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Vertaling van "some ten cross-border " (Engels → Frans) :

It provides a much-needed level playing field at the Union's level, and will allow recovery of the internal and external costs of the use of the TENs road network. It will allow Member States, when adopted, to impose extra charges in some sensitive bottlenecked areas in order to finance alternative sustainable infrastructures (for example, estimates suggest that between 30 to 40% of the costs associated with the proposed Brenner Tunnel could be met using revenues from the mark-up allowed under the proposed Eurovignette rules). Finally, providing a clear and co-ordinated strat ...[+++]

Elle prévoit des conditions équitables indispensables à l'échelon de l'Union et permettra de récupérer les coûts internes et externes de l'utilisation du réseau routier RTE et, une fois adoptée, permettra aux États membres d'imposer des charges supplémentaires dans certaines zones congestionnées sensibles en vue de financer des infrastructures de remplacement durables (à titre d'exemple, des estimations suggèrent qu'entre 30 et 40% des coûts associés au projet de tunnel du Brenner pourraient être couverts par la marge bénéficiaire réalisée avec les modalités proposées de l'Eurovignette.) Enfin, une vision stratégique claire et coordonnée de ces projets d'infrastructure aidera les investisseurs potentiels à déterminer le retour prévisible sur leur investissemen ...[+++]


In particular, co-ordination of personal income taxes may in some areas be needed to avoid double taxation or unintentional non-taxation in cross-border situations, or to tackle cross-border evasion.

En particulier, une coordination des impôts sur le revenu des personnes physiques peut, dans certains domaines, être nécessaire pour éviter la double imposition ou la non-imposition involontaire dans des situations transfrontalières, ou pour lutter contre l'évasion fiscale.


E-commerce in EU enterprises - 1 in 6 EU businesses sold on the web in 2016 - Some difficulties still hinder cross-border sales // Brussels, 14 December 2017

Commerce électronique dans les entreprises de l'UE - Une entreprise de l'UE sur six a vendu sur le web en 2016 - Certaines difficultés freinent toujours les ventes transfrontalières // Bruxelles, le 14 décembre 2017


over two in five retailers face some form of price recommendation or price restriction from manufacturers; almost one in five retailers are contractually restricted from selling on online marketplaces; almost one in ten retailers are contractually restricted from submitting offers to price comparison web sites; over one in ten retailers report that their suppliers impose contractual restrictions on cross-border sales.

plus de deux détaillants sur cinq doivent faire face à une certaine forme de recommandation de prix ou de limitation de prix imposée par les fabricants; près d'un détaillant sur cinq est contractuellement empêché de vendre sur les marchés en ligne; près d’un détaillant sur dix est contractuellement empêché de soumettre des offres à des sites web de comparaison des prix; plus d’un détaillant sur dix déclare que ses fournisseurs imposent des restrictions contractuelles aux ventes transfrontières.


- The Commission should designate ten cross-border corridors and ten bottlenecks, and should propose solutions before the end of 2008.

- la Commission devrait désigner en 2008 dix corridors et dix goulets d'étranglement transfrontaliers et proposer des solutions possibles;


Thirdly, whilst some Member States have implemented the Directive fully and are making considerable efforts to facilitate patients’ rights to cross-border healthcare, there are a considerable number of Member States where the obstacles placed in the way of patients by health systems are significant, and which, in some cases at least, appear to be the result of intentional political choices: some of the current systems of prior authorisation are more extensive than the curre ...[+++]

Troisièmement, si certains États membres ont appliqué complètement la directive et font des efforts appréciables pour faciliter les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, dans de nombreux autres États membres, les patients se heurtent à des obstacles considérables qui ont été mis en place par les systèmes de santé et qui, dans certains cas du moins, semblent être le résultat de choix politiques délibérés: certains des systèmes d’autorisation préalable existants ont une envergure qui ne paraît pas justifiée par le nombre actuel des demandes; souvent, il est difficile de savoir exactement quels traitements requièrent une ...[+++]


But it is important to recognise that some people cross borders not wishing to work – or at least not wishing to work legally.

Mais il est important de reconnaître que certaines personnes traversent les frontières sans désir de travailler – du moins sans le désir de travailler légalement.


But it is important to recognise that some people cross borders not wishing to work – or at least not wishing to work legally.

Mais il est important de reconnaître que certaines personnes traversent les frontières sans désir de travailler – du moins sans le désir de travailler légalement.


9. Advocates therefore active EU regional aid under the Stability Pact to support, for example, regional infrastructure projects such as the expansion of European corridors eight and ten, cross-border energy, environment and water projects, joint improvement of the management of borders and customs or joint multilateral police training;

9. demande que l'Union européenne conduise dans le cadre du Pacte de stabilité une politique active de développement régional au titre de laquelle seraient financées, par exemple, des actions en faveur du développement des infrastructures régionales, comme l'aménagement des corridors européens 8 et 10, des actions transfrontalières d'aménagement énergétique, environnemental et hydraulique, l'amélioration en commun de la gestion des passages aux frontières et des régimes douaniers ou bien des actions communes multilatérales de formatio ...[+++]


By tabling other proposals for amendments such as that seeking to extend the right of surveillance to some private locations or to allow police officers, in some cases, to bypass surveillance and arrest suspects, the committee responsible appears to be giving the impression that it wants to transform cross-border surveillance into the beginnings of a right to multilateral intervention within the framework of a Union that has no internal borders.

Par d'autres propositions d'amendements qui, par exemple, étendent le droit d'observation à certains lieux privés ou bien qui donnent la possibilité, dans certains cas, de dépasser la simple observation et de procéder à l'arrestation des suspects notre commission compétente semble donner l'impression qu'elle veut faire de l'observation transfrontalière l'amorce d'un droit d'intervention multilatérale dans le cadre d'une Union sans frontières intérieures.




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Date index: 2023-01-03
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