Vertaling van "sold this latter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Church of Jesus Christ of Latter Day Saints | Latter-Day Saints | Mormons | LDS [Abbr.]
Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours | Mormons

develop reports on fuel sold in fuel station | prepare a report on fuel sold in fuel station | arrange reports on fuel sold in fuel station | prepare reports on fuel sold in fuel station
préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence

Agreement between the European Atomic Energy Community (Euratom) and non-member States of the European Union on the participation of the latter in the Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (Ecurie)
Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et des pays tiers portant sur leur participation aux modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (Ecurie)

Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis
Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

sell museum souvenirs | sold souveniers | sell souvenirs | sell souvenirs in museumshop
vendre des souvenirs de voyage | procéder à la vente de souvenirs | vendre des souvenirs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 5(3) of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters must be interpreted as meaning that, in the event of alleged infringement of copyrights protected by the Member State of the court seised, the latter has jurisdiction to hear an action to establish liability brought by the author of a work against a company established in another Member State and which has, in the latter State, reproduced that work on a material support which is subsequently sold by companies established in a third Member State through an internet site also accessible with the jurisdiction of the court seised.
L’article 5, point 3, du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution de décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que, en cas d’atteinte alléguée aux droits patrimoniaux d’auteur garantis par l’État membre de la juridiction saisie, celle-ci est compétente pour connaître d’une action en responsabilité introduite par l’auteur d’une œuvre à l’encontre d’une société établie dans un autre État membre et ayant, dans celui-ci, reproduit ladite œuvre sur un support matériel qui est ensuite vendu par des sociétés établies dans un troisième État membre, par l’intermédiaire d’un site Internet accessible également dans le ressort de la juridiction saisie.

The Cassandra Mines were sold to Ellinikos Xrysos, therefore the latter benefitted selectively from the difference between the sale price and the sold assets’ market value.
Les mines de Kassandra ont été vendues à la société Ellinikos Xrysos et ainsi, cette dernière a pu bénéficier de manière sélective de la différence entre le prix de vente et la valeur de marché des actifs vendus.

If fuel can be sold at a higher price, then it either squeezes cheaper foodstuffs out of production, or drives the price of the latter up as well.
Si les carburants peuvent être vendus à meilleur prix, soit cela met un terme à la production des denrées alimentaires meilleur marché, soit cela en fait monter le prix également.

I/We hereby certify that the substance referred to above will only be sold on or transferred to another customer subject to the proviso that the latter submits a similar declaration of use or a declaration relating to individual transactions.
Je/Nous certifie/certifions que la substance visée ci-dessus ne sera revendue ou transférée à un client qu'à la condition que ce client fournisse une déclaration d'usage similaire ou une déclaration relative à des transactions individuelles.

Vehicles covered by the latter exemption may be placed on the market, sold and entered into service during this period with no time limit on their use.
Les véhicules bénéficiant de cette dernière dérogation peuvent être mis sur le marché, vendus et mis en circulation pendant cette même période, leur utilisation n'étant pas limitée dans le temps.

Q. whereas, on the international scene, the distinction between medium and content must be safeguarded, so as to avoid the latter being equated in every respect with any other service which may be sold on line; whereas the local dimension and cultural diversity are key elements in international negotiations on audiovisual services,
Q. considérant qu'il convient de garantir, à l'échelle internationale, la séparation entre les plates-formes et les contenus afin d'éviter que ces derniers ne soient assimilés en tous points à n'importe quel autre service pouvant être vendu en ligne; que la dimension locale et la diversité culturelle sont des éléments fondamentaux dans le contexte des négociations internationales en matière de services audiovisuels;

It should be possible for changes to be made to companies and for the latter to be sold and wound up.
Les entreprises doivent pouvoir être transformées, vendues et liquidées.

In effect, the output produced is treated as being sold to the purchaser in stages as the latter takes legal possession of the output.
En effet, cette production est considérée comme étant vendue à l'acheteur en plusieurs étapes au fur et à mesure que ce dernier en prend juridiquement possession.

The amended notification, however, goes far beyond what the Commission considers to be acceptable for the market concerned because it continues, in particular, to provide information identifying sales volumes and market shares of the members and dealers for monthly periods and to give details on the chassis number and date of registration of each tractor sold. This latter information, like the V55/5 forms, permits the identification of the origin and destination of all tractors.
Mais le nouvel accord dépasse de loin ce que la Commission considère comme acceptable pour le marché considéré, notamment parce qu'il continue de fournir des données mensuelles sur le volume des ventes et les parts de marché des membres et des concessionnaires ainsi que des informations détaillées comme le numéro de châssis et la date d'immatriculation de chaque unité vendue. Ces deux derniers renseignements permettent, à l'instar des formulaires V55/5, d'identifier l'origine et la destination de tous les tracteurs.