Traduction de «soft fruit payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

berries | small fruit | soft fruit | soft fruits
baies | fruit à baies | fruits à baies | petits fruits | petits fruits rouges

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft fruit [ tender fruit ]
fruit fragile [ fruit tendre | fruit à chair tendre ]

soft fruit [ bilberry | blackberry | blackcurrant | cranberry | currant | gooseberry | mulberry | raspberry | strawberry ]
fruit à baie [ airelle | baie (fruit) | cassis | fraise | framboise | groseille | mûre | myrtille ]

soft fruit industry
industrie des fruits tendres

shelf life of soft fruit
durée de conservation de fruits mous

soft fruit
fruits rouges

soft fruit tree
arbre à fruits tendres

soft drink with fruit juice
boisson de table au jus de fruits

soft drink with fruit juices
boisson de table aux jus de fruits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The separate soft fruit payment shall be granted within the limits of the amounts referred to in Annex XII corresponding to the soft fruit payment.
2. Le paiement séparé pour les fruits rouges est accordé dans les limites des montants visés à l'annexe XII correspondant au paiement pour les fruits rouges.

3. In the event of actual or anticipated inheritance, the separate sugar payment referred to in Article 126, the separate fruit and vegetables payment referred to in Article 127 and the separate soft fruit payment referred to in Article 129 shall be granted to the farmer who inherited the holding, on condition that this farmer is eligible under the single area payment scheme.
3. En cas d'héritage ou d'héritage anticipé, le paiement séparé pour le sucre, visé à l'article 126, le paiement séparé pour les fruits et légumes, visé à l'article 127, et le paiement séparé pour les fruits rouges, visé à l'article 129, sont octroyés à l'agriculteur qui a hérité de l'exploitation, à condition qu'il puisse bénéficier du régime de paiement unique à la surface.

1. The new Member States having decided to replace the direct payments, with the exception, for 2009, 2010 and 2011, of the transitional soft fruit payment established in Section 9 of Chapter 1 of Title IV of this Regulation, and, for 2009, of the energy crops payment referred to in Chapter 5 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, with a single area payment scheme shall grant aid to farmers in accordance with this Article.
1. Les nouveaux États membres qui ont décidé de remplacer les paiements directs, à l'exception, pour 2009, 2010 et 2011, du paiement transitoire pour les fruits rouges prévu au titre IV, chapitre 1, section 9, du présent règlement et, pour 2009, du paiement pour les cultures énergétiques visé au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003, par un régime de paiement unique à la surface octroient des aides aux agriculteurs conformément au présent article.

(30) To ensure a sound administration of the choices made by Member States concerning the coupled payments, the Commission should fix the ceilings corresponding to the single payment scheme, to the coupled measures within the specific support, the separate sugar payment, the separate fruit and vegetables payment, the separate soft fruit payment and the funds notified by the Member States in accordance with Article 69(6)(a).
(30) Afin d’assurer une bonne gestion des choix effectués par les États membres en matière de paiements couplés, il convient que la Commission arrête les plafonds correspondant au régime de paiement unique, aux mesures couplées dans le cadre du soutien spécifique, au paiement séparé pour le sucre, au paiement séparé pour les fruits et légumes, au paiement séparé pour les fruits rouges et aux fonds notifiés par les États membres conformément à l’article 69, paragraphe 6, point a).

8. In order to ensure an efficient and targeted use of the Union Funds for transitional soft fruit payments, the Commission may, by means of delegated acts, adopt the following:
8. Afin d’assurer une utilisation efficace et ciblée des Fonds de l’Union pour les paiements transitoires pour les fruits rouges, la Commission peut adopter, au moyen d’actes délégués:

The new Member States may decide not later than on the date of accession to replace the direct payments, with the exception of the aid for energy crops established in Chapter 5 of Title IV and of the transitional soft fruit payment established in Chapter 10h of Title IV, during the period of application referred to in paragraph 9, by a single area payment which shall be calculated in accordance with paragraph 2’.
Au cours de la période d'application visée au paragraphe 9, les nouveaux États membres peuvent décider, au plus tard à la date d'adhésion, de remplacer les paiements directs, à l'exception de l'aide aux cultures énergétiques établie au titre IV, chapitre 5, et du paiement transitoire pour les fruits rouges établi au titre IV, chapitre 10 nonies, par un paiement unique à la surface, qui est calculé conformément au paragraphe 2».

6. Articles 143a and 143c shall not apply to the transitional soft fruit payment.
6. Les articles 143 bis et 143 quater ne s'appliquent pas au paiement transitoire pour les fruits rouges.

It is essential to apply different payments to the soft fruit sector beyond the SAPS financial envelope. Such a payment would be directed exclusively to soft fruit producers.
Il est essentiel d’appliquer des paiements distincts de l’enveloppe financière prévue au titre du RPUS pour le secteur des fruits à baies, des paiements qui seraient destinés exclusivement aux producteurs de ce secteur.

28. Believes that, in the spirit of the 2003 CAP reform, the introduction of area payments for soft fruit produced for processing should be considered along with the possibility of making them conditional on compulsory membership of food-processing groups or producers" organisations and the requirement to sell products under commercial contracts, which could contribute to increasing competitiveness in the soft fruit sector and improving the situation for growers in Member States, in particular Poland;
28. estime qu'il convient, dans l'esprit de la réforme de la PAC de 2003, de réfléchir à l'introduction de paiements à la surface pour les cultures de fruits à baies destinés à la transformation, qui devraient être liés à une participation obligatoire aux activités de groupes agroalimentaires ou d'organisations de producteurs, et à l'obligation de vendre les produits en question dans le cadre de contrats commerciaux, ce qui pourrait contribuer à renforcer la compétitivité du secteur des fruits à baies et améliorer la situation des agriculteurs dans les États membres, notamment en Pologne;

9. Calls on the Commission to simplify the relevant provisions and the crisis support arrangements for soft fruit and cherry producers suffering losses as a result of adverse weather conditions; takes the view that such simplification should in particular seek to ensure that compensation for the impact of adverse weather conditions does not require prior approval by the Commission, which would significantly speed up payments to farmers;
9. demande à la Commission de simplifier la réglementation et de faciliter les mesures de soutien en cas de crise aux producteurs de fruits à baies et de cerises qui subissent des pertes dues à de mauvaises conditions météorologiques; estime que, dans le cadre de cette simplification, il conviendrait en particulier de veiller à ce que les indemnités versées à la suite de mauvaises conditions météorologiques soient exemptées d'autorisation préalable de la Commission, ce qui permettrait d'accélérer considérablement leur versement aux agriculteurs;