Traduction de «some additional submissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide for Food Additive Submission
Guide pour la présentation des additifs alimentaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We may receive some additional submissions from the parties if that is decided upon but, generally speaking, we start from square one.
Nous pouvons recevoir certains documents supplémentaires des parties si c'est ce qui est décidé, mais en général nous recommençons à zéro.

In addition, it is important to correct some of the time frames regarding the administrative deadlines laid down in the Commission's proposal as regards the submission of national programmes, their approval by the Commission, the submission of intermediate and final reports and the submission of subsequent payment applications.
Il apparaît en outre important de corriger certains délais administratifs prévus dans la proposition de la Commission pour la présentation des programmes nationaux, pour l'approbation de ces derniers par la Commission, pour la présentation des rapports intermédiaires et finaux, et pour la présentation des demandes de paiement consécutives.

The Chair has received notice that some members may wish to make additional submissions on various questions of privilege that have been raised in the House.
La présidence a été informée du fait que certains députés aimeraient eux aussi se prononcer sur diverses questions de privilège soulevées à la Chambre.

I know that based on my submissions to cabinet, which found their way into the chemicals management plan, there is a multi-year approach to the financing of that, and in some years there will be some additional funds in that particular budget year, as opposed to other years, as we power it up.
Je sais qu'à partir de mes mémoires au Cabinet, qui ont servi à établir le plan de gestion des produits chimiques, le financement a été prévu sur une base pluriannuelle. Certaines années, il y aura des fonds supplémentaires prévus dans le budget par rapport à d'autres années.

In addition, in some submissions, some parties were commenting again issues which they had already commented in their previous submissions, without bringing new factual elements.
En outre, dans certains cas, les parties commentaient à nouveau des questions à propos desquelles elles avaient déjà présenté des observations, sans présenter de faits relatifs véritablement nouveaux.

Mr. Mark Carney: There are a wide variety of issues in federal-provincial relations, and as part of this submission we're asking for some additional resources to address those issues.
M. Mark Carney: Les relations fédérales-provinciales soulèvent une gamme étendue d'enjeux, et, par l'entremise de ce mémoire, nous demandons des ressources supplémentaires pour examiner ces enjeux.

If a statistical regulation in respect of plant-health products were to emerge at some stage in the future, care would have to be taken in order to ensure that it did not impose upon farmers and wine producers any additional and unreasonable obligations as regards the notification and submission of reports and other documents.
Si un règlement statistique pour les produits phytosanitaires devait voir le jour à l’avenir, il faudrait veiller à ce qu’il n’entraîne pas pour les agriculteurs et viticulteurs des obligations supplémentaires et déraisonnables en matière de notification et de présentation de rapport et de documents.

28. Welcomes the Bureau's intention to revise Parliament's current staff and promotion policy; recalls that merit and performance are the cornerstones of its promotion policy, but that some rigidities, including the system for awarding annual promotion points, have made the implementation of a merit-based policy more difficult; calls upon its Bureau to take a decision in time for the budgetary authority to examine its budgetary implications at first reading in the autumn; postpones also its decision on all further requested special upgradings and conversion of posts until first reading, pending the submission of additional information; authorises the conversion of five temporary A and five temporary C posts into permanent posts for the future information offices in the prospective Member States; notes the Bureau's decision to suspend temporarily the implementation of Parliament's structured mobility policy, in view of the forthcoming enlargement and the election of a new Parliament;
28. se félicite de l'intention du Bureau de réviser la politique actuelle du Parlement en matière de personnel et de promotion; rappelle que mérite et performance sont les pierres angulaires de sa politique de promotion mais que certaines pesanteurs, y compris le système d'attribution de points annuels de promotion, ont rendu plus difficile la mise en œuvre d'une politique fondée sur le mérite; demande que le Bureau prenne une décision en temps utile pour permettre à l'autorité budgétaire d'examiner ses implications budgétaires en première lecture à l'automne; reporte aussi à la première lecture sa décision sur toutes les autres revalorisations spéciales et transformations de postes demandées, dans l'attente d'informations complémentaires; autorise la transformation de cinq postes A temporaires et de cinq postes C temporaires en postes permanents pour les bureaux d'information dans les futurs États membres; note la décision du Bureau de suspendre temporairement la mise en œuvre de la politique de mobilité structurée du Parlement dans la perspective de l'élargissement prochain et de l'élection d'une nouvelle assemblée;

Since the submission of the NAP, however, some additional initiatives have been launched.
Quelques initiatives supplémentaires ont cependant été lancées depuis la présentation du PAN.