Vertaling van "solely on available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

available ton-kilometres | available tonne km | available tonne-kilometre | available tonne-kilometres | available tonne-km | tkm available | tkm offered | tonne kilometre available | tonne km available | tonne-kilometres available | ATK [Abbr.] | ATK [Abbr.] [Abbr.] [Abbr.] | Atkm [Abbr.] | ATKs [Abbr.] | TKA [Abbr.] [Abbr.]
tonne-kilomètre disponible | tonne-kilomètre offerte | tonne-km offerte | tonnes/kilomètres disponibles | TKD [Abbr.] | TKD [Abbr.] [Abbr.]

anti-slip sole [ anti-skid sole | nonslip sole | non-slip sole | non-skid sole | sure-grip sole ]
semelle antidérapante [ semelle anti-dérapante | semelle agrippante ]

positioning of scaffolding sole plates | setting of sole plates | position sole plates | sole plate setting
positionner des plaques de semelle

enable point of sale material availability | ensuring point of sale material availability | assure point of sale material availability | ensure point of sale material availability
assurer la disponibilité du matériel sur le point de vente

organise information on availability of teams | organise team availability info | organise information on availability of the team | organise team availability information
organiser les informations sur la disponibilité d'une équipe

sole of the foot trap | sole-of-foot-trap | sole of the foot trapping | sole-of-foot trapping
blocage de la semelle

available water capacity [ AWC | available water-holding capacity | available water holding capacity | available moisture capacity ]
réserve d'eau utile du sol [ RU | réserve utile | capacité utile ]

common sole | Dover sole | sole
sole | sole commune

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires | DMV [Abbr.]
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs | DMV [Abbr.]

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionnaires
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Reiterates its concern that the use of fines as the sole sanction available may not be effective enough; calls again for the development of more sophisticated instruments to increase the effectiveness of the penalty system; reiterates its call on the Commission to consider a general review of its 2006 Fining Guidelines, and calls for those guidelines to be integrated into Regulation (EC) No 1/2003; invites the Commission to assess the possibility of complementing cartel fines with individual sanctions such as individual fines and disqualification of directors; calls on the Commission to ensure that companies which break the law do not suffer negative repercussions which go beyond proportionate redress for the offence committed;
20. fait une nouvelle fois part de sa préoccupation quant au fait que le recours aux amendes comme seule et unique sanction disponible n'est pas suffisamment efficace; demande une nouvelle fois le développement d'instruments plus élaborés afin d'améliorer l'efficacité du système de sanctions; demande une nouvelle fois à la Commission d'envisager un réexamen général de ses lignes directrices sur le calcul des amendes datant de 2006, et de les intégrer dans le règlement (CE) n° 1/2003; invite la Commission à évaluer la possibilité de compléter les amendes imposées en cas d'entente à l'aide de sanctions individuelles comme des amendes individuelles et des interdictions d'exercer un mandat d'administrateur; invite la Commission à veiller à que les entreprises contrevenantes ne subissent pas d'effets négatifs allant au-delà d'un remède proportionné à l'infraction;

20. Reiterates its concern that the use of fines as the sole sanction available may not be effective enough; calls again for the development of more sophisticated instruments to increase the effectiveness of the penalty system; reiterates its call on the Commission to consider a general review of its 2006 Fining Guidelines, and calls for those guidelines to be integrated into Regulation 1/2013; invites the Commission to assess the possibility of complementing cartel fines with individual sanctions such as individual fines and disqualification of directors; calls on the Commission to ensure that companies which break the law do not suffer negative repercussions which go beyond proportionate redress for the offence committed;
20. fait une nouvelle fois part de sa préoccupation quant au fait que le recours aux amendes comme seule et unique sanction disponible n'est pas suffisamment efficace; demande une nouvelle fois le développement d'instruments plus élaborés afin d'améliorer l'efficacité du système de sanctions; demande une nouvelle fois à la Commission d'envisager un réexamen général de ses lignes directrices sur le calcul des amendes datant de 2006, et de les intégrer dans le règlement (UE) n° 1/2013; invite la Commission à évaluer la possibilité de compléter les amendes imposées en cas d'entente à l'aide de sanctions individuelles comme des amendes individuelles et des interdictions d'exercer un mandat d'administrateur; invite la Commission à veiller à que les entreprises contrevenantes ne subissent pas d'effets négatifs allant au-delà d'un remède proportionné à l'infraction;

2. Unless otherwise stipulated by the European Council, any such reports shall be based solely on available assessments of threats compiled by relevant Union institutions, bodies and agencies under existing arrangements, and on information provided voluntarily by the Member States, while avoiding duplication of efforts.
2. À moins que le Conseil européen n'en dispose autrement, ces rapports s'appuient exclusivement sur les évaluations des menaces déjà élaborées par les institutions, organes et agences de l'Union dans le cadre des mécanismes existants et sur les informations communiquées à titre volontaire par les États membres, tout en veillant à éviter les doubles emplois.

The aid should remunerate solely the service of pure availability provided by the generator, that is to say, the commitment of being available to deliver electricity and the corresponding compensation for it, for example, in terms of remuneration per MW of capacity being made available.
Il convient que les aides rétribuent uniquement la disponibilité du service garantie par le producteur, c’est-à-dire son engagement à être en mesure de fournir de l’électricité, ainsi que la rétribution qu’il perçoit à ce titre, par exemple sous la forme d’une rémunération par MW de capacité mis à disposition.

2. For each year of the three-year period , the Council shall decide by a qualified majority, on the basis of a proposal from the Commission, on the maximum number of days at sea (calculated in kilowatt-days) available for Community fishing vessels fishing for plaice or sole or catching them as by-catch and subject to the system of fishing effort limitation referred to in paragraph 1.
2. Pour chaque année de la période de trois ans , le Conseil décide, sur proposition de la Commission et à la majorité qualifiée, du nombre maximal de jours (calculé en kilowatt-jours) que peuvent passer en mer les navires de pêche communautaires qui capturent, à titre principal ou accessoire, la plie ou la sole et soumis au régime de limitation de l'effort de pêche visé au paragraphe 1.

The definition of ‘existing information’ is elaborated in Article 2(2) stating that the Framework Decision does not entail any obligation to collect and store information for the sole purpose of making it available, whereas the list in Annex II can not be interpreted in different ways.
La définition des «informations existantes» est détaillée à l'article 2, paragraphe 2: la décision-cadre n'entraîne aucune obligation de recueillir et de stocker des informations dans le seul but de les rendre accessibles; quant à la liste figurant à l'annexe II, elle ne peut prêter à différentes interprétations.

If there were no other industrial site, whether new or in existence, capable of receiving the investment in question within the group, the undertaking would be compelled to carry out its project in the sole plant available, even in the absence of aid.
En effet, si aucun autre site industriel, nouveau ou préexistant, n'était susceptible, au sein du groupe, d'accueillir l'investissement en question, l'entreprise serait contrainte de mettre en oeuvre son projet dans l'unique site d'accueil possible, même en l'absence d'aide.

- Considers that the creation of a free trade area could create an environment favourable to social development by virtue of trade and the free flow of financial resources, and observes that social development cannot be based solely on the public funds made available to Morocco.
- considère que la création d'une zone de libre échange pourrait créer un environnement favorable au développement social grâce aux échanges et au libre flux des ressources financières et observe que le développement social ne peut pas se baser uniquement sur les fonds publiques mis à disposition du Maroc.

In the case of Panovits,[14] the ECtHR found a breach of Article 6 where statements made by the suspect in the absence of his lawyer were used to secure a conviction, even though they were not the sole evidence available.
Dans l'affaire Panovits [14], la Cour a conclu à la violation de l’article 6 dans la mesure où la déposition faite par le suspect en l'absence de son avocat a conduit à déclarer l’intéressé coupable, même si cette déposition n'était pas le seul élément de preuve disponible.