating the various analyses, reports, inventories and other work detailed in the section entitled "Preparatory work".
43. Avec l'aide du groupe de travail ad hoc, l'organisme compétent chef de file réexamine les critères de label écologique et les exigences pour l'évaluation et la vérification de Ia conformité; il examine également, en les finalisant et en les actualisant, le cas échéant, les analyses, rapports, inventaires et autres travaux indiqués dans la section intitulée "Travaux préparatoires".

(Pertaining amongst others to lead competent bodies and ad hoc working groups, and applicable when acting in relation to setting or reviewing the ecological criteria and related assessment and compliance verification requirements for product groups)
(relatives notamment aux organismes compétents chefs de file et aux groupes de travail ad hoc et applicables dans le cadre de l'établissement ou du réexamen des critères écologiques et des exigences pour l'évaluation et la vérification de la conformité de groupes de produits auxdits critères)