In 1996, some school boards sought to take advantage of, in our view, a technical argument put forward by some private sector advisors, claiming 100 per cent GST funds in the form of an input tax credit, similar to what taxable businesses recover.
En 1996, certaines commissions scolaires ont cherché à profiter de ce que nous jugeons être un argument technique mis de l'avant par certains conseillers du secteur privé, réclamant 100 p. 100 de la TPS sous forme de crédit d'impôt sur les intrants, un peu comme ce que récupèrent les entreprises imposables.