Vertaling van "sole mediator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft mediation service rules | establish the rules of the mediation service | draft the rules of the mediation service | enforce the rules of the mediation service
élaborer le règlement d'un service de médiation

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

manage mediating staff | managing mediation staff | manage mediation staff | manage mediators
gérer le personnel de médiation

be involved in artistic mediation activities | participating in artistic mediation activities | participate in artistic mediation activities | take part in artistic mediation activities
participer à des activités de médiation artistique

anti-slip sole [ anti-skid sole | nonslip sole | non-slip sole | non-skid sole | sure-grip sole ]
semelle antidérapante [ semelle anti-dérapante | semelle agrippante ]

mediation in criminal cases | mediation in penal matters | penal mediation
médiation dans les affaires pénales | médiation en matière pénale | médiation pénale

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionnaires
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

Dover sole [ bastard sole | common sole ]
sole [ sole commune | sole de Douvres | sole anglaise ]

arbitration [ Conciliation(STW) | Mediation(STW) ]
arbitrage

mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]
médiateur [ ombudsman ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The same day, a letter was received from the Minister of Labour advising that Madam Justice Louise Otis would not be replaced and that Mr. Jacques Lessard would remain as sole mediator.
Le même jour, la ministre du Travail a fait parvenir une lettre dans laquelle elle indiquait que la juge Louise Otis ne serait pas remplacée et que M. Jacques Lessard demeurerait le seul médiateur.

170.1 (1) If the discharge of a bankrupt individual is opposed by a creditor or the trustee solely on grounds referred to in either one or both of paragraphs 173(1)(m) and (n), the trustee shall send an application for mediation, in the prescribed form, to the official receiver within five days after the day on which the bankrupt would have been automatically discharged had the opposition not been filed or within any further time after that day that the official receiver may allow.
170.1 (1) Lorsqu’une opposition fondée uniquement sur les motifs mentionnés aux alinéas 173(1)m) ou n) est déposée par un créancier ou le syndic, ce dernier transmet une demande de médiation, en la forme prescrite, au séquestre officiel dans les cinq jours — ou dans le délai supérieur fixé par le séquestre officiel — suivant la date où la personne physique en faillite aurait été libérée d’office n’eût été l’opposition.

The sole exception is the Provincial Mediation Board of Saskatchewan because that is a government agency.
Seule exception à cette règle: le Provincial Mediation Board de la Saskatchewan qui est un organisme gouvernemental.

15. Calls on the NTC to protect the rights of minority and vulnerable groups, including thousands of sub-Saharan African migrants who face harassment solely due to their skin colour, and to ensure protection and evacuation of the migrants still stranded at the IOM centres or any improvised camps; calls in this respect on the VP/HR to provide the NTC with European support in the field of mediation in order to respond to this urgent situation in accordance with human rights and humanitarian standards; calls on EU Member States and the Commission to assist in resettling refugees who are still in camps at the Tunisian and other borders having fled the conflict and for whom a return to Libya would place their life at risk;
15. invite le Conseil national de transition à protéger les droits des minorités et des groupes vulnérables, y compris ceux des milliers d'immigrés d'Afrique subsaharienne victimes de harcèlements en raison de la seule couleur de leur peau et à assurer la protection et l'évacuation des immigrés encore retenus dans les centres de l'OIM ou dans des camps de fortune; demande, à cet égard, à la haute représentante/vice-présidente d'apporter au Conseil national de transition le soutien de l'Union dans le domaine de la médiation pour répondre à cette situation urgente conformément aux normes en matière de droits de l'homme et aux normes humanitaires; demande aux États membres de l'Union et à la Commission d'aider à la réinstallation des réfugiés encore présents dans des camps aux frontières de la Tunisie et d'autres pays, qui ont fui le conflit et pour qui un retour en Libye reviendrait à mettre leur vie en danger;

9. Calls on the NTC to provide protection and assistance to the thousands of sub-Saharan African migrants who face harassment solely due to their skin colour and to ensure evacuation of the migrants still stranded at the IOM centres, notably in Sirte; calls in this respect on the HR/VP to provide the NTC with a European support in the field of mediation in order to respond to this urgent situation in accordance with human rights and humanitarian standards; calls on EU Member States to resettle refugees who are still in camps at the Tunisian and Egyptian borders having fled the conflict and for which a return to Libya would put their like at risk;
9. invite le Conseil national de transition à protéger et à aider les milliers d'immigrés d'Afrique subsaharienne victimes de harcèlements en raison de la seule couleur de leur peau et à assurer l'évacuation des immigrés encore retenus dans les centres de l'OIM, notamment à Syrte; demande, à cet égard, à la haute représentante/vice‑présidente d'apporter au Conseil national de transition l'aide de l'Union dans le domaine de la médiation pour pouvoir répondre à cette situation urgente dans le respect des normes en matière de droits de l'homme et des normes humanitaires; demande aux États membres de réinstaller les réfugiés qui se trouvent encore dans les camps aux frontières tunisienne et égyptienne après avoir fui les combats et dont la vie serait mise en danger s'ils revenaient en Libye;

14. Calls on the NTC to protect the rights of minority and vulnerable groups, including thousands of sub-Saharan African migrants who face harassment solely due to their skin colour, and to ensure protection and evacuation of the migrants still stranded at the IOM centres or any improvised camps; calls in this respect on the VP/HR to provide the NTC with European support in the field of mediation in order to respond to this urgent situation in accordance with human rights and humanitarian standards; calls on EU Member States and the Commission to assist in resettling refugees who are still in camps at the Tunisian and other borders having fled the conflict and for whom a return to Libya would place their life at risk;
14. invite le Conseil national de transition à protéger les droits des minorités et des groupes vulnérables, y compris ceux des milliers d'immigrés d'Afrique subsaharienne victimes de harcèlements en raison de la seule couleur de leur peau et à assurer la protection et l'évacuation des immigrés encore retenus dans les centres de l'OIM ou dans des camps de fortune; demande, à cet égard, à la haute représentante/vice-présidente d'apporter au Conseil national de transition le soutien de l'Union dans le domaine de la médiation pour répondre à cette situation urgente conformément aux normes en matière de droits de l'homme et aux normes humanitaires; demande aux États membres de l'Union et à la Commission d'aider à la réinstallation des réfugiés encore présents dans des camps aux frontières de la Tunisie et d'autres pays, qui ont fui le conflit et pour qui un retour en Libye reviendrait à mettre leur vie en danger;

(f) A document prepared solely for purposes of the mediation.
(f) un document élaboré uniquement aux fins de la médiation.

14. Urges the Council and Commission to keep the issue of Chechnya as a separate item high on the agenda of EU-Russia relations and to reiterate once again to the Russian authorities the call for the resumption of negotiations with all the parties, in order to achieve an immediate political solution to the conflict, which cannot be considered solely as part of the fight against terrorism, making clear the EU's willingness to act as a mediator;
14. invite instamment le Conseil et la Commission à conserver à la question tchétchène une place distincte et élevée à l'ordre du jour et à répéter leurs appels aux autorités russes en faveur de la reprise des négociations entre toutes les parties afin de trouver une solution politique immédiate à un conflit qui ne peut être considéré comme relevant de la lutte contre le terrorisme et en rappelant clairement la disponibilité de l'UE pour tenir un rôle de médiateur;