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Traduction de «some third countries have even explicitly asked » (Anglais → Français) :

Some Member States asked whether Article 10, paragraph 3 which allows exceptionally a dispense from stamping if insertion of an entry or exit stamp might cause serious difficulties for the third-country national, is applicable in case a third-country national does not have empty pages for affixing a stamp in his/her travel document.

Certains États membres ont posé la question de savoir si l’article 10, paragraphe 3, qui permet exceptionnellement de renoncer à l’apposition du cachet lorsque celle-ci risque d’entraîner des difficultés importantes pour le ressortissant de pays tiers, est applicable dans les cas où le document de voyage du ressortissant de pays tiers ne compte pas de pages vierges permettant d’apposer un cachet.


The fact that some third countries have even explicitly asked the Commission not to raise fees, and that this increase continues to be decided behind the backs of those who will have to pay, further adds to the indignation. It might be asked whether the Commission's intention with these 'à la carte' increases, coming on top of the many 'extras' to be paid by shipowners which accumulate in the various agreements, is in fact to discourage the Community fleet from operating in some areas; one might also ask who might benefit from this.

Le fait que certains pays tiers soient allés jusqu'à demander expressément à la Commission de ne pas augmenter les redevances, et que cette augmentation continue à se faire et affecte toujours les mêmes, suscite encore plus d'indignation, et il faut se demander si l'intention de la Commission, avec ses hausses "à la carte", ajoutée aux nombreux "extras" que doivent acquitter les armateurs dans le cadre de ces accords, n'est pas de dissuader la flotte communautaire d'exercer ses activités dans certaines zones, au b ...[+++]


Even if US producers would have to sell at a price below EUR 905 per tonne to penetrate the Union market, they would still have an incentive to redirect some of the current exports to third countries towards the Union market, as it is more attractive than some other third countries' mark ...[+++]

Même si les producteurs américains devaient vendre à un prix inférieur à 905 EUR la tonne pour entrer sur le marché de l'Union, ils conserveraient néanmoins une incitation à réorienter certaines de leurs exportations aujourd'hui destinées à des pays tiers vers le marché de l'Union, puisque celui-ci est plus attrayant que les marchés d'autres pays tiers.


In this context, some, typically small, third countries with limited financial needs have opted for a low level of income tax which applies generally, both to individuals and to companies, or even no income tax at all.

À cet égard, certains pays tiers, généralement petits et dont les besoins financiers sont limités, ont opté pour un faible taux d’imposition des revenus, qui s’applique habituellement à la fois aux particuliers et aux entreprises, ou même pour l’absence d’imposition.


31. Recognises that, even though the financial contributions under the fisheries agreements have come to represent a substantial share of the total budgets of some third countries, to which must be added the investment made by shipowners and the cooperation, including financial cooperati ...[+++]

31. reconnaît que, en dépit du fait que les contreparties financières des accords de pêche constituent désormais une portion importante des budgets globaux de certains pays tiers – à laquelle il convient d'ajouter les investissements effectués par les armateurs ainsi que la coopération, y compris financière, engagée par les États membres selon un mode bilatéral –, la coopération en faveur du développement durable ne saurait être uniquement induite par la Politique commune de la pêche; doit également relever qu'il convient d'associer les autres politiques ...[+++]


31. Is obliged to recognise that, even though the financial contributions under the fisheries agreements have come to represent a substantial share of the total budgets of some third countries, to which must be added the investment made by shipowners and the cooperation, including financ ...[+++]

31. doit reconnaître que, en dépit du fait que les contreparties financières des accords de pêche constituent désormais une portion importante des budgets globaux de certains pays tiers – à laquelle il convient d'ajouter les investissements effectués par les armateurs ainsi que la coopération, y compris financière, engagée par les États membres selon un mode bilatéral –, la coopération en faveur du développement durable ne saurait être uniquement induite par la Politique commune de la pêche; doit également relever qu'il convient d'associer les autres politiques ...[+++]


Some Member States asked whether Article 10, paragraph 3 which allows exceptionally a dispense from stamping if insertion of an entry or exit stamp might cause serious difficulties for the third-country national, is applicable in case a third-country national does not have empty pages for affixing a stamp in his/her travel document.

Certains États membres ont posé la question de savoir si l’article 10, paragraphe 3, qui permet exceptionnellement de renoncer à l’apposition du cachet lorsque celle-ci risque d’entraîner des difficultés importantes pour le ressortissant de pays tiers, est applicable dans les cas où le document de voyage du ressortissant de pays tiers ne compte pas de pages vierges permettant d’apposer un cachet.


I now have some small consolation, because we must not, in third countries where there is a demand backed by purchasing power for high quality wine products, leave the field clear for the wine producers of some third countries such as Australia, New Zealand and the United States, to name but a few, who have considerable amounts to spend on promoting their products, with ...[+++]

J'ai maintenant une petite consolation, parce qu'il ne faut pas laisser le champ libre, dans les pays tiers où il existe une demande solvable pour les produits viti-vinicoles de grande qualité, aux producteurs de vin de certains pays tiers, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, pour ne nommer que quelques-uns, qui disposent de moyens considérables pour la promotion de leurs produits, avec beaucoup moins de contraintes et de règles que celles que nous imposons à nos viticulteurs, qui sont parfois victimes d'une concur ...[+++]


I now have some small consolation, because we must not, in third countries where there is a demand backed by purchasing power for high quality wine products, leave the field clear for the wine producers of some third countries such as Australia, New Zealand and the United States, to name but a few, who have considerable amounts to spend on promoting their products, with ...[+++]

J'ai maintenant une petite consolation, parce qu'il ne faut pas laisser le champ libre, dans les pays tiers où il existe une demande solvable pour les produits viti-vinicoles de grande qualité, aux producteurs de vin de certains pays tiers, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, pour ne nommer que quelques-uns, qui disposent de moyens considérables pour la promotion de leurs produits, avec beaucoup moins de contraintes et de règles que celles que nous imposons à nos viticulteurs, qui sont parfois victimes d'une concur ...[+++]


Whereas there currently exist within the Member States of the Community producing bananas national market organizations which seek to ensure that producers can dispose of their products on the national market and receive an income in line with the costs of production; whereas these national market organizations impose quantitative restrictions which hamper achievement of a single market for bananas; whereas some of the Member States which do not produce bananas provide preferential outlets for bananas from the ACP States whi ...[+++]

considérant qu'il existait à ce jour, dans les États membres producteurs de bananes, des organisations nationales de marché visant à assurer aux producteurs l'écoulement de leur production sur le marché national ainsi qu'une recette qui soit en rapport avec les coûts de production; que ces organisations nationales de marché mettent en oeuvre des restrictions quantitatives qui font obstacle à la réalisation du marché commun des bananes; que, parmi les États membres non producteurs, certains assurent un écoulement privilégié aux bananes en provenance des États d'Afrique, des ...[+++]




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Date index: 2023-10-09
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