Vertaling van "sound european solution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

research joint programming initiative ‘Urban Europe — global urban challenges, joint European solutions’
initiative de programmation conjointe en matière de recherche «L’Europe urbaine — Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l’échelle de l’Europe»

Community programme on interoperability solutions for European public administrations | interoperability solutions for European public administrations | ISA programme | programme on interoperability solutions for European public administrations | ISA [Abbr.]
solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes | ISA [Abbr.]

interinstitutional agreement | Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management | Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management | Interinstitutional Agreement on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management | IIA [Abbr.]
accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière | AII [Abbr.]

European sound recording market
marché européen de l'enregistrement sonore

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[2] The European Parliament has also consistently asked that in the longer term a durable, legally sound European solution to the issue of the extraction of requested data on European soil be envisaged.
De même, le Parlement européen a demandé à plusieurs reprises qu'à plus long terme, une solution durable, juridiquement solide et européenne au problème de l'extraction des données souhaitées sur le territoire européen soit envisagée[3].

Once the European Court of Justice has issued its opinion on the draft PNR Agreement with Canada, and based on the Court's conclusions, the Commission will finalise its work on legally sound and sustainable solutions to exchange PNR data with other third countries, including by considering a model agreement on PNR setting out the requirements third countries have to meet to receive PNR data from the EU.
Une fois que la Cour de justice de l'Union européenne aura rendu son avis sur le projet d'accord PNR avec le Canada, et sur la base des conclusions de la Cour, la Commission achèvera ses travaux concernant des solutions juridiquement solides et durables en matière d'échange de données PNR avec d'autres pays tiers, et envisagera notamment la possibilité d'élaborer un modèle d'accord PNR définissant les exigences auxquelles un pays tiers doit satisfaire pour recevoir des données PNR de l'UE.

· that a twin-track approach can be accepted, if strict safeguards are included in the envisaged EU-US agreement, and, that in the longer term a durable, legally sound European solution to the issue of the extraction of requested data on European soil be envisaged;
· qu'une double approche peut être acceptée si des garanties rigoureuses sont inclues dans l'accord envisagé entre l'Union européenne et les États-Unis, et qu'à plus long terme, une solution durable, juridiquement solide et européenne au problème de l'extraction des données souhaitées sur le territoire européen devrait être envisagée;

14. Underlines the fact that any agreement between the EU and the US, regardless of the implementing mechanism chosen, should be limited in its duration and provide for a clear commitment on the part of both the Council and Commission to take all the measures required to devise a durable, legally sound European solution to the issue of the extraction of requested data on European soil; the agreement should also provide for evaluations and safeguard reviews by the Commission at set times during its implementation;
14. souligne qu'un accord entre l'UE et les Etats-Unis devrait, indépendamment du mécanisme d'application retenu, être de durée limitée et comporter un engagement clair de la part du Conseil et de la Commission de tout mettre en œuvre pour apporter une solution durable, juridiquement solide et européenne au problème de l'extraction des données souhaitées sur le territoire européen; par ailleurs, l'accord devrait prévoir des évaluations et une révision des garanties par la Commission, à intervalles réguliers pendant sa durée d'application;

whereas a fair and realistic migration policy in the European Union, entailing the establishment of a Common European Asylum System (CEAS), must comprise an effective, sound and sustainable resettlement programme, providing a durable solution for refugees who cannot return to their country of origin and whose protection or livelihood cannot be assured in first countries of asylum,
considérant qu'une politique migratoire juste et réaliste dans l'Union européenne, découlant de l'établissement d'un régime d'asile européen commun (RAEC), doit comporter un programme de réinstallation efficace, de qualité et pérenne, apportant une solution durable pour les réfugiés qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine et dont la protection ou les moyens d'existence ne peuvent être assurés dans les pays de premier asile,

Europe's economy needs to be modernised and lasting solutions proposed, against a background of sound macroeconomic policies to secure the European social model.
Il incombe de moderniser l'économie européenne, tout en proposant des solutions durables sur fond de politiques macroéconomiques saines, qui permettent de garantir le modèle social européen.

Whereas a programme of action of the European Communities on the environment was adopted by the declaration of 22 November 1973 (3), and supplemented by the resolution of 17 May 1977 (4) ; whereas the aim of an environment policy in the Community, as defined in these acts, is to improve the setting and quality of life and the surroundings and living conditions of the peoples of the Community ; whereas to this end it is, in particular, necessary to ensure the sound management of resources and of the natural environment and avoid any exploitation of them which causes significant damage to the ecological balance ; whereas, further, common solutions to environment problems with States outside the Community should be sought, particularly in international organizations;
considérant qu'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement a été arrêté par la déclaration du 22 novembre 1973 (3) et complété par la résolution du 17 mai 1977 (4) ; que l'objectif d'une politique de l'environnement dans la Communauté, tel que défini dans ces actes, est l'amélioration de la qualité et du cadre de vie, du milieu ambiant et des conditions de vie des peuples de la Communauté ; que, à cet effet, il est notamment nécessaire de veiller à la bonne gestion des ressources et du milieu naturel et d'éviter toute exploitation de ceux-ci entraînant des dommages sensibles à l'équilibre écologique ; qu'il y a lieu en outre de rechercher, avec les États situés en dehors de la Communauté, des solutions communes aux problèmes d'environnement dans le cadre notamment des organisations internationales;