Traduction de «solution where certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator
trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where certain Community rules pose recurring problems when transposed into national law, the Commission will examine the reasons for this and will propose appropriate solutions, including giving consideration to a legislative initiative, if necessary.
Dans la mesure où certaines normes communautaires posent des problèmes récurrents lorsqu'elles sont transposées dans le droit national, la Commission en examinera les raisons et proposera les solutions appropriées, en considérant, le cas échéant, une initiative législative.

Alternative solutions that combine public and private funds, where risks are shared but where, at the same time, a certain level of « safeguard » for the private investors is also ensured, should be developed.
Il faudrait développer d'autres solutions combinant fonds publics et fonds privés, avec un partage des risques mais également la garantie d'un certain niveau de "sécurité" pour les investisseurs privés.

Are you just identifying the problem or have you actually crossed to the point where you have solutions for certain parts of the puzzle within Industry Canada?
Êtes-vous simplement en train de cerner le problème ou êtes-vous effectivement arrivé au stade où vous avez des solutions pour certains éléments du casse-tête à Industrie Canada?

The Programme should be a means of promoting actions in areas where there is a Union added value that can be demonstrated on the basis of the following: exchanging good practices between Member States; supporting networks for knowledge sharing or mutual learning; addressing cross-border threats to reduce their risks and mitigate their consequences; addressing certain issues relating to the internal market where the Union has substantial legitimacy to ensure high-quality solutions across Member States; unlocking the potential of innovation in health; actions that could lead to a system for benchmarking to allow informed decision-making at Union level; improving efficiency by avoiding a waste of resources due to duplication and optimising the use of financial resources.
Le programme devrait permettre de promouvoir des actions dans des domaines où il existe une valeur ajoutée de l'Union qui peut être démontrée, au regard des éléments suivants: favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les États membres; soutenir des réseaux d'échange des connaissances ou d'apprentissage mutuel; s'attaquer aux menaces transfrontières sur la santé pour en réduire les risques et en atténuer les conséquences; s'atteler à résoudre certains problèmes liés au marché intérieur à l'égard desquels l'Union dispose d'une légitimité manifeste pour apporter des solutions de qualité dans tous les États membres; exploiter le potentiel d'innovation en matière de santé; prendre des mesures pouvant conduire à l'élaboration d'un système de référence permettant de prendre des décisions en connaissance de cause au niveau de l'Union; accroître l'efficacité en évitant un gaspillage de ressources résultant des doubles emplois et en utilisant les ressources financières de manière optimale.

The solution is not just simply to put them in prison where certain criminals learn more crime but to invest more in rehabilitation and removing the root causes of crime.
La solution ne consiste pas simplement à mettre les criminels en prison, où certains en apprennent encore plus sur le crime, mais d'investir davantage dans la réadaptation et d'éliminer les causes fondamentales de la criminalité.

In the relationship with a department, we certainly would favour.and many departments have come to us and asked why we don't have a turnkey solution, where they say, “Here's what we want; you are the real estate professionals, so why don't you get us what we need and tell us what it's going to cost? Then let's agree on it and go ahead”.
Dans nos relations avec un ministère, nous préférerions certainement.et divers ministères nous ont d'ailleurs demandé si nous n'avions pas une solution toute faite, en nous disant : « Voici ce que nous voulons; vous êtes les spécialistes de l'immobilier, alors trouvez-nous ce que nous recherchons et dites-nous combien cela va nous coûter.

2. Where certain structural requirements laid down in Annex I can only be satisfied through technical solutions which either cannot be achieved or can be achieved only at disproportionate cost, the administrative authority as referred to in Article 4 may accept the implementation of risk reduction measures as an alternative to application of those requirements, provided that the alternative measures will result in equivalent or improved protection.
2. Lorsque certaines exigences structurelles prévues à l'annexe I ne peuvent être satisfaites qu'à l'aide de solutions techniques qui soit ne peuvent pas être respectées, soit ne peuvent être respectées qu'à un coût disproportionné, l'autorité administrative visée à l'article 4 peut accepter la mise en œuvre de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application de ces exigences, à condition que ces solutions de substitution assurent une protection équivalente ou supérieure.

2. Where certain structural requirements laid down in Annex I can only be satisfied through technical solutions which either cannot be achieved or can be achieved only at disproportionate cost, the Administrative Authority as referred to in Article 4 may accept the implementation of risk reduction measures as an alternative to application of those requirements, provided that the alternative measures will result in equivalent or improved protection.
2. Lorsque certaines exigences structurelles prévues à l'annexe I ne peuvent être satisfaites qu'à l'aide de solutions techniques qui soit ne peuvent pas être respectées, soit ne peuvent être respectées qu'à un coût disproportionné, l'autorité administrative visée à l'article 4 peut accepter la mise en œuvre de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application de ces exigences, à condition que ces solutions de substitution assurent une protection équivalente ou supérieure.

Finally, a word about certain agricultural practices that are currently being considered to help reduce greenhouse gases, such as organic soil matter that can allow for the sequestering of carbon dioxide and thus act as a carbon sink. Where certain specific activities are concerned, such as the effort to develop replacement fuels — like ethanol — for fossil fuels, we must be careful that the solution not be as problematic as the situation we are trying to correct.
Enfin, en ce qui concerne certaines pratiques agricoles actuellement envisagées pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre, notamment en ce qui concerne la matière organique des sols qui peut permettre la séquestration de dioxyde de carbone, et donc de travailler comme des puits de carbone, et en ce qui concerne certaines activités plus spécifiques, comme l'orientation du développement des sources énergétiques telles que l'éthanol pour remplacer les carburants fossiles, il y a lieu, avant tout, de faire attention à ce que la solution ne soit pas aussi inefficace que le problème qu'on veut régler.

There are situations where certain social, cultural or other reasons would compellingly get the refugees to move to a particular situation unless their community and the leaders discuss it and say, " This might be our best solution'.
Il existe des situations où certaines raisons sociales, culturelles ou autres poussent les réfugiés à se déplacer vers un lieu donné, à moins que leur collectivité et leurs dirigeants trouvent une autre solution.