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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «some which the commission has had strong doubts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes shou ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In their letter of 5 December 2002, the Belgian authorities provided a list of eligible activities, for some of which the Commission has had strong doubts as to whether they have a direct link with transport, namely:

Or, dans leur lettre du 5 décembre 2002, les autorités belges ont cité une liste d'activités éligibles parmi lesquelles certaines ont fait l’objet de forts doutes de la part de la Commission quant à leur lien direct avec l'activité de transport, à savoir:


Aid measures which prior to the date of accession had been assessed by the State aid authority of the Member State and had been found to be compatible with Community law and which the Commission had not objected to because it had serious doubts regarding compatibility with the common market pursuant to the procedure laid down in the Accessi ...[+++]

Les aides ayant été étudiées par l’autorité de contrôle des aides de l’État du nouveau État membre avant l’adhésion et avaient été considérées être compatibles avec l’acquis communautaires et par rapport auxquelles la Commission avait, au cours de la procédure, ladite procédure provisoire définie par l’acte d’adhésion (voir point (2) du chapitre 3 de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion, constaté que celles-ci ne soulevaient pas de doutes sérieux quant à la compatibilité de l’aide avec le marché commun.


As regards the actual amount of the aid already awarded to the company, the Commission also expressed its doubts as to whether the de minimis aid awarded in 2006 could be considered as such, as it had awarded it to a company in difficulty, which, according to Article 1(1)(h) of Commission Regulation (EC) No 1998/2006 of 15 December 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to de minimis aid (5), did not qualify for such aid.

En ce qui concerne la valeur réelle de l'aide déjà accordée à l'entreprise, la Commission doutait également que l'aide qualifiée de de minimis octroyée en 2006 puisse être considérée comme telle, étant donné qu'elle avait été accordée à une entreprise en difficulté et que, conformément à l'article 1er, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (5), une telle entreprise n'est pas admissible au bénéfice de ce t ...[+++]


Health and Consumer Protection Commissioner Markos Kyprianou said: “The Commission has had strong safeguards in place against the dangers of carcinogens such as Sudan dyes for some years now and has kept these under continuous review.

Le commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, a déclaré: "Cela fait maintenant quelques années que la Commission dispose de mécanismes de protection efficaces contre les risques présentés par les substances cancérogènes telles que les colorants Soudan et que ces derniers font l'objet d'une surveillance constante.


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Should it appear that the measure is aid within the meaning of the Treaty, the Commission would have strong doubts as to its compatibility with the common market since this measure would not only be conductive to maritime activities overall, including those not coming under maritime transport but also activities appertaining to inland navigation, which are not subject to ...[+++]

Si la mesure s'avérait être une aide au sens du traité, la Commission aurait de forts doutes sur sa compatibilité avec le marché commun, vu que cette mesure aiderait non seulement l’ensemble des activités maritimes, y compris celles qui ne relèvent pas du transport maritime, mais également les activités afférentes à la navigation intérieure, qui sont soumises non pas aux orientations communautaires précitées, m ...[+++]


In view of the particularly strong position on this market of the companies involved, the Commission had serious doubts as to the compatibility of the proposed concentration with the common market and opened proceedings on 23 December 2004 (see IP/04/1542).

Compte tenu de la position particulièrement forte que les sociétés concernées occupent sur ce marché, la Commission doutait fortement que le projet de concentration puisse être compatible avec le marché commun et elle a ouvert une procédure le 23 décembre 2004 (voir IP/04/1542).


In the UK, the Commission initially had some doubts due to the fact that Scottish and Newcastle, Britain's largest brewer, is currently the distributor of Beck's beer for the UK.

La Commission avait à l'origine émis des doutes concernant le marché britannique, au motif que Scottish Newcastle, le plus grand brasseur britannique, est aussi actuellement le distributeur de la bière Beck au Royaume-Uni.


Finally, the Commission notes that the operator holding the first two of the three private terrestrial licences available (the validity of both of which had been extended to twice the original duration) not only had a direct stake in the capital of the third operator but also had strong links with that operator and with the local regulating body.

Enfin, la Commission constate que le même opérateur titulaire, sur les trois licences terrestres privées disponibles, des deux premières (dont la durée a de surcroît été ensuite doublée), présente, outre une participation directe dans le capital du troisième opérateur, d'autres liens importants avec celui-ci et avec l'autorité de régulation locale.


The Commission also had serious doubts whether the December 1991 contracts could be regarded as final given the delays by the owners in putting the contracts into force(which should have rendered several of the contracts null and void), substantial changes to the contract specifications and the assignment of four of the contracts to new owners.

De même, elle a des doutes sérieux sur le caractère final des contrats signés en décembre 1991; en effet, les armateurs ont tardé à les mettre en oeuvre (plusieurs d'entre eux auraient dû, de ce fait, être frappés de nullité), d'importantes modifications ont été apportées à leurs spécifications techniques et quatre d'entre eux ont fait l'objet d'un transfert de propriété.


As had been announced in its letter opening the procedure addressed to the Spanish authorities on 9 March 1995, the Commission engaged an internationally renowned independent consultant (Deloitte Touche) in April 1995 to collect information on several of the matters on which it had expressed doubts.

Conformément à ce qu'elle avait annoncé dans sa lettre d'ouverture de la procédure adressée aux autorités espagnoles le 9 mars 1995, la Commission a fait appel, dès le mois d'avril 1995, à un consultant indépendant internationalement réputé (Deloitte Touche) pour recueillir des renseignements sur plusieurs des questions sur lesquelles elle avait exprimé des doutes.




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Date index: 2022-07-03
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