The European Commission has approved, under the guidelines on State aid for environmental protection, a Dutch aid scheme aimed at stimulating the use of electricity generated by renewable energy-sources, by introducing a temporary nihil-tariff, until 1 January 2003, to exempt "Green electricity" from energy tax.
La Commission européenne a donné le feu vert, en vertu de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, à un régime d'aide néerlandais visant à encourager la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Cette aide revêt la forme d'une exemption temporaire, jusqu'au 1er janvier 2003, de la taxe sur l'énergie par l'application d'un taux zéro à l'"électricité verte".