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Vertaling van "some companies avoid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history ...[+++]

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogène ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Some companies avoid taxes by "treaty shopping" i.e. by setting up artificial structures to gain access to the most beneficial tax treatment under various tax agreements with other Member States or third countries.

Certaines entreprises échappent à l’impôt par le «chalandage fiscal», c’est-à-dire en mettant en place des structures artificielles pour avoir accès au traitement fiscal le plus avantageux au titre de divers accords fiscaux avec d’autres États membres ou des pays tiers.


For too long, some companies have been able to take advantage of the mismatches between different Member States tax systems to avoid billions of euros in tax.

Depuis trop longtemps, certaines entreprises ont pu tirer parti des asymétries entre les systèmes fiscaux des différents États membres afin d'éluder des milliards d'euros d'impôts.


The aim is to address the current situation, whereby some companies exploit weaknesses in the PE definition to avoid having a taxable presence in one or more countries where they are active.

L’objectif est de lutter contre la situation actuelle, où certaines entreprises exploitent les points faibles de la définition de l’établissement stable pour éviter une présence imposable dans un ou plusieurs pays où elles opèrent.


The aim is to address the current situation, whereby some companies exploit weaknesses in the PE definition to avoid having a taxable presence in one or more countries where they are active.

L’objectif est de lutter contre la situation actuelle, où certaines entreprises exploitent les points faibles de la définition de l’établissement stable pour éviter une présence imposable dans un ou plusieurs pays où elles opèrent.


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Some companies shift their high value assets from Member States to no or low tax countries, to avoid paying tax in the EU on the profits they generate once they sell these assets.

Certaines entreprises déplacent leurs actifs de valeur élevée des États membres vers des pays à fiscalité faible ou nulle, pour éviter de payer des impôts dans l’Union sur les bénéfices qu’elles génèrent une fois qu’elles vendent ces actifs.


Some companies exploit this exemption to enjoy double non-taxation on this income – in other words, they avoid being taxed at all.

Certaines entreprises exploitent cette exonération pour bénéficier d’une double non-imposition de ces revenus – en d’autres termes, elles échappent purement et simplement à l’impôt.


The Commission is suggesting ways to address legal technicalities and loopholes which some companies exploit to avoid paying their fair share of tax.

La Commission suggère des moyens de s'atteler aux subtilités juridiques et aux lacunes que certaines entreprises exploitent pour éviter de payer leur part équitable des taxes et impôts.


Our committee took the trouble of initiating this study because it is a very serious matter for all Canadians and taxpayers who have to pay taxes, while some companies avoid doing so.

Notre comité a pris la peine de mettre ce sujet à l'étude parce que c'est très grave pour tous les contribuables canadiens qui doivent payer des impôts alors que des entreprises évitent de devoir le faire.


The Commission is suggesting ways to address legal technicalities and loopholes which some companies exploit to avoid paying their fair share of tax.

La Commission suggère des moyens de s'atteler aux subtilités juridiques et aux lacunes que certaines entreprises exploitent pour éviter de payer leur part équitable des taxes et impôts.


A concern that was raised initially was that some companies would become reluctant to develop new indications, pharmaceutical forms and new routes of administration in small markets and for products with low sales, to avoid being bound by the paediatric obligation under Article 8 of the Regulation.

Dans un premier temps, d’aucuns s’étaient inquiétés que les sociétés puissent se montrer réticentes à concevoir de nouvelles indications, de nouvelles formes pharmaceutiques et de nouveaux modes d’administration dans de petits marchés et pour des médicaments générant un faible chiffre d’affaires, afin d’échapper à la contrainte de l’obligation pédiatrique énoncée à l’article 8 du règlement.




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Date index: 2025-05-27
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