Vertaling van "speaker fraser explained " (Engels → Frans) :

Speaker Fraser explained in 1988: “The question then becomes, what is the distinction between a Government Notice of Motion and a motion?
Le Président Fraser a expliqué en 1988 : « On se demande alors quelle est la distinction entre un avis de motion du gouvernement et une motion?

As Speaker Fraser explained in a ruling, the Chair followed a review process whereby motions in amendment were the subject of very extensive discussion, in some cases, between the Member filing the motion and the Clerk’s staff.
Comme le Président Fraser l’a expliqué dans une décision, la présidence applique un processus d’examen dans le cadre duquel les motions d’amendement font l’objet de discussions, parfois très approfondies, entre le député qui en est l’auteur et le personnel du Greffier .

In a Speaker’s ruling delivered on April 28, 1992, which can be found at page 9801 of Debates, Speaker Fraser explained the restrictions faced by committees when considering amendments to a bill.
Dans sa décision rendue le 28 avril 1992, qui se trouve à la page 9801 des Débats de la Chambre des communes, le Président Fraser a expliqué les contraintes imposées aux comités lorsqu'ils étudient les amendements aux projets de loi.

However, as Speaker Fraser explained in a ruling on March 26, 1990, at page 9756 of the Debates: The Speaker has often informed the House that matters and procedural issues that arise in committee ought to be settled in committee unless the committee reports them first to the House.
Toutefois, comme l'expliquait le président Fraser dans sa décision du 26 mars 1990 qui apparaît à la page 9756 du hansard: Le Président a souvent informé la Chambre que les incidents et les points de procédure qui interviennent en comité devraient être réglés en comité, à moins que le comité ne fasse d'abord rapport à la Chambre.

[Translation] As was pointed out, Speakers have always been hesitant to interfere in the proceedings of committees of the House (1505) However, as Speaker Fraser explained in a ruling on March 26, 1990 at page 9756 of the Debates: The Speaker has often informed the House that matters and procedural issues that arise in committee ought to be settled in committee unless the committee reports them first to the House.
[Français] Ainsi qu'on l'a souligné, les Présidents ont toujours hésité à intervenir dans les délibérations des comités de la Chambre (1505) Cependant, ainsi que le Président Fraser l'a expliqué dans sa décision du 26 mars 1990, rapportée à la page 9756 des Débats, et je cite: Le Président a souvent informé la Chambre que les incidents et les points de procédure qui interviennent en comité devraient être réglés en comité, à moins que le comité ne fasse d'abord rapport à la Chambre.