Vertaling van "some costs come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Some Cost Implications of Extending the Use of Paralegals
Quelques conséquences du recours accru aux parajuristes

claims settled at some cost
sinistres réglés avec suite

Capital Property - Some Adjustments to Cost Base
Biens en immobilisation - Certains rajustements du prix de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In view of the fact that some Member States remain sceptical about the benefits of the measure, taking into account the energy cost, the Commission will re-examine the issue before coming forward with any proposal.
Certains États membres demeurant sceptiques quant à l'intérêt de la mesure, compte tenu notamment du coût énergétique, la Commission réexaminera la question avant de présenter, le cas échéant, une éventuelle proposition.

Recognises the reluctance of some Member States to legislate for the private sphere; considers, nevertheless, that non-action will come at a high cost for both society and the workers concerned; stresses that the predicted growth in demand for care workers, in particular in private households, makes such legislation a necessity in order to fully protect such workers; calls, therefore, on the Member States, together with the social partners, to take measures to provide an adequate and appropriate system of inspection, consistent with Article 17 of ILO Convention No 189, and adequate penalties for violation of occupational safety and health laws and regulations.
est conscient de la réticence de certains États membres à légiférer dans la sphère privée, mais estime que l'inaction coûtera très cher à la société et aux travailleurs concernés; souligne que la croissance prévue de la demande d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants, particulièrement dans les ménages privés, rend cette législation nécessaire pour protéger pleinement les travailleurs; invite dès lors les États membres ainsi que les partenaires sociaux à prendre des mesures afin de mettre en place un système d'inspection suffisant et adéquat, conformément à l'article 17 de la convention no 189 de l'OIT, et des sanctions suffisantes en cas d'infraction aux législations et réglementations nationales relatives à la sécurité et à la santé au travail.

186. Observes that some Member States ran multiannual programs in the MFF 2007-2013 and some paying agencies were obliged to undertake recoveries from beneficiaries even when small amounts of no more than some cents were concerned (since Article 33 (7) in connection with Article 32 (6) of Regulation (EC) No 1290/2005 was only applicable after closure of a rural development program); is worried since for these small amounts costs for the recovery clearly exceeded the amounts to be recovered; notes that for the financial year 2013 and 2014 no changes are in sight for the Member States concerned; notes that the Commission was informed about the problem early on; is surprised that the Commission has not reacted faster to remedy the embarrassing situation for the Union; calls on the Commission to take a more pro-active approach in solving such nuisances in the coming MFF when they come to the Commission's attention;
186. observe que certains États membres ont mené des programmes pluriannuels pendant le CFP 2007-2013 et que certains organismes payeurs ont été obligés de procéder à des recouvrements auprès de bénéficiaires même lorsque la situation ne concernait que de faibles montants d'à peine plus de quelques centimes (puisque l'article 33, paragraphe 7, en liaison avec l'article 32, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1290/2005 n'était applicable qu'après la clôture d'un programme de développement rural); se dit inquiet étant donné que les coûts des recouvrements de ces petites sommes dépassaient clairement le montant à recouvrer; relève que pour les exercices 2013 et 2014, aucun changement ne se profile à l'horizon pour les États membres concernés; observe que la Commission a été informée de ce problème très tôt; s'étonne que la Commission n'ait pas réagi plus rapidement afin de remédier à cette situation embarrassante pour l'Union; invite la Commission à adopter une approche davantage proactive pour régler ces ennuis lors du prochain CFP lorsqu'elle en a connaissance;

The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value’.
Le coût net est également pris en compte pour la décision du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, abrogeant toutes ou certaines de ses décisions prises en vertu du l’article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence».

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained. The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value".
7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale. Le coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du traité FUE abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l’article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité FUE, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence".

Finally, this is a huge issue for Europe. It is going to cost the public purse a lot of money if we do not tackle it and we now need some concrete proposals to come from the Commission – not on issues which are to do with national responsibility, but in those areas where the EU has responsibility we need clear policies which help national governments to reduce obesity.
Pour terminer, il s’agit d’un problème énorme qui coûtera beaucoup d’argent au contribuable si nous ne nous y attaquons pas, et nous avons maintenant besoin de différentes propositions concrètes de la part de la Commission, non sur des questions qui sont du ressort des États membres, mais dans les domaines qui relèvent de la compétence de l’Union, des politiques claires doivent être balisées afin d’aider les autorités nationales à endiguer le phénomène de l’obésité.

This week’s Environment Council will focus on this issue, and should come to some kind of conclusion. It will then be necessary to draft a long-term strategy for the European Union, the aim of which should be to stop emissions from exceeding the much-quoted 2ºC increase in temperature and to reduce total emissions from 30% to 15% against 1990 levels by 2020. Finally, a study should be drafted with the aim of achieving a good cost-benefit ratio for all of these measures.
Le Conseil «Environnement» de cette semaine se penchera sur ce volet et devra aboutir à des conclusions; il s’agit ensuite d’élaborer une stratégie de l’Union européenne à long terme, visant à un non-dépassement des fameux deux degrés d’augmentation de la température et à la réduction des émissions cumulées de 15 à 30% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990; et finalement, il faut présenter une étude permettant d’obtenir pour toutes les mesures envisagées un bon rapport coût - efficacité.

This net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 104(12) of the Treaty on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 104, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value’.
Ce coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l’article 104, paragraphe 12, abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l’article 104, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence».