Vertaling van "solvit does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

doe hare | doe-hare
hase

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

Internal Market Problem Solving Network | SOLVIT [Abbr.]
réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur | SOLVIT [Abbr.]

doeskin | doe-skin
peau de daim

all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand
toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille

doe antelope
antilope femelle

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This information should include information about other possible means of redress, a warning that handling a case in SOLVIT does not put on hold national deadlines for appeal, and that solutions offered by SOLVIT are informal and cannot be appealed.
Ils doivent notamment être informés des autres voies de recours possibles et être avertis que le traitement de leur dossier par SOLVIT n’est pas suspensif des délais de recours nationaux et que les solutions proposées par SOLVIT sont informelles et ne sont pas susceptibles de recours.

T. whereas the annual report for 2013 does not contain exact figures on the percentage of complaints which fell either within or outside the Ombudsman’s mandate; whereas it is essential to include concrete numbers in future in all annual reports, so that comparisons between years can be made and trends and tendencies regarding the (in)admissibility of complaints can be easily discerned; whereas according to the report, of a typical 100 complaints received 68 fall outside the Ombudsman’s mandate and are either transferred to national or regional ombudsmen, forwarded to Parliament’s Committee on Petitions, or referred to other complaint-handling bodies such as the European Commission, SOLVIT, Your Europa Advice or the European Consumer Centres; whereas a follow-up procedure and information on complaints transferred to other institutions or bodies are needed to ensure that citizens’ affairs are handled impartially, fairly and within a reasonable timeframe;
T. considérant que le rapport annuel 2013 ne comporte aucune donnée chiffrée précise quant à la répartition des plaintes selon qu'elles relevaient ou non du mandat du Médiateur; qu'il est crucial d'inclure à l'avenir des données chiffrées concrètes dans tous les rapports annuels, de sorte à pouvoir établir des comparaisons d'année en année et discerner des tendances en termes de recevabilité et d'irrecevabilité des plaintes; que, d'après le rapport, sur un échantillon type de 100 plaintes reçues, 68 ne relèvent pas du mandat du Médiateur et sont donc transmises soit aux médiateurs nationaux ou régionaux, soit à la commission des pétitions du Parlement, soit à d'autres organes de traitement des plaintes tels que la Commission européenne, le réseau SOLVIT, L'Europe vous conseille ou les centres européens des consommateurs; considérant qu'une procédure de suivi et des informations sur les plaintes transférées à d'autres institutions ou organes sont nécessaires pour s'assurer que les affaires des citoyens sont traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable;

U. whereas the annual report for 2013 does not contain exact figures on the percentage of complaints which fell either within or outside the Ombudsman’s mandate; whereas it is essential to include concrete numbers in future in all annual reports, so that comparisons between years can be made and trends and tendencies regarding the (in)admissibility of complaints can be easily discerned; whereas according to the report, of a typical 100 complaints received 68 fall outside the Ombudsman’s mandate and are either transferred to national or regional ombudsmen, forwarded to Parliament’s Committee on Petitions, or referred to other complaint-handling bodies such as the European Commission, SOLVIT, Your Europa Advice or the European Consumer Centres; whereas a follow-up procedure and information on complaints transferred to other institutions or bodies are needed to ensure that citizens’ affairs are handled impartially, fairly and within a reasonable timeframe;
U. considérant que le rapport annuel 2013 ne comporte aucune donnée chiffrée précise quant à la répartition des plaintes selon qu'elles relevaient ou non du mandat du Médiateur; qu'il est crucial d'inclure à l'avenir des données chiffrées concrètes dans tous les rapports annuels, de sorte à pouvoir établir des comparaisons d'année en année et discerner des tendances en termes de recevabilité et d'irrecevabilité des plaintes; que, d'après le rapport, sur un échantillon type de 100 plaintes reçues, 68 ne relèvent pas du mandat du Médiateur et sont donc transmises soit aux médiateurs nationaux ou régionaux, soit à la commission des pétitions du Parlement, soit à d'autres organes de traitement des plaintes tels que la Commission européenne, le réseau SOLVIT, L'Europe vous conseille ou les centres européens des consommateurs; considérant qu'une procédure de suivi et des informations sur les plaintes transférées à d'autres institutions ou organes sont nécessaires pour s'assurer que les affaires des citoyens sont traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable;

Whereas SOLVIT proceedings are of an informal nature, it does not preclude an applicant from launching formal proceedings at national level, which will result in closure of the SOLVIT case.
compte tenu de son caractère informel, la procédure SOLVIT n’empêche pas un demandeur d’engager une procédure formelle au niveau national, avec pour conséquence la clôture de son dossier SOLVIT.

9. Emphasises the important role of support networks such as SOLVIT and the European Consumer Centres in making the single market work for European citizens and businesses; believes that SMEs especially have the greatest need of the SOLVIT-network; regrets that SOLVIT is neither known by many stakeholders nor does it enjoy the status it deserves; urges the Commission and the Member States, therefore, to act and improve the deficits;
9. souligne que les réseaux de soutien, tels que SOLVIT et les Centres européens des consommateurs, contribuent de façon essentielle à la bonne marche du marché unique pour les citoyens et les entreprises de l'Union; estime que ce sont les PME qui ont le plus besoin du réseau SOLVIT; regrette que SOLVIT reste ignoré de nombreux acteurs et qu'il ne bénéficie pas du statut qu'il mérite; par conséquent, prie instamment la Commission et les États membres d'agir et de combler ces insuffisances;

However, given the increase in the number of enquiries from the SOLVIT centres, the Commission does not always provide informal legal advice as quickly as the SOLVIT centres would wish.
Toutefois, vu la hausse des demandes de renseignement de la part des centres SOLVIT, la Commission ne fournit pas toujours l'aide juridique informelle aussi vite que les centres SOLVIT le souhaiteraient.

– Mr President, firstly, I would like to compliment the person who came up with the title ‘SOLVIT’: it is simple, it is clear and, as they say, ‘it does exactly what it says on the tin’.
- (EN) Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais féliciter la personne qui a proposé le nom «SOLVIT»: c’est simple, c’est clair et, comme on dit, «cela fait exactement ce qui est écrit sur la boîte».