Traduction de «some transitional provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transition provisions | transition requirements | transitional provisions
dispositions transitoires

bridge provision [ transitional provision | transitory provision ]
disposition transitoire

transition rule | transitional provision
disposition transitoire

transitional provisions
dispositions transitoires

transitional provision
disposition transitoire [ mesure transitoire ]

transitional provision [ trans. prov. ]
disposition transitoire [ disp. trans.; Disp. trans. ]

six-month transitional provision
disposition transitoire de six mois

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pending the amendment of those Directives to include specific provisions and test procedures on hydrogen-powered vehicles, it is necessary to set out transitional provisions in order to exempt hydrogen-powered vehicles from those Directive or some of their requirements.
En attendant la modification de ces directives pour y inclure des dispositions et procédures d’essai spécifiques aux véhicules équipés de moteurs à hydrogène, il est nécessaire d’établir des dispositions provisoires afin d’exempter les véhicules équipés de moteurs à hydrogène de ces directives ou de certaines de leurs prescriptions.

The implementation and enforcement problems which have been encountered are partly due to the fact that the applicable legal framework is recent: the implementation of transition provisions between the "old" and the "new" legislation has led to reluctance by some Member States.
Les problèmes liés à la mise en œuvre et au respect de la législation qui se sont manifestés sont, en partie, dus au fait que le cadre légal applicable est récent: la mise en œuvre de dispositions transitoires entre l'«ancienne» et la «nouvelle» législation a suscité une certaine réticence de la part de plusieurs États membres.

Under their transitional provisions, the New Guidelines apply to the assessment of any rescue or restructuring aid granted without the authorisation of the Commission (unlawful aid) where some or all of the aid is granted after 1 October 2004, the date of publication of the New Guidelines in the Official Journal of the European Union (point 104, first subparagraph).
Dans les dispositions transitoires des nouvelles lignes directrices, il est prévu que celles-ci s’appliquent à l’examen de toute aide au sauvetage ou à la restructuration accordée sans l’autorisation de la Commission (aide illégale) si l’aide, ou une partie de celle-ci, a été octroyée après le 1er octobre 2004, soit après la publication des nouvelles lignes directrices au Journal officiel de l’Union européenne (point 104, premier alinéa).

The transitional provisions of the new guidelines stipulate that they will apply for the assessment of any rescue or restructuring aid granted without the authorisation of the Commission (unlawful aid) if some or all of the aid is granted after 1 October 2004, the date of publication of the new guidelines in the Official Journal of the European Union (point 104).
Dans les dispositions transitoires des nouvelles lignes directrices, il est prévu que celles-ci s'appliquent à l'examen de toute aide au sauvetage ou à la restructuration accordée sans l'autorisation de la Commission (aide illégale), si l'aide, ou une partie de celle-ci, a été octroyée après le 1er octobre 2004, soit après la publication des nouvelles lignes directrices au Journal officiel de l'Union européenne (point 104).

It is appropriate to lay down transitional provisions in respect of alerts issued in SIS 1+ which are to be transferred to SIS II. Some provisions of the Schengen acquis should continue to apply for a limited period of time until the Member States have examined the compatibility of those alerts with the new legal framework.
Il convient d'arrêter des dispositions transitoires pour ce qui est des signalements effectués dans le SIS 1+ qui doivent être transférés au SIS II. Certaines dispositions de l'acquis de Schengen devraient continuer à s'appliquer pendant une période limitée, jusqu'à ce que les États membres aient examiné la compatibilité des signalements avec le nouveau cadre juridique.

In order to allow a smooth transition and the continuity of the applicable arrangements pending the finalisation and adoption of implementing measures, Regulation (EC) No 1608/2000, as last amended by Regulation (EC) No 699/2002(19), provides for some of the Council provisions repealed by Article 81 to remain in force for a brief transitional period.
Dans le but de permettre une transition en douceur et la continuité des dispositions applicables jusqu'à la finalisation et l'adoption de mesures d'application, le règlement (CE) n° 1608/2000, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 699/2002(19), a prévu que certaines des dispositions du Conseil abrogées par l'article 81 resteraient en vigueur pendant une période transitoire brève.

In the case of the latter category, although some failed to reach the percentage set by Articles 4 and 5 of the Directive, it should be noted that Spanish law provides for two exceptions in this area: 40% of air time to be allocated to European works during the first year of transmission (first transitional provision) and aggregation for the purposes of quotas of all of the pay channels offered to subscribers in one inseparable bundle (Article 7(2)).
S'agissant de cette dernière catégorie de chaînes, il convient de noter que, même si pour certaines d'entre elles le pourcentage fixé par les articles 4 et 5 de la directive n'est pas atteint, la loi matérielle espagnole prévoit deux exceptions dans ce domaine: une part de 40 % du temps d'antenne réservée aux oeuvres européennes au cours de la première année de diffusion (première disposition transitoire) et la totalisation, aux fins de l'application des quotas, pour les bouquets de chaînes payantes proposés par les opérateurs de télévision dans le cadre d'une offre déterminée (article 7 paragraphe 2).