Vertaling van "source deductions such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]
retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

deduction at source | source deduction | deduction
retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source
retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

Remittance Voucher for Current Source Deductions [ Remittance Form - Statement of Account for Current Source Deductions | Remittance Form for Current Source Deductions ]
Formule de versement - Relevé de compte de retenues à la source courantes [ Formule de versement de retenues à la source courantes ]

deductions at source | deductions from pay
retenues sur salaire

Source Deductions and Telephone Enquiries [ Source Deductions Telephone Enquiries ]
Demandes de renseignements téléphoniques sur les retenues à la source

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

tax at source | withholding tax | source tax | tax deducted at source
impôt à la source | impôt retenu à la source

deduction at source of income tax
précompte de l'impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the absence of a close co-operation with the Canadian government, could the Quebec government retrieve source deductions such as tax deductions, employment insurance premiums, excise taxes and custom duties, to name but a few?
Comment, en l'absence d'une collaboration intense avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec pourrait-il récupérer les retenues à la source en matière d'impôt et d'assurance-emploi, les taxes d'accise et les droits de douane, pour ne nommer que ceux-là?

Does the same hold good even if the tax base of resident financial institutions, after deduction of the financing costs related to the interest income, or of expenses directly related, economically, to such income, is or may be subject to a higher tax than is deducted at source from the gross income of non-resident institutions?
Cette opposition existe-t-elle également alors que l’on constate que l’assiette de l’impôt des institutions financières résidentes est ou peut être soumise, après déduction des coûts de financement liés aux revenus d’intérêts ou des frais présentant un lien économique direct avec ces revenus, à un impôt plus élevé que celui qui est retenu à la source sur le revenu brut des institutions non résidentes?

This creates a tax deferral advantage where the woodlot owner is effectively able to deduct such expenditures against income from other sources.
Cela lui permet de profiter d’un report d’impôt en vertu duquel il peut déduire les dépenses admissibles à même d’autres sources de revenus.

2. The recipient of the grant on the birth of a child must declare any grants of the same nature received from other sources for the same child; such grants shall then be deducted from the grant referred to in paragraph 1.
2. Le bénéficiaire de l'allocation de naissance est tenu de déclarer les allocations de même nature perçues par ailleurs pour le même enfant, ces allocations venant en déduction de celle prévue au paragraphe 1.

We need to do something about source deductions such as our reduction in the UI premium.
Nous devons faire quelque chose au sujet des retenues à la source et réduire notamment les cotisations d'assurance-chômage.

To protect source deductions in these and similar circumstances the government proposes amendments that would make such secured creditors liable to pay unremitted source deductions, along with any interest and penalty charges, just as the taxpayer is liable.
Pour protéger les retenues à la source dans ces circonstances et des circonstances semblables, le gouvernement propose des modifications aux termes desquelles ces créanciers garantis devraient payer les retenues à la source non versées, ainsi que les intérêts et les pénalités, tout comme le contribuable est tenu de le faire.

Income taxes deducted at source, such as PAYE taxes and regular prepayments of income taxes, may be recorded in the periods in which they are paid and any final tax liability on income can be recorded in the period in which the liability is determined.
Les impôts sur le revenu prélevés à la source (précompte fiscal, impôts précomptés) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l'être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.

Corporate directors may be liable for certain debts of a corporation, such as wages, vacation pay, source deductions from employees' salaries and GST remittances.
Les administrateurs de société peuvent être tenus responsables de certaines des dettes de la société comme les salaires, la rémunération de vacances, les retenues à la source et les remises de TPS.

The person concerned shall declare allowances of like nature which he receives from other sources for the same child ; such allowances shall be deducted from those paid under Articles 1, 2 and 3 of Annex VII".
L'intéressé est tenu de déclarer les allocations de même nature qu'il percevrait par ailleurs pour le même enfant, ces allocations venant en déduction de celles payées en vertu des articles 1, 2 et 3 de l'annexe VII».

Officials in receipt of family allowances specified in this Article shall declare allowances of like nature paid from other sources ; such latter allowances shall be deducted from those paid under Articles 1, 2 and 3 of Annex VII.
Les fonctionnaires bénéficiaires des allocations familiales visées au présent article sont tenus de déclarer les allocations de même nature versées par ailleurs, ces allocations venant en déduction de celles payées en vertu des articles 1, 2 et 3 de l'annexe VII».