Vertaling van "special agreements could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specialisation agreement [ specialization agreement ]
accord de spécialisation

Declaration relating to the special agreements referred to in Article 7(4)and Article 8 of the Agreement relating to Community Patents
déclaration concernant les conventions spéciales visées à l'article 7 paragraphe 4 et à l'article 8 de l'accord en matière de brevets communautaires

agreement by specialty [ speciality agreement ]
convention formaliste

compromis [ compromis d'arbitrage | arbitral compromis | special compromis | special agreement | arbitration agreement ]
compromis [ compromis d'arbitrage | compromis spécial ]

Special Agreement relating to the Seat of the Council of Europe
Accord spécial relatif au siège du Conseil de l'Europe(1949)

special agreement
arrangement spécial

special agreement | tariff agreement
accord particulier | accord tarifaire

Canada-Alberta Special Agreement for the Enhancement of French Minority Language Education and French Second Language Instruction in Alberta
Entente spéciale relative à la mise en œuvre de la gestion scolaire en français en Alberta

specialization agreement
accord de spécialisation

special purchase and resale agreement | special PRA
prise en pension spéciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral “special arrangements” could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.
Le HCR envisage que ces nouvelles dispositions, sous forme de dispositions spéciales multilatérales, pourraient comprendre des plans d'action complets pour assurer des réponses plus efficaces et prévisibles aux problèmes des réfugiés à grande échelle, y compris de l'aide au développement supplémentaire ciblée pour réaliser un partage de la charge plus équitable et pour promouvoir l’autonomie des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant un grand nombre de réfugiés ; engagements multilatéraux pour la réinstallation des réfugiés; et des accord sur les rôles et les responsabilités des pays d'origine, transit et destination dans les situations de mouvements secondaires irréguliers.

The Convention Plus' "Special agreements" could be used in this respect, so as to identify and concretely agree on what the different responsibilities are of the various actors involved, namely countries of origin, first asylum, destination countries, and UNHCR.
On pourrait à cet égard s'inspirer des accords spéciaux «Convention Plus», afin de recenser les différentes responsabilités des divers intervenants concernés, à savoir les pays d'origine, les pays de premier asile, les pays de destination et le HCR, et de s'entendre concrètement sur ces responsabilités.

The conclusion of special agreements could also be considered here.
La conclusion d'accords spéciaux pourrait également être envisagée dans ce cadre.

The momentum of the Convention Plus' initiative could be usefully used in this context as well, by incorporating the return of persons found not to be in need of international protection into comprehensive special agreements, and thereby underscoring the state responsibility to accept returns of nationals.
L'élan donné par l'initiative «Convention Plus» pourrait être d'une grande utilité dans ce contexte également, en intégrant dans des accords globaux spéciaux des dispositions sur le retour des personnes dont il est établi qu'elles n'ont pas besoin d'une protection internationale et en soulignant, de ce fait, la responsabilité qui incombe à un État d'accepter le retour de ses ressortissants.

UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral "special arrangements" could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.
Selon le HCR, ces nouveaux accords, qui prendraient la forme d'«accords spéciaux» multilatéraux, pourraient consister en des plans d'action globaux visant à apporter des réponses plus efficaces et plus prévisibles aux situations de réfugiés de grande ampleur, telles qu'une assistance supplémentaire au développement en vue de répartir plus équitablement les charges et à promouvoir l'autosuffisance des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant de nombreux réfugiés, des engagements multilatéraux en faveur de la réinstallation des réfugiés et un accord sur le rôle et les responsabilités des pays d'origine, de transit et de destination dans les situations de mouvements secondaires irréguliers.

This cooperation could be accompanied by Community participation in special agreements, but the concept as presented by the HCR is at too much an embryonic stage for defining a fully elaborated Community approach.
Cette coopération pourrait s'accompagner de la participation communautaire à des accords spéciaux, mais le concept tel que présenté par le HCR à ce stade est beaucoup trop embryonnaire pour définir une approche communautaire élaborée et définitive.