Vertaling van "spatial plans should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regional planning program | regional planning programme | spatial planning program | spatial planning programme
programme d'aménagement du territoire

Ministry of Housing, Spatial Planning and Environment | Ministry of Housing, Spatial Planning and the Environment | VROM [Abbr.]
Ministère du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

land management | land use planning | resource planning and development | spatial planning | town and country planning
aménagement de l'espace | aménagement du territoire | aménagement spatial

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

Ordinance of 28 June 2000 on Spatial Planning | Spatial Planning Ordinance [ SPO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [ OAT ]

Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]
Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]

Permanent and International Committee of Underground and Spatial Town Planning and Construction
Comité permanent international des techniques et de l'urbanisme souterrain et spatial

European Regional/Spatial Planning Charter
Charte européenne de l'aménagement du territoire

business planning and spatial management services
services de planification des activités et de gestion de l'espace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible, be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 to be at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning, as an important contribution to the achievement of the Union’s targets for energy from renewable sources; Directive 2008/56/EC and point 6 of Part A of the Annex to Decision 2010/477/EU, which require Member States to take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision No 884/2004/EC, which requires that the trans-European transport network be established by 2020 by means of the integration of Europe’s land, sea and air transport infrastructure networks.
Les délais fixés pour les plans issus de la planification de l’espace maritime devraient, si possible, être cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d’autorisation, de certification et de planification, y compris en ce qui concerne les règles de planification et d’utilisation des sols, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l’annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état environnemental du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l’horizon 2020 et qui présentent la planification de l’espace maritime comme un instrument de soutien à l’approche fondée sur les écosystèmes appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision no 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d’ici 2020 grâce à l’intégration des réseaux d’infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d’Europe.

Maritime spatial planning should cover the full cycle of problem and opportunity identification, information collection, planning, decision-making, implementation, revision or updating, and the monitoring of implementation, and should have due regard to land-sea interactions and best available knowledge.
Il convient que la planification de l’espace maritime couvre l’ensemble du processus, depuis la définition des problèmes et des possibilités, en passant par la collecte d’informations, la planification et la prise de décision, jusqu’à la mise en œuvre, la révision ou la mise à jour, et au suivi de l’exécution, et qu’elle tienne dûment compte des interactions terre-mer et des meilleures connaissances disponibles.

In order to ensure consistency and legal clarity, the geographical scope for maritime spatial planning should be defined in conformity with existing legislative instruments of the Union and international maritime law, in particular Unclos.
Dans un souci de cohérence et de clarté juridique, il y a lieu de définir le champ d’application géographique de la planification de l’espace maritime en conformité avec les instruments législatifs existants de l’Union et avec le droit maritime international, en particulier la CNUDM.

In order to promote the sustainable use of maritime space, maritime spatial planning should take into account land-sea interactions.
Afin de promouvoir l’utilisation durable de l’espace maritime, la planification de l’espace maritime devrait tenir compte des interactions terre-mer.

In order to promote the sustainable growth of maritime economies, the sustainable development of marine areas and the sustainable use of marine resources, maritime spatial planning should apply an ecosystem-based approach as referred to in Article 1(3) of Directive 2008/56/EC with the aim of ensuring that the collective pressure of all activities is kept within levels compatible with the achievement of good environmental status and that the capacity of marine ecosystems to respond to human-induced changes is not compromised, while contributing to the sustainable use of marine goods and services by present and future generations.
Afin de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des zones marines et l’utilisation durable des ressources marines, il convient que la planification de l’espace maritime applique une approche fondée sur les écosystèmes visée à l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE afin de garantir que la pression collective résultant de toutes les activités soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique et que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par les hommes ne soit pas compromise, tout en contribuant à l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.

The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible , be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision No 884/2004/EC which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.
Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime soient, si possible, cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.

(18) Maritime spatial planning should cover the full cycle of problem and opportunity identification, information collection, planning, decision-making, implementation, revision or updating , and monitoring of implementation, give due regard to land-sea interactions and best available knowledge.
(18) Il convient que la planification de l'espace maritime couvre l'ensemble du processus, depuis la définition des problèmes et des possibilités , en passant par la collecte d'informations, la planification et la prise de décision, jusqu'à la mise en œuvre, la révision ou la mise à jour, et au suivi de l'exécution, en tenant dûment compte des interactions terre-mer et des meilleures connaissances disponibles.

(14) In order to promote the sustainable growth of maritime economies, the sustainable development of marine areas and the sustainable use of marine resources , maritime spatial planning should apply an ecosystem-based approach as referred to in Article 1(3) of Directive 2008/56/EC so as to aim to ensure that the collective pressure of all activities is kept within levels compatible with the achievement of good environmental status and that the capacity of marine ecosystems to respond to human-induced changes is not compromised, while contributing to enable the sustainable use of marine goods and services by present and future generations.
(14) Afin de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des zones marines et l'utilisation durable des ressources marines, il convient que la planification de l'espace maritime applique une approche fondée sur les écosystèmes visée à l'article 1 , paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE afin de garantir que la pression collective résultant de toutes les activités soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique et que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par les hommes ne soit pas compromise, tout en contribuant à permettre l'utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.

(10) In order to ensure consistency and legal clarity, the geographical scope for maritime spatial planning should be defined in conformity with existing legislative instruments of the Union and international maritime law, in particular UNCLOS.
(10) Dans un souci de cohérence et de clarté juridique, il y a lieu de définir le champ d'application géographique de la planification de l'espace maritime en conformité avec les instruments législatifs existants de l'Union et avec le droit maritime international, en particulier la CNUDM .

I would also like to say that with regard to the question raised by Mr Stevenson concerning spatial planning and who will pay for spatial planning, what we are proposing is not that there would be a communitisation of spatial planning, but that spatial planning should be the responsibility and the function of the Member States.
Je voudrais également dire qu’en ce qui concerne la question posée par M. Stevenson au sujet de l’aménagement de l’espace, ce que nous proposons n’est pas une communautarisation de l’aménagement de l’espace, mais que l’aménagement de l’espace relève de la responsabilité et de la fonction des États membres.