Vertaling van "some proposals under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Issues in Interlending: Some Options and Proposals
Le prêt entre bibliothèques au Canada: possibilités et suggestions

Communications: some federal proposals
Télécommunications: quelques propositions fédérales

estimated costs under Commission proposals
coûts estimés résultant des propositions de la Commission

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Market decisions down east and by energy companies across the country, in terms of where the supply would come from and whether pipelines flow from the East Coast into Central Canada or, conversely, some day could flow the opposite direction, there are indeed some proposals under way, such as Enbridge's proposed Line 9 reversal, which would reverse a segment of a pipeline taking oil from the U.S. into Ontario.
C'est le marché de l'Est et les sociétés énergétiques de tout le pays qui finissent par déterminer la provenance de l'offre et le sens dans lequel devrait circuler le débit des oléoducs, soit de la côte Est vers le Centre du Canada, ou dans le sens inverse. Parmi les propositions dans ce contexte, je songe par exemple à celle de la compagnie Enbridge de renverser le débit de sa canalisation 9, qui pourrait inverser un tronçon de l'oléoduc permettant d'acheminer le pétrole des États-Unis vers l'Ontario.

The Freshwater Fish Marketing Board has a board much like that being proposed under Bill C-4 with some members being appointed and some being elected.
L'Office de commercialisation du poisson d'eau douce a un conseil d'administration très similaire à ce qui est proposé dans le projet de loi C-4, certains membres sont élus et d'autres nommés.

The rapporteur has still made some proposal to further clarify the specificities provided in order to avoid double reporting, if notifications of investments are required under other specific EU legislation, Member States will be exempted of the obligation to notify such investments.
Votre rapporteur n'en a pas moins fait quelques propositions visant à préciser les dispositions prévues afin d'éviter les doubles emplois en matière de communication d'informations, en ce sens que, si la communication d'informations au sujet d'investissements est requise en vertu d'autres dispositions spécifiques de l'Union, les États membres seront exemptés de cette obligation.

First Nations may choose to opt in to the new elections regime proposed under the legislation, or they may be brought under the new elections regime by ministerial order in some circumstances.
Les Premières Nations pourront choisir d'appliquer le nouveau régime électoral proposé par le projet de loi ou, dans certaines circonstances, pourront y être assujetties par voie d'arrêté ministériel.

The changes made by the recast to the Directive 1999/45/EC are all motivated either by the need to update the proposal under the Lisbon Treaty to replace the old obsolete provisions with new ones, (including the update of the legal basis, i.e. Article 114 TFEU which corresponds to the old Article 95 of the TEC) or the adoption of REACH and some further amendments (introduced by the latter directly or through its implementing acts) that necessitate a codification of Directive 1999/45/EC to ensure the clarity and precision of applicaple rules.
Les modifications apportées par la refonte à la directive 1999/45/CE sont toutes motivées soit par la nécessité de mettre à jour la proposition conformément au traité de Lisbonne pour remplacer les anciennes dispositions obsolètes par de nouvelles (y compris la mise à jour de la base juridique, c'est-à-dire l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui correspond à l'ancien article 95 du traité instituant la Communauté européenne) soit par l'adoption de REACH et d'autres amendements (mis en place par celui-ci directement ou par ses actes d'exécution) qui rendent nécessaire la codification de la directive 1999/45/CE pour garantir la clarté et la précision des règles applicables.

The rapporteur welcomes the proposal by the Commission, as well as the other structural policy measures proposed under the recovery plan which was put forward by the Commission in response to the crisis that has hit the financial and socio-economic world and which should amount to some EUR 6.3 billion.
La rapporteure pour avis accueille favorablement la proposition de la Commission, ainsi que les autres mesures proposées en matière de politique structurelle découlant du plan de relance proposé par la Commission pour faire face à la crise qui a frappé le monde financier et socio-économique et qui devraient y contribuer pour un montant de 6,3 milliards d'euros.

As no progress has been made on this Proposal within the Council, the Proposal under examination now aims at incorporating the Athens Convention into EC law and adds some adaptations to it, in particular on its scope of implementation.
Aucun progrès n'ayant été réalisé au sein du Conseil s'agissant de cette proposition, la proposition à l'examen vise désormais à incorporer la convention d'Athènes dans la législation communautaire, tout en prévoyant certaines adaptations de celle-ci, en particulier en ce qui concerne son champ d'application.

The rapporteur suggests that the Commission and the Parliament introduce some proposals, under the form of an action plan which could be discussed by the working party and agreed in the context of the next budgetary procedure.
Votre rapporteur propose que la Commission et le Parlement instaurent de nouvelles propositions, sous la forme d'un plan d'action susceptible d'être débattu par le groupe de travail et convenu dans le cadre de la prochaine procédure budgétaire.

Thirdly, while I am not opposed in general to changing the list of illustrative anti-competitive acts under section 78, I have some difficulties with some of the anti-competitive acts proposed in connection with Bill C-26 and some difficulty with some of the proposals under Bill C-402.
En troisième lieu, bien que je ne m'oppose pas de façon générale à ce qu'on modifie la liste d'exemples d'agissements anticoncurrentiels que l'on trouve à l'article 78, j'ai du mal à comprendre certains des agissements anticoncurrentiels qui sont proposés dans le projet de loi C-26 et dans le projet de loi C-402.

Some of the specific proposals under the food security package are under grants.
Certaines des propositions précises dans le cadre de la stratégie de la sécurité alimentaire apparaissent sous le poste des subventions.