Subsequently, the Supreme Court, in the Sparrow decision in 1990 and others subsequently, such as Van der Peet in the mid-1990s, established that Parliament could infringe on Aboriginal rights in certain circumstances and established clear tests for when and how this could be done.
Par la suite, dans la décision Sparrow, en 1990, et dans d'autres décisions rendues ultérieurement, telles que la décision Van der Peet au milieu des années 1990, la Cour suprême a établi que le Parlement pouvait empiéter sur les droits des Autochtones dans certaines circonstances et défini des critères clairs relativement à ces circonstances et à la manière de procéder.