The House resumed consideration of the motion and of the amendment. Mr. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Madam Speaker, I am pleased to speak today against Bill C-49, an act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals.
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Madame la Présidente, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour dénoncer le projet de loi C-49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres des tribunaux administratifs.