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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Vertaling van "society where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


place where they are normally kept

point d'attache normal


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Where breed societies or breeding operations, or third parties designated by those breed societies or breeding operations in accordance with Article 27(1)(b), carry out performance testing or genetic evaluation, they shall establish and use methods for performance testing or genetic evaluation which shall be scientifically acceptable according to established zootechnical principles and shall take into account, where they exist:

Lorsque les organismes de sélection et les établissements de sélection ou les tiers désignés par ces organismes de sélection ou ces établissements de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), effectuent un contrôle des performances ou une évaluation génétique, ils établissent et utilisent des méthodes de contrôle des performances ou d'évaluation génétique scientifiquement acceptables au regard des principes zootechniques reconnus et tenant compte, lorsqu'ils existent:


6. Points out that the failure to empower women and girls, as well as the absence of efforts to change social norms and structures has serious legal, ethical, health and human rights implications and potentially serious longer-term consequences, damaging to the societies where they are being practiced;

6. souligne que l'incapacité à renforcer l'autonomie des femmes et des filles ainsi que l'absence d'efforts pour modifier les normes et les structures sociales ont de graves implications sur les plans juridique, éthique et sanitaire ainsi qu'au regard des droits de l'homme, et peuvent être lourdes de conséquences, à long terme, pour les sociétés où ces techniques sont pratiquées;


9. Highlights the need to recognise the multiple discrimination that older women often face in societies where they are subject to discrimination on the basis of their age, gender, state of health and disability;

9. met en avant le fait qu'il convient de reconnaître la discrimination multiple dont sont souvent victimes les femmes d'un certain âge dans nos sociétés, dès lors qu'elles font l'objet d'une discrimination fondée sur l'âge, sur leur appartenance à un sexe donné, sur l'état de santé et sur le handicap;


9. Highlights the need to recognise the multiple discrimination that older women often face in societies where they are subject to discrimination on the basis of their age, gender, state of health and disability;

9. met en avant le fait qu'il convient de reconnaître la discrimination multiple dont sont souvent victimes les femmes d'un certain âge dans nos sociétés, dès lors qu'elles font l'objet d'une discrimination fondée sur l'âge, sur leur appartenance à un sexe donné, sur l'état de santé et sur le handicap;


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9. Highlights the need to recognise the multiple discrimination that older women often face in societies where they are subject to discrimination on the basis of their age, gender, state of health and disability;

9. met en avant le fait qu'il convient de reconnaître la discrimination multiple dont sont souvent victimes les femmes d'un certain âge dans nos sociétés, dès lors qu'elles font l'objet d'une discrimination fondée sur l'âge, sur leur appartenance à un sexe donné, sur l'état de santé et sur le handicap;


Thus, not only will they be able to support themselves but also to contribute to the societies where they live.

Ce faisant, elles seront non seulement en mesure de subvenir à leurs besoins, mais aussi d’apporter leur contribution à la société dans laquelle elles vivent.


Where Member States have fulfilled the obligation to notify under Article 15(7) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market by using the procedure in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , they should not also be required to make the same notif ...[+++]

Lorsque les États membres ont satisfait à leur obligation de notification au titre de l'article 15, paragraphe 7, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur en recourant à la procédure prévue par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , ils ne devraient pas également avoir besoin de procéder à la même notification via l'IMI.


A Member State may in this area maintain or adopt more stringent provisions which may be imposed on insurance intermediaries independently of their place of residence where they are pursuing mediation activities on its territory provided that any such more stringent provisions comply with Community law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Direc ...[+++]

Un État membre peut, à cet égard, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux intermédiaires d'assurance exerçant leurs activités d'intermédiation sur son territoire, indépendamment de leur lieu de résidence, à condition que ces dispositions plus strictes soient en conformité avec le droit communautaire, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique")(6).


A Member State may in this area maintain or adopt more stringent provisions which may be imposed on insurance intermediaries independently of their place of residence where they are pursuing mediation activities on its territory provided that any such more stringent provisions comply with Community law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Direc ...[+++]

Un État membre peut, à cet égard, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux intermédiaires d'assurance exerçant leurs activités d'intermédiation sur son territoire, indépendamment de leur lieu de résidence, à condition que ces dispositions plus strictes soient en conformité avec le droit communautaire, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») .


In addition to research and technological development, they may incorporate the following types of activity, where they are of specific relevance to the objectives sought: demonstration, dissemination and exploitation; cooperation with researchers and research teams from third countries; human resource development, including the promotion of training of researchers; development of research facilities and infrastructure of specific relevance to the research being undertaken; and promotion of better links between sc ...[+++]

Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne ...[+++]




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Date index: 2023-11-10
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