Vertaling van "solidarity-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

group lending | solidarity group lending | solidarity group loan | solidarity lending | solidarity loan
prêt solidaire

solidarity surcharge | solidarity tax | Unification solidarity tax
impôt solidarité | supplément de solidarité

Solidarity Electoral Action | Solidarity Electoral Alliance | Solidarity Political Action | AWS [Abbr.]
Action électorale Solidarité | Alliance électorale de Solidarité | AWS [Abbr.]

Q. whereas the lack of recognition faced by social and solidarity-based economy enterprises, which are sometimes not even recognised as economic stakeholders, makes it more difficult for them to access both public and private financing; whereas the Structural Funds and European programmes should contribute to modernising economic structures, including the social and solidarity-based economy, which is represented by different types and sizes of undertakings (cooperatives, mutual societies, foundations, associations and new forms of social and solidarity-based economy enterprises), most of them SMEs and micro-enterprises;
Q. considérant que le manque de reconnaissance auquel font face les entreprises de l'économie sociale, qui parfois ne sont même pas reconnues en tant qu'acteurs économiques, complique encore plus leur accès au financement, aussi bien public que privé; que les Fonds structurels et les programmes de l'Union devraient contribuer à la modernisation des structures économiques, y compris de l'économie sociale et solidaire, qui comprend des organisations de tailles et de sortes différentes (coopératives, mutuelles, fondations, associations ou nouvelles formes d'entreprises de l'économie sociale et solidaire), la plupart étant des PME et des microentreprises;

44. Deeply regrets the low level of recognition of the social and solidarity-based economy at European level; takes the view that improving the collection of gender-disaggregated data and the exchange of information and best practice at European level, together with greater media coverage of the social and solidarity-based economy and its achievements, would help to boost society's involvement in the social and solidarity-based economy, thus securing it more understanding and recognition and raising its profile;
44. regrette profondément la faible reconnaissance de l'économie sociale et solidaire au niveau européen; estime qu'une meilleure collecte de données ventilées par sexe, l'échange d'informations et de bonnes pratiques au niveau européen et une plus grande médiatisation de l'économie sociale et solidaire et de ses réussites favoriseraient une plus forte participation de la société à l'économie sociale et solidaire, ce qui permettrait à cette dernière d'être mieux comprise, mieux reconnue et plus visible;

11. Welcomes the fact that four EU Member States (Spain, France, Portugal and Belgium) have national legislation concerning the social and solidarity-based economy, while Poland has launched a strategy to develop the social and solidarity-based economy and Romania is discussing the adoption of legislation to regulate the social and solidarity-based economy;
11. se félicite que quatre États membres de l'Union (l'Espagne, la France, le Portugal et la Belgique) disposent de réglementations nationales en matière d'économie sociale et solidaire, que la Pologne ait lancé une stratégie pour le développement de l'économie sociale et solidaire et que la Roumanie débatte actuellement de l'approbation de dispositions législatives visant à réglementer l'économie sociale et solidaire;

The European Council, at its meeting of 10-11 December 2009, adopted the Stockholm Programme, which reiterated the commitment to the objective of establishing by 2012 a common area of protection and solidarity based on a common asylum procedure and a uniform status for those granted international protection based on high protection standards and fair and effective procedures.
Lors de sa réunion des 10 et 11 décembre 2009, le Conseil européen a adopté le programme de Stockholm réaffirmant son attachement à l’objectif consistant à établir, d’ici à 2012 au plus tard, un espace commun de protection et de solidarité, fondé sur une procédure d’asile commune et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant d’une protection internationale s’appuyant sur des normes de protection élevées et des procédures équitables et efficaces.

The European Council, at its meeting of 10-11 December 2009, adopted the Stockholm Programme which reiterated the commitment to the objective of establishing by 2012 a common area of protection and solidarity based on a common asylum procedure and a uniform status for those granted international protection based on high protection standards and fair and effective procedures.
Le Conseil européen, lors de sa réunion des 10 et 11 décembre 2009, a adopté le programme de Stockholm qui a réaffirmé son attachement à l’objectif consistant à établir, d’ici à 2012 au plus tard, un espace commun de protection et de solidarité fondé sur une procédure d’asile commune et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant d’une protection internationale s’appuyant sur des normes de protection élevées et des procédures équitables et efficaces.

‘voluntary service scheme’ means a programme of activities of practical solidarity, based on a State or a Community scheme, pursuing objectives of general interest.
«programme de volontariat», un programme d’activités de solidarité concrète s’inscrivant dans le cadre d’un programme national ou communautaire et poursuivant des objectifs d’intérêt général.

This Directive establishes a common framework within which Member States can define general security-of-supply policies that are transparent, solidarity-based, non-discriminatory and consistent with the requirements of a single market in gas.
La présente directive établit un cadre commun par lequel les États membres définissent des politiques générales en matière de sécurité de l’approvisionnement en gaz, transparentes, solidaires, non discriminatoires et conformes aux exigences d’un marché intérieur européen du gaz compétitif.

The financing mechanisms applied by Member States include direct financial support through the State budget, special or exclusive rights, contributions by market participants, tariff averaging and solidarity-based financing.
Parmi les mécanismes de financement utilisés par les États membres figurent l'aide financière directe par l'intermédiaire du budget de l'État, les droits spéciaux ou exclusifs, les contributions des opérateurs du marché, l'établissement d'un tarif moyen et le financement basé sur la solidarité.