Traduction de «sold privately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

develop reports on fuel sold in fuel station | prepare a report on fuel sold in fuel station | arrange reports on fuel sold in fuel station | prepare reports on fuel sold in fuel station
préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence

private sector [ private enterprise | private undertaking ]
entreprise privée [ secteur privé ]

private goods wagon | private wagon | privately owned railway wagon | privately-owned wagon | P-wagon
wagon de particulier

ensure security of private property | ensuring private property security | ensure private property security | make sure private property is kept secure
assurer la sécurité de propriétés privées

over sold market | over-sold market
marché sur-vendu

European private law [ European private international law ]
droit privé européen [ droit international privé européen ]

private agreement | private deed | private document
acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écriture privée

private law
droit privé

virtual private network implementing | VPN implementing | implement a virtual private network | installing a virtual private network
mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN

sold right out [ standing room only | full house | sold out ]
à guichets fermés [ à bureaux fermés | complet ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*remain in company's ownership for a period between one and three years, before being sold on to the private second-hand market.
*restent la propriété de la société pour une période de un à trois ans, avant d'être vendues sur le marché des occasions pour particuliers.

The last point was that it be applied to the sale of used vehicles, both those sold privately and those sold through dealerships.
Le dernier élément était que la taxe soit appliquée à la vente des véhicules d'occasion, tant dans le cas de ventes privées que dans le cas de ventes chez les concessionnaires.

Every year an estimated 70,000 firearms are sold privately in Canada.
Tous les ans, quelque 70 000 armes à feu sont vendues en privé au Canada.

Under the Nisga'a final agreement all land will be collectively owned by the Nisga'a government. It will have the right to determine what land, if any, will be sold privately.
Aux termes de l'Accord définitif nisga'a, toutes les terres appartiendront collectivement au gouvernement nisga'a, qui aura le droit de déterminer quelles terres, s'il en est, seront vendues à des intérêts privés.

This classification among others shall be based on assessing the share of the equipment sold to private households or businesses.
Cette classification est fondée, entre autres, sur l'évaluation de la part d'équipements vendus aux ménages ou aux entreprises.

– food sold by private persons in the context of occasional activities, and not as part of an undertaking that would imply a certain continuity of activities and a certain degree of organisation.
- les denrées alimentaires vendues par des particuliers dans le contexte d’activités occasionnelles, et non dans le cadre d’une entreprise supposant une certaine continuité des activités et un certain degré d’organisation.

Mr. Speaker, Canada Post's mail sorting facility on the Lachine Canal is to be sold privately for some $25 million, but local elected officials, the Société du Havre, the FTQ, the CSN and the mayor of Montreal all support the project developed by local stakeholders.
Monsieur le Président, le site de tri postal de Postes Canada, aux abords du canal Lachine, sera vendu au privé pour quelque 25 millions de dollars. Or les élus locaux, la Société du Havre, la FTQ, la CSN et le maire de Montréal tous sont plutôt favorables au projet qui a été élaboré par les gens du milieu.

This may take the form of a percentage of the quantities of electrical and electronic equipment sold to private households in the preceding years.
Cet objectif peut éventuellement prendre la forme d'un pourcentage des quantités d'équipements électriques et électroniques vendus aux ménages pendant les années antérieures.

In both (a) and (b) "market value" shall mean the price at which the property could be sold under private contract between a willing seller and an arm's-length buyer on the date of valuation, it being assumed that the property is publicly exposed to the market, that market conditions permit orderly disposal and that a normal period, having regard to the nature of the property, is available for the negotiation of the sale.
Dans les formes visées aux points a) et b), la "valeur vénale" correspond au prix auquel l'immeuble pourrait être vendu sous contrat privé entre un vendeur consentant et un acheteur non lié à la date de l'évaluation, partant de l'hypothèse que la mise du bien sur le marché est rendue publique, que les conditions du marché permettent une vente régulière et qu'il existe un délai normal, eu égard à la nature du bien, pour négocier la vente.

Simply stated, harmonization means that the following items previously taxed at 7 per cent will be taxed at 15 per cent on April 1, 1997: personal services - for instance, having a shampoo or getting your hair cut - clothing and footwear under $100, fuel and electricity, new housing and land transactions, purchased transportation - for instance, bus rides - gasoline and diesel fuel, used cars sold privately, and legal and accounting fees.
L'harmonisation signifie tout simplement que les articles suivants, auparavant taxés au taux de 7 p. 100, le seront au taux de 15 p. 100 à compter du 1er avril 1997: les services personnels, par exemple un shampoing ou une coupe de cheveux; les vêtements et les chaussures de moins de 100 $; le mazout et l'électricité; les nouveaux logements et les transactions foncières; le transport, dont les billets d'autobus; l'essence et les carburants diesel; les voitures d'occasion vendues par des particuliers et les honoraires des avocats et des comptables.