Vertaling van "someone receiving canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authorize someone to administer affidavits [ authorize someone to take affidavits | authorize someone to take and receive affidavits ]
habiliter quelqu'un à recevoir des affidavits

Receiver General Directives [ R.G.D. | Receiver General for Canada Directive ]
Directives du Receveur général

Deputy Receiver General for Canada [ Deputy Receiver General ]
sous-receveur général du Canada [ sous-receveuse générale du Canada | sous-receveur général | sous-receveuse générale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There could be someone receiving Canada pension benefits and paying 100 cents on the dollar on their taxes because of the income inclusion factor being 100%. Another person receiving a U.S. pension could still report only 85% of it.
Certaines personnes pourraient recevoir des prestations de retraite du Canada et payer 100 cents sur le dollar sur leurs impôts parce que le facteur d'inclusion est de 100 p. 100. Quelqu'un d'autre qui reçoit aujourd'hui une pension des États-Unis n'en déclare encore que 85 p. 100. Comment la situation pourrait-elle être plus équitable?

Even if our regime works as it currently stands, and let us say someone receives exemptions for medical equipment, they have a very difficult time to find financial institutions here in Canada that would accept their letter of credit or things of that nature.
Même si ce régime fonctionne bien sous sa forme actuelle, et disons qu'une personne bénéficie d'une exemption pour de l'équipement médical, elle a souvent beaucoup de mal à trouver une institution canadienne financière disposée à accepter une lettre de crédit ou un document de ce genre.

(Return tabled) Question No. 74 Mr. Marcel Gagnon: With respect to persons eligible for the Guaranteed Income Supplement who are not receiving it, persons eligible for a survivor allowance who are not receiving it, and persons eligible for a spouse’s allowance who are not receiving it: (a) what has the government done, and how often, to try to trace these people; (b) how many letters have been sent out by Human Resources and Skills Development Canada and the Canada Revenue Agency; (c) how many people have been reached by phone; (d) how many forms have been mailed out; (e) how many providers of services to seniors have been contacted; (f) how many information inserts have been mailed out; (g) how many renewal applications forms have been sent out when someone no longer submits an income tax return; (h) what kind of publicity for these benefits is done in major centres, and how often; and (i) what else has been done?
(Le document est déposé) Question n 74 M. Marcel Gagnon: En ce qui concerne les personnes éligibles au Supplément de revenu garanti qui ne touchent pas cette prestation, les personnes éligibles à l’Allocation au survivant qui ne touchent pas cette prestation et les personnes éligibles à l’Allocation au conjoint et qui ne touchent pas cette prestation: a) quels gestes ont été posés par le gouvernement, et à quelle fréquence, afin de retrouver ces personnes; b) quel est le nombre de lettres envoyées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l’Agence du revenu du Canada; c) quel est le nombre de personnes rejointes par téléphone; d) quel est le nombre de formulaires postés; e) quel est le nombre de fournisseurs de services aux personnes âgées contactés; f) quel est le nombre d’encarts informatifs postés; g) quel est le nombre de formulaires de demande de renouvellement envoyés quand une personne ne produit plus de rapport d’impôt; h) quel est le type et la fréquence de la publicité dans les grands centres; i) quels autres gestes ont été posés?

When someone receives Old Age Security in Canada or Canada Pension in the mail — not registered mail — it includes their name, address and social insurance number, their identity, and access code to the Internet to access their account.
Sur les documents de prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada qui sont envoyés par la poste — pas par courrier recommandé — on indique le nom, l'adresse et le n d'assurance sociale du destinataire, son identité et le code d'accès Internet permettant d'avoir accès à son compte.

It would require Revenue Canada to distinguish between someone who did monthly installments versus someone who made a one-time contribution, and whether that contribution was made before or after the date that the bill receives Royal Assent.
Revenu Canada serait tenu de faire la distinction entre ceux qui font des versements mensuels et ceux qui font une contribution en une seule fois et devrait déterminer si la contribution a été versée avant ou après la date à laquelle le projet de loi reçoit la sanction royale.