Traduction de «sovereignty in choosing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty
sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

national sovereignty [ Sovereignty(ECLAS) ]
souveraineté nationale

pooling sovereignty | to pool sovereignty
exercer sa souveraineté en commun

Global Forum on Food Sovereignty | World Forum on Food Sovereignty | GFFS [Abbr.]
Forum mondial sur la souveraineté alimentaire

fiscal sovereignty | tax sovereignty
souveraineté fiscale

choose new library items to purchase | select new library items to purchase | choose new library items to acquire | select new library items to acquire
sélectionner de nouveaux articles de bibliothèque à acquérir

territorial law [ national territory | territorial integrity | territoriality | territorial sovereignty ]
droit territorial [ intégrité territoriale | souveraineté territoriale | territoire national | territorialité ]

right to work [ freedom to choose an occupation ]
droit au travail [ liberté du travail | liberté professionnelle ]

to choose ends
choisir son camp

range of occupations to choose from
offre en matière d'orientation professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fifth plea in law, alleging that the contested Regulation creates a manifest situation of legal uncertainty for plant breeders insofar as: first, its scope of application depends on whether or not States choose to exercise sovereignty over genetic resources; second, it relies on open-ended definitions which do not permit establishing whether a genetic resources is considered to have been ‘utilized’; third, due to the fact that its open-ended interpretation leads to a possible de facto retroactive application; finally, due to the fact that the development of best practices merely ‘may’ reduce the risk of non-compliance for users subject to the contested measure.
Cinquième moyen tiré de ce que le règlement attaqué engendre un état d’insécurité juridique manifeste pour les obtenteurs, dans la mesure où: premièrement, l’étendue de son champ d’application dépend du point de savoir si des États choisissent, ou non, d’exercer leur souveraineté en ce qui concerne les ressources génétiques; deuxièmement, il repose sur des définitions qui se prêtent à des interprétations diverses et ne permettent pas de déterminer si une ressource génétique est considérée comme ayant été «utilisée»; troisièmement, de ce qu’il se prête à des interprétations diverses résulte le risque d’une application de fait rétroactive; enfin, le développement de bonnes pratiques est seulement «susceptible» de réduire le risque de non-conformité de la part de l’utilisateur soumis au règlement attaqué.

Recognises that a major driving force for institutional improvement and economic growth in the Member States is their sovereignty in choosing how they wish to levy taxes; regards it as essential to reduce taxes on labour, both for the sake of the least fortunate and in order to allow the middle classes to live decently from the fruits of their labours;
reconnaît que la souveraineté des États membres, en ce qui concerne le choix des modalités de l'imposition fiscale, constitue l'un des principaux moteurs de l'amélioration des institutions et de la croissance économique; estime essentiel d'alléger la fiscalité du travail, tant pour les moins fortunés que pour permettre aux classes moyennes de mener une vie décente grâce au fruit de leur travail;

It is about wanting to win that struggle between sovereignty and choosing Canada. This is a good move for Canada and I am prepared to defend this position anywhere in the country.
C'est un bon geste pour le Canada, et je suis prêt à défendre cette position partout au pays.

Regardless of the fact that certain Member States exercise their sovereignty by choosing not to have nuclear power plants operating on their territory, we cannot ignore the fact that other Member States choose, equally justifiably, to take a different path, and nuclear energy used for peaceful means is for a number of reasons unquestionably a factor in a balanced energy mix in the medium term.
Bien qu’en vertu de leur souveraineté certains États membres ne veuillent pas exploiter de centrales nucléaires sur leur territoire national, force est de constater que d’autres États membres, motivés par les mêmes raisons, empruntent une autre voie et que pour diverses raisons, l’exploitation pacifique de l’énergie nucléaire constituera à moyen terme un facteur non négligeable dans une palette énergétique équilibrée.

Sovereignty: all Contracting Parties exercise sovereignty over their energy resources in accordance with and subject to international law. They also have the right to choose the geographical areas in their territory to be made available for exploration and exploitation.
Souveraineté: chaque partie contractante exerce sa souveraineté sur ses ressources énergétiques en conformité et sous réserve des règles du droit international et a aussi le droit de décider des secteurs géographiques de sa zone qui sont destinés à être mis à disposition pour l'exploration et l'exploitation.

I have news for them, a definition already exists, and it reads as follows: ``A political doctrine whereby sovereignty is exercised by the people as a whole; a system of government (often a republic) in which people exercise such sovereignty. And they exercise it by choosing their representatives''.
Je leur annonce qu'une définition existe et elle se lit comme suit: «doctrine politique d'après laquelle la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens; organisation politique (souvent, la république) dans laquelle les citoyens exercent cette souveraineté; c'est le choix de leurs représentants par les citoyens».

It must be up to the people to decide (1545) And if the people choose sovereignty in the referendum, Bloc members, who worked here in Ottawa to bring sovereignty to pass, should under no circumstances be denied certain services or compensation for the years in which they democratically held seats and defended their vision against others.
C'est le peuple qui doit choisir (1545) Si le peuple choisissait sa souverainneté lors d'un référendum, alors les députés du Bloc, qui auraient travaillé ici à Ottawa à produire ou à aider à cette accession à la souverainneté, en aucun temps, ne devraient se voir pénalisés de différents services ou de différents retours pour les années où ces députés auraient siégé démocratiquement, correctement, en défendant leur vision contre d'autres visions.

If we choose to give up to international interests some part of our sovereignty to benefit more our citizens through a pooled sovereignty, that is our decision as a democratically elected people to make.
Si nous décidons d'abandonner une partie de notre souveraineté aux mains des intérêts internationaux dans le but de faire profiter nos concitoyens d'une citoyenneté commune, c'est une décision que nous devons prendre en tant que gouvernement démocratiquement élu.

In other words, by virtue of their right to self-determination, the native nations of Quebec could decide to attain sovereignty, to remain integrated with Canada, to stay with Quebec if it becomes sovereign, or to remain within Canada even if Quebec chooses sovereignty.
En d'autres termes, en vertu de leur droit à l'auto- détermination, les nations autochtones du Québec pourraient décider d'accéder à la souveraineté, de continuer de faire partie intégrante du Canada, de demeurer au sein du Québec si celui-ci devenait souverain ou de demeurer au sein du Canada même si le Québec choisissait la souveraineté.