Vertaling van "source segregation system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

at-source segregation | pre-separation at source | source segregation
séparation à la source | tri à la source

source-coding system
système de codage de la source

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous waste is significantly reduced and otherwise safely managed. Illegal waste shipments are eradicated (including by the use of more stringent monitoring) and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.
Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

If a consignment includes any impounded timber, the owner or custodian of that consignment must apply an effective system to segregate timber or timber products from verified legal sources, from impounded timber or timber products, and maintain records that distinguish between these sources.
Lorsqu'un lot comprend du bois saisi, le propriétaire ou le conservateur de ce lot met en œuvre un système efficace destiné à séparer le bois et ses produits dérivés provenant de sources légales vérifiées du bois et de ses produits dérivés saisis et tient des registres établissant la distinction entre ces deux sources.

Companies must apply appropriate systems to segregate between timber and timber products from verified sources with timber and timber products from other sources, and maintain records that distinguish between these two sources.
Les entreprises doivent appliquer des systèmes permettant de séparer le bois et les produits du bois provenant de sources vérifiées du bois et des produits du bois provenant d'autres sources et tenir des registres établissant la distinction entre ces deux sources.