Vertaling van "some rules could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some rules could be devised whereby any company that was not more than 5 or 10 per cent of the size of the average of the Big Five banks would qualify, whether it was a credit union or a trust company.
On pourrait concevoir une règle qui rendrait admissible toute société n'ayant pas plus de 5 ou 10 p. 100 de la moyenne de la taille des cinq grandes banques, qu'il s'agisse d'une coopérative de crédit ou d'une société de fiducie.

Based on the results of the consultations, examine whether amendments to the Customs rules may be undertaken or whether some issues could be addressed under the initiatives to approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services (cf. Action Sheet No. 8, measure 1).
Compte tenu des résultats de ces consultations, examiner la possibilité de modifier la réglementation douanière ou de régler certaines questions dans le cadre des initiatives visant à rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et à renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres (voir la fiche d'activité n° 1, mesure 1).

Third, beyond proper information in writing in a timely manner, the modernised rule could also establish some basics right such as the right to a degree of predictability of work for workers with very flexible contracts or the right to a maximum duration of a probation period.
Troisièmement, en plus de fournir des informations adéquates par écrit et en temps opportun, la réglementation révisée pourrait aussi établir certains droits de base, comme le droit à une certaine prévisibilité du travail pour les travailleurs ayant des contrats très flexibles ou le droit à une durée maximale de la période d'essai.

There's no specific rule in the Conflict of Interest Act that would come to the fore, but some rules could come to the fore in certain circumstances.
Aucune règle précise ne ressort de la Loi sur les conflits d'intérêts, mais quelques-unes se présentent dans certaines circonstances.

The Directive contains fundamental principles which could be seen as policy objectives valid for any kind of delivery of audiovisual services (rules on the protection of minors, separation between content and advertising, clear identification of advertising, ban on certain products) Some of the detailed rules in the TVWF Directive are specifically focused at traditional linear television programming (for instance the provisions on duration and insertion concerning advertising and teleshopping spots).
La directive contient des principes fondamentaux qui pourraient être considérés comme des objectifs politiques valables pour tous les types de fourniture de services audiovisuels (règles relatives à la protection des mineurs, séparation entre contenu et publicité, identification claire de la publicité, interdiction frappant certains produits). Un certain nombre de règles détaillées de la directive TVSF sont ciblées de manière spécifique sur les programmations télévisuelles linéaires traditionnelles (par exemple, les dispositions relatives à la durée des écrans publicitaires et des spots de télé-achat).

For example, rules could be set to clarify the government's obligations under Part VII. Some things could be strengthened in the act.
Des règlements, par exemple, pourraient être mis sur pied pour clarifier les obligations du gouvernement dans la partie VII. Il y a des choses qui pourraient être renforcées dans la loi.

Some participants in the public consultation also suggested that efforts towards further convergence of national rules governing merger control and their relation to EU rules could reduce difficulties with regard to multiple filings.
Certains participants à la consultation publique ont également suggéré que des efforts en faveur d'une convergence plus poussée des règles nationales régissant le contrôle des concentrations avec les règles communautaires soient envisagés afin de pallier les difficultés rencontrées à cause des notifications multiples.

This ruling could be particularly useful in that the Commission has come to realise that some Member States continue to apply prior authorisation procedures in certain areas in particular.
Cette jurisprudence pourrait être particulièrement utile dans la mesure où la Commission a pu se rendre compte que certains Etats membres maintiennent encore, notamment dans certains domaines, des régimes d'agrément ou d'autorisation préalables.

The Commission concluded that the FIA's safety and sporting rules could not be examined in isolation from its broadcasting rules and its commercial agreements with Mr Ecclestone's companies (i.e. FOA for the exploitation of the broadcasting rights of Formula One and ISC for some other international motor racing championships).
La Commission a conclu que les règles sportives et de sécurité de la FIA ne pouvaient être examinées séparément de ses règles relatives à la retransmission des épreuves et de ses accords commerciaux conclus avec les sociétés de M. Ecclestone (à savoir la FOA pour l'exploitation des droits de retransmission des courses de Formule 1 et l'ISC pour d'autres championnats internationaux).

The impact could not be quantified as 1) changes in EC financial rules led to slower disbursements and time extensions for roughly half of the activities under SFA 2003 - 2005; 2) the Objectively Verifiable Indicators for some countries e.g. Côte d'Ivoire and Cameroon, were not adequately developed and could not be used to assess impact, and 3) monitoring and data collection systems were not in place to generate cumulative information on expected and/or actual results, e.g. Belize.
L’impact n’a pas pu être quantifié dans la mesure où 1) les changements de la réglementation financière de la Communauté ont conduit à un ralentissement des versements de fonds et à un allongement des délais pour près de la moitié des activités au titre du CSA 2003-2005, 2) les indicateurs objectivement vérifiables pour certains pays, par exemple la Côte d’Ivoire et le Cameroun, n’ont pas été correctement mis au point et n’ont pu être utilisés pour évaluer l’impact, et 3) il n’y avait pas de systèmes de suivi et de collecte de données pour générer les informations cumulatives sur les résultats escomptés et/ou réels, par exemple pour le Belize.