Traduction de «some matters already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final judgment | matter already decided
chose jugée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has been working on this matter for some time already, and in accordance with the ECOFIN action plan, the Commission is today announcing a comprehensive package of further measures to tackle NPLs to be delivered in the first quarter of 2018.
La Commission planche sur cette problématique depuis quelque temps déjà, et conformément au plan d'action du Conseil ECOFIN, elle annonce aujourd'hui un train complet de mesures supplémentaires visant à s'attaquer aux prêts non performants, lequel sera prêt au cours du premier trimestre de 2018.

Some of this information already exists on the site of the judicial network in civil matters.
Certaines de ces informations existent déjà sur le site du réseau judiciaire civil.

It is important to stress that some of the adverse effects caused by endocrine disruptors (for instance effects on reproduction) have been the matter of assessment for many years. This, in practice, means that many substances where evidence as endocrine disruptors is available have been already banned in the EU.
Il est important de souligner que certains des effets indésirables causés par les perturbateurs endocriniens (par exemple les effets sur la reproduction) sont évalués depuis de nombreuses années, ce qui signifie que, dans la pratique, un grand nombre de substances établies comme étant des perturbateurs endocriniens ont déjà été interdites dans l'UE.

Customs authorities are present at the borders of the Community, where controls are most effective, and some have already built up practical experience in the matter.
Les autorités douanières sont présentes aux frontières de la Communauté, là où les contrôles sont les plus efficaces, et certaines d'entre elles ont déjà acquis une expérience pratique dans ce domaine.

69. Notes that the methodology used by the US authorities on trade defence-related matters is, in some instances, an illegitimate trade barrier and stresses that the apparently protectionist application of US trade defence instruments has already, as in the case of the so-called "Byrd Amendment" or the US steel safeguards, been challenged successfully — and not only by the EU — within the WTO dispute settlement system;
69. observe que la méthodologie employée par les autorités des États-Unis dans des questions liées à la protection des échanges constitue, dans certains cas, un obstacle illégitime aux échanges, et souligne que le recours, manifestement protectionniste, à des instruments américains de protection des échanges a déjà été mis en échec — et pas seulement par l'Union européenne — au sein du système de règlement des différends de l'OMC, comme dans le cas de l'"amendement Byrd" ou des mesures de sauvegarde de l'acier américain;

He has set up an amnesty commission to deal with the issue of prisoners, though some have already been released, one or two of whose cases have been brought to all our attention here, but as I said to the Patriarch of the Serbian Orthodox Church in Vienna a week ago, the issue of the Albanian prisoners is going to be one which he will have to look at as a matter of some urgency.
Il a mis en place une commission d'amnistie chargée de traiter la question des prisonniers : bien que certains aient déjà été libérés - le cas de l'un ou l'autre d'entre eux ayant été porté à notre attention - la question des prisonniers albanais est toutefois une question que - comme je l'ai dit au patriarche de l'Église orthodoxe de Serbie, la semaine dernière à Vienne - nous devrons examiner de toute urgence.

Whereas a new use for an additive belonging to Part 1 'Carotenoids and xanthophylls` of the group 'Colouring matters including pigments` which has already been authorised has been successfully tested in some Member States; whereas the new use should be provisionally authorised;
considérant qu'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé appartenant à la partie 1 «Caroténoïdes et xanthophylles» du groupe des «Matières colorantes, y compris les pigments» a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel usage;

(10) Whereas, in the case of telecommunications services, there is already harmonisation at Community level or, in some cases, arrangements for mutual recognition, and whereas the existing Community legislation provides for adaptations to take account of technological developments and the supply of new services and, as a result, the majority of national regulations concerning telecommunications services will not be subject to notification under this Directive since they will come under the exemptions set out in Article 10(1) or Article 1 point 5 of Directive 98/34/EC; whereas, nevertheless, certain national provisions specifically aimed at matters which are not subject to Community legislation may affect the free movement of Information Society services and to that extent they must be notified;
(10) considérant que, pour les services de télécommunication, il existe déjà une harmonisation au niveau communautaire ou, le cas échéant, un régime de reconnaissance mutuelle et que la législation communautaire existante prévoit des adaptations au développement technologique et aux nouveaux services offerts et que, de ce fait, la plupart des réglementations nationales concernant les services de télécommunication ne devront pas faire l'objet d'une notification au titre de la présente directive puisqu'elles relèveront des exclusions prévues à l'article 10, paragraphe 1, ou à l'article 1er, point 5), de la directive 98/34/CE; que, toutefois, des dispositions nationales visant spécifiquement des questions qui ne font pas l'objet d'une réglementation au niveau communautaire peuvent avoir une incidence sur la libre circulation des services de la société de l'information et que, dans cette mesure, elles doivent être notifiées;