Traduction de «some payment card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

card-based payment transaction | payment card transaction
opération de paiement liée à une carte

prepaid card | prepaid phone card | prepaid SIM card | telephone pre-payment card
carte de prépaiement | carte prépayée | télécarte

e-payment card [ e-cash card | Ecash card | cybercash card | electronic cash card ]
carte de paiement électronique

contactless payment card | PayPass card | PayPass | payWave card | payWave
carte de paiement sans contact | carte PayPass | PayPass | carte payWave | payWave

calling card | telephone pre-payment card
carte d'appel | carte de téléphone à pré-paiement

payment card
carte de paiement

bank payment card
carte de paiement bancaire

payment card fraud
fraude par carte de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Some payment card companies offer specific payment products which provide for contractual liability or other refund possibilities through the Payment Service Provider, sometimes at a higher price
* Certaines sociétés de carte de paiement offrent des produits de paiement spécifiques qui prévoient une responsabilité contractuelle du prestataire de services de paiement ou d'autres possibilités de remboursement par son intermédiaire, parfois moyennant un prix plus élevé.

Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).
Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de paiement).

The present EU legal provisions on payments are contained in different types of EU legal instruments: a Regulation (2560/2001/EC) introducing the equality of charges for cross-border intra-EU payments in euro and corresponding national payments, which is directly legally binding without transposition into national law; a Directive (97/5/EC) [11] facilitating cross-border credit transfers in establishing some customers' protection requirements, which had to be transposed into national law to become applicable; a Recommendation (97/489/EC) [12] providing for the protection of customers using electronic payment instruments, such as payment cards, which - although not a legally binding instrument - was supposed to be fully implemented and applied in the EU.
Les dispositions juridiques actuelles de l'UE concernant les paiements sont contenues dans différents types d'instruments juridiques communautaires: un règlement (2560/2001/CE) qui introduit l'égalité des frais pour les paiements transfrontaliers en euros et les paiements nationaux correspondants, qui est directement applicable sans transposition dans le droit national; une directive (97/5/CE) [11] qui facilite les virements transfrontaliers en définissant certaines exigences de protection de la clientèle, qui a dû être transposée dans la législation nationale pour devenir applicable; et une recommandation (97/489/CE) [12] qui assure la protection des clients utilisant des instruments de paiement électroniques, comme les cartes de crédit, qui - bien qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante -était censée être intégralement mise en oeuvre et appliquée dans l'UE.

In relation to the interchange fee cap calculated on the annual average transaction value within one payment card scheme, it is sufficient that a payment service provider participates in a payment card scheme (or some other type of agreements among payment service providers) in which, for all domestic debit card transactions, a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % is applied.
En ce qui concerne le plafonnement des commissions d'interchange calculé sur la valeur annuelle moyenne des opérations dans un schéma de cartes de paiement unique, il suffit qu'un prestataire de services de paiement participe à un schéma de cartes de paiement (ou à d'autres types d'accords entre prestataires de services de paiement) dans lequel, pour toutes les opérations nationales par carte de débit, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum est appliquée.

Some payment instruments at domestic level enable the payer to initiate card-based payment transactions that are not distinguishable as debit or credit card transactions by the payment card scheme.
Certains instruments de paiement au niveau national permettent au payeur d'initier des opérations de paiement liées à une carte qui ne sont pas identifiables en tant qu'opérations par carte de débit ou de crédit par le schéma de cartes de paiement.

In relation to the interchange fee cap calculated on the annual average transaction value within one payment card scheme, it is sufficient that a payment service provider participates in a payment card scheme (or some other type of agreements among payment service providers) in which, for all domestic debit card transactions, a weighted average interchange fee of no more than the 0.2 % is applied.
En ce qui concerne le plafonnement des commissions d'interchange calculé sur la valeur annuelle moyenne des opérations dans un système de cartes de paiement unique, il suffit qu'un prestataire de services de paiement participe à un système de cartes de paiement (ou à d'autres types d'accords entre prestataires de services de paiement) dans lequel, pour toutes les opérations nationales par carte de débit, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum est appliquée.

In relation to the interchange fee cap calculated on the annual average transaction value within one payment card scheme, it is sufficient that a payment service provider participates in a payment card scheme (or some other type of agreements among payment service providers) in which, for all domestic debit card transactions, a weighted average interchange fee of no more than the 0.2 % is applied.
En ce qui concerne le plafonnement des commissions d'interchange calculé sur la valeur annuelle moyenne des opérations dans un schéma de cartes de paiement unique, il suffit qu'un prestataire de services de paiement participe à un schéma de cartes de paiement (ou à d'autres types d'accords entre prestataires de services de paiement) dans lequel, pour toutes les opérations nationales par carte de débit, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum est appliquée.

(19e) Some payment instruments at domestic level enable the payer to initiate card-based payment transactions that are not distinguishable as debit or credit card transactions by the payment card scheme.
(19 sexies) Certains instruments de paiement au niveau national permettent au payeur de déclencher des opérations de paiement liées à une carte qui ne sont pas identifiables en tant qu'opérations par carte de débit ou de crédit par le système de cartes de paiement.

(25) Some payment instruments at domestic level enable the payer to initiate card-based payment transactions that are not distinguishable as debit or credit card transactions by the payment card scheme.
(25) Certains instruments de paiement au niveau national permettent au payeur d'initier des opérations de paiement liées à une carte qui ne se sont pas identifiables en tant qu'opérations par carte de débit ou de crédit par le schéma de cartes de paiement.

41. Notes that after a transitional period, a person coming from any Member State should have his or her SEPA-compatible payment card accepted at every payment terminal in the SEPA, and that the payment should be safely routed; notes that this requirement might imply that MIFs need to be regulated to fall under a threshold, and insists that this should not result in an increase of MIFs in any Member State but rather to a decrease and, perhaps, a reduction towards zero at some later stage.
41. relève qu'au terme d'une période transitoire, toute personne venant d'un État membre devrait voir sa carte de paiement compatible SEPA acceptée à tout terminal de paiement à l'intérieur du SEPA, et le paiement devrait être acheminé en toute sécurité; fait observer que cette exigence pourrait impliquer de réglementer les CMI pour les ramener en-dessous d'un seuil donné, et souligne que cela ne saurait conduire à une augmentation des CMI dans un État membre mais plutôt à une diminution et, peut-être, à une réduction vers zéro à un stade ultérieur;