Traduction de «some safety violations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

invoke action on food safety violations | pursue action on food safety violations | agree action on food safety violations | take action on food safety violations
intenter une action en cas de violation de la sécurité alimentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Cunningham: The question of safety of course should be foremost in the minds of all of us, and I know that with regard to charter bus services there have been some accidents and some safety violations that I am personally aware of.
M. Cunningham: La question de la sécurité devrait, bien entendu, être prioritaire. En ce qui concerne les autobus nolisés, je sais qu'il y a eu quelques accidents et quelques violations en matière de sécurité.

Senator MacDonald: Mr. Vokes had a number of safety concerns regarding some specific violations, such as fittings, welds and things of that nature, but I have a more general concern I want to raise with you about TransCanada.
Le sénateur MacDonald : M. Vokes a soulevé des inquiétudes concernant la sécurité, compte tenu d'infractions précises entourant les raccords, les soudures et des éléments de cette nature, mais j'aimerais vous parler d'une préoccupation plus générale que j'ai à propos de TransCanada.

Recognises the reluctance of some Member States to legislate for the private sphere; considers, nevertheless, that non-action will come at a high cost for both society and the workers concerned; stresses that the predicted growth in demand for care workers, in particular in private households, makes such legislation a necessity in order to fully protect such workers; calls, therefore, on the Member States, together with the social partners, to take measures to provide an adequate and appropriate system of inspection, consistent with Article 17 of ILO Convention No 189, and adequate penalties for violation of occupational safety and health laws and regulations.
est conscient de la réticence de certains États membres à légiférer dans la sphère privée, mais estime que l'inaction coûtera très cher à la société et aux travailleurs concernés; souligne que la croissance prévue de la demande d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants, particulièrement dans les ménages privés, rend cette législation nécessaire pour protéger pleinement les travailleurs; invite dès lors les États membres ainsi que les partenaires sociaux à prendre des mesures afin de mettre en place un système d'inspection suffisant et adéquat, conformément à l'article 17 de la convention no 189 de l'OIT, et des sanctions suffisantes en cas d'infraction aux législations et réglementations nationales relatives à la sécurité et à la santé au travail.

3. Recalls that counterfeit products constitute a threat to consumers’ interests and safety, and in some cases to public health and the environment; calls upon the Commission, the Council and the Member States to refrain from expanding the definition of the notion of ‘counterfeiting’ beyond the scope of deliberate trademark violations which potentially damage consumers’ interests and safety, public health and the environment, and warns against the parallel expansion of the scope of criminal law; recalls that other IPR violations such as copyright infringements on a non-commercial scale and patent infringements should remain governed by civil law; lastly, points out that the fight against counterfeiting and intellectual property infringements must not affect legitimate trade in generic medicines;
3. rappelle que les produits de contrefaçon constituent une menace pour les intérêts et la sécurité des consommateurs et, dans certains cas, pour la santé publique et l'environnement; demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de ne pas étendre la définition de la notion de "contrefaçon" au-delà de l'acception de violation délibérée de marque déposée pouvant porter atteinte aux intérêts et à la sécurité des consommateurs, à la santé publique et à l'environnement, et met en garde contre l'élargissement parallèle du champ d'application du droit pénal; rappelle que d'autres violations du droit de la propriété intellectuelle, telles que les atteintes aux droits d'auteur à des fins non commerciales et les contrefaçons de brevets, doivent continuer d'être régies par le droit civil; enfin, souligne que la lutte contre la contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle ne doit pas influer sur le commerce légitime de médicaments génériques;

However, we only feel safe when safety measures do not restrict our rights disproportionately, do not violate our personal rights and, in some cases, do not damage our health, and when the measures taken to ensure our safety, as a whole, are not disproportionate, cannot be circumvented and have an appropriate level of efficiency.
Toutefois, nous ne nous sentons en sécurité que lorsque les mesures de sécurité ne restreignent pas nos droits de manière disproportionnée, ne violent pas nos droits personnels et, dans certains cas, ne nuisent pas à notre santé, d’une part, et lorsque les mesures prises pour garantir notre sécurité, dans l’ensemble, ne sont pas disproportionnées, ne peuvent être contournées et possèdent un niveau approprié d’efficacité, d’autre part.

The environmental and safety record for Kinder Morgan is appalling, in some cases involving deaths, environmental fines and repeated safety violations and environmental violations.
Les antécédents de Kinder Morgan dans le domaine de l'environnement et de la sécurité sont épouvantables. Des incidents ont causé la mort, des amendes lui ont été infligées pour avoir enfreint à répétition les lois sur l'environnement et la sécurité.

4. Calls on the Guatemalan government to assume its responsibilities concerning the control and punishment of clandestine groups, the safety of its citizens and the investigation of the numerous cases of human rights violations, some of which have been pending for a decade, and to act to dissolve the abovementioned groups pursuant to the terms of the Peace Accords;
4. demande au gouvernement guatémaltèque d'assumer ses responsabilités en ce qui concerne le contrôle et la sanction des groupes clandestins, la sécurité de ses citoyens et les enquêtes concernant les multiples cas de violation des droits de l'homme, dont certains sont en instance depuis dix ans, et de procéder effectivement au démantèlement de ces groupes conformément aux accords de paix;

4. Calls on the Guatemalan government to assume its responsibilities concerning the control and punishment of clandestine groups, the safety of its citizens and the investigation of the numerous cases of human rights violations, some of which have been pending for a decade, and to act to dissolve the above-mentioned groups pursuant to the terms of the Peace Accords;
4. demande au gouvernement guatémaltèque d'assumer ses responsabilités en ce qui concerne le contrôle et la sanction des groupes clandestins, la sécurité de ses citoyens et les enquêtes concernant les multiples cas de violation des droits de l'homme, dont certains sont en instance depuis dix ans, et de procéder effectivement au démantèlement de ces groupes conformément aux accords de paix;

While some of the violations will undoubtedly touch the issue of food safety, many of the other violations will be of a technical variety.
S'il ne fait aucun doute que certaines violations toucheront la question de la salubrité des aliments, un grand nombre d'autres violations seront de nature technique.

Some of them continue to be cited repeatedly, year after year, with the same health and safety violations.
Mais d'autres, continuent d'être cités à répétition, année après année, par rapport aux mêmes violations de santé et de sécurité.