Traduction de «speaker sauvé debates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debating time [ time allocated | speaking time | time alloted | time accorded to speakers ]
temps de parole [ temps de débat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See ruling of Speaker Sauvé, Debates, January 19, 1981, p. 6319. See also ruling of Speaker Sauvé, Debates, February 16, 1982, p. 15053.
Voir la décision du Président Sauvé, Débats, 19 janvier 1981, p. 6319. Voir également la décision du Président Sauvé, Débats, 16 février 1982, p. 15053.

The Speaker stated then, and consistently since, that lock-ups are not a requirement for Members to participate in parliamentary proceedings either in the Chamber or in committee; access or lack of access to a lock-up cannot constitute grounds for a question of privilege (See ruling of Speaker Jerome, Debates, November 27, 1978, pp. 1518-9; rulings of Speaker Sauvé, Debates, February 25, 1981, p. 7670, and February 26, 1981, p. 7714; and ruling of Speaker Parent, Debates, March 6, 1997, p. 8693.) However, Members may not be prevented from leaving a lock-up room (See ruling of Speaker Jerome, Debates, November 27, 1978, p. 1515.)
Le Président a statué alors — et chaque fois depuis — que les huis clos ne sont pas une obligation faite aux députés pour participer aux délibérations de la Chambre ou des comités; l’accès ou non à un huis clos ne saurait justifier une question de privilège (Voir la décision du Président Jerome, Débats, 27 novembre 1978, p. 1518-1519; les décisions du Président Sauvé, Débats, 25 février 1981, p. 7670 et 26 février 1981, p. 7714; et la décision du Président Parent, Débats, 6 mars 1997, p. 8693.) Par ailleurs, on ne saurait interdire à un député de quitter la salle d’un huis clos (Voir la décision du Président Jerome, Débats, 27 novembre 1978, p. 1515.)

Speaker Jerome’s suggestion that such points of order be taken up on the next to last allotted day of a Supply period was supported by Speaker Sauvé (See ruling of Speaker Jerome, Journals, March 22, 1977, pp. 607-8, and ruling of Speaker Sauvé, Debates, June 21, 1982, pp. 18646-7).
La suggestion formulée par le Président Jerome que ces rappels au Règlement soient présentés à l’avant-dernier jour désigné d’une période de subsides a été reprise par le Président Sauvé (Voir la décision du Président Jerome, Journaux, 22 mars 1977, p. 607-608 et la décision du Président Sauvé, Débats, 21 juin 1982, p. 18646-18647).

See ruling of Speaker Jerome, Debates, November 27, 1978, pp. 1518-9; ruling of Speaker Sauvé, Debates, February 25, 1981, p. 7670; ruling of Speaker Francis, Debates, January 19, 1984, p. 563; ruling of Speaker Parent, Debates, March 6, 1997, p. 8693.
Voir la décision du Président Jerome, Débats, 27 novembre 1978, p. 1518-1519; du Président Sauvé, Débats, 25 février 1981, p. 7670; du Président Francis, Débats, 19 janvier 1984, p. 563; du Président Parent, Débats, 6 mars 1997, p. 8693.

See the discussion on this matter and the ruling by Speaker Sauvé, Debates, February 11, 1982, pp. 14896-904; the ruling by Deputy Speaker Francis, Debates, October 27, 1983, p. 28375; and the ruling by Speaker Fraser, Debates, March 26, 1990, p. 9759. See also Debates, April 18, 2005, p. 5237.
Voir le débat sur cette question et la décision du Président Sauvé, Débats, 11 février 1982, p. 14896-904; la décision du Vice-président Francis, Débats, 27 octobre 1983, p. 28375; et la décision du Président Fraser, Débats, 26 mars 1990, p. 9759. Voir également les Débats, 18 avril 2005, p. 5237.