It is recalled that on 13 May 2003, the Competitiveness Council adopted a Resolution on an overall European space policy, which stressed "the need for concluding the framework agreement between the Community and ESA, as soon as possible and no later than the end of 2003, in view of the White Paper, as a step towards the further development of an overall European space policy".
Il est rappelé que, le 13 mai 2003, le Conseil "Compétitivité" a adopté une résolution sur une politique spatiale européenne globale dans laquelle il soulignait qu'il était "nécessaire, en prévision du Livre blanc, de conclure, dans les délais les plus brefs et au plus tard fin 2003, un accord-cadre entre la Communauté et l'ASE, qui marquera une étape importante vers la poursuite de l'élaboration d'une politique spatiale européenne globale".