Vertaling van "soon as they muster " (Engels → Frans) :

The Agency, the Commission and the other Member States shall be notified of any such exemptions as soon as they become repetitive or where they are granted for periods of more than two months".
Ces dérogations sont notifiées à l’Agence, à la Commission et aux autres États membres dès qu’elles acquièrent un caractère répété ou lorsqu’elles sont accordées pour des périodes d’une durée supérieure à deux mois».

Insurance and reinsurance undertakings that apply the transitional measures set out in Articles 308c or 308d shall inform the supervisory authority as soon as they observe that they would not comply with the Solvency Capital Requirement without application of these transitional measures.
Les entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent les mesures transitoires énoncées à l'article 308 quater ou à l'article 308 quinquies informent l'autorité de contrôle dès qu'elles constatent qu'elles ne respecteraient pas l'exigence de capital de solvabilité sans l'application de ces mesures transitoires.

They shall be forwarded to the Seychelles authorities as soon as they have been drawn up, and every three months thereafter, where they have been updated.
Elles sont transmises aux autorités des Seychelles dès leur établissement et ensuite tous les trois mois pour ce qui est de leur éventuelle mise à jour.

It recommends that Member States make e-invoicing mandatory for all stakeholders as soon as they set up the necessary infrastructure, so as to benefit from these investments as soon as possible.
Elle recommande aux États membres de rendre la facturation électronique obligatoire pour toutes les parties prenantes dès que les infrastructures nécessaires seront en place, de manière à bénéficier le plus tôt possible de ces investissements.

1. Personal data processed in IMI shall be blocked in IMI as soon as they are no longer necessary for the purpose for which they were collected, depending on the specificities of each type of administrative cooperation and, as a general rule, no later than six months after the formal closure of the administrative cooperation procedure.
1. Les données à caractère personnel traitées dans l'IMI sont verrouillées dans l'IMI dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en fonction des spécificités de chaque type de coopération administrative et, en règle générale, au plus tard six mois après la clôture formelle de la procédure de coopération administrative.

The Agency, the Commission and the other Member States shall be notified of any such exemptions as soon as they become repetitive or where they are granted for periods of more than two months.
Ces dérogations sont notifiées à l'Agence, à la Commission et aux autres États membres dès qu'elles acquièrent un caractère répété ou lorsqu'elles sont accordées pour des périodes d'une durée supérieure à deux mois.

As far as the approval grant procedure is concerned, it is also stipulated that approval applications for ships must be submitted before they are ordered inasmuch as they start to depreciate as soon as they are laid down (47).
Concernant la procédure de délivrance de l'agrément, il est également prévu, concernant les navires, que les demandes d'agrément les concernant doivent intervenir avant leur commande, dès lors qu'ils sont amortis à compter de leur mise sur cale (47).

- calves and foals for breeding purposes must be reared according to the rules of this Regulation as soon as they are weaned and in any case they must be less than six months old,
- les veaux et poulains doivent être élevés conformément aux prescriptions du présent règlement dès leur sevrage et, en tout état de cause, doivent être âgés de moins de six mois,

- piglets for breeding purposes must be reared according to the rules of this Regulation as soon as they are weaned and they must weigh less than 35 kg".
- les porcelets destinés à la reproduction doivent être élevés conformément aux prescriptions du présent règlement dès leur sevrage et peser moins de 35 kg".