Traduction de «society on bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

civil society [ civil society organisation | civil society organization | CSO | organised civil society | organized civil society ]
société civile [ organisation de la société civile | société civile organisée ]

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

advance dialogue in society | advance discussion in society | encourage discussion in society | foster dialogue in society
favoriser le dialogue au sein d'une société

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society
Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]
mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill Gates said: "Improving health outcomes allows a society to become more prosperous and productive.
Bill Gates a, quant à lui, déclaré: «L'amélioration des résultats en matière de santé permet à une société de devenir plus prospère et plus productive.

Catherine Latimer, Executive Director, John Howard Society of Canada: Thank you very much for the kind invitation to appear and share the views of the John Howard Society on Bill C-316.
Catherine Latimer, directrice générale, Société John Howard du Canada : Je vous remercie beaucoup de nous avoir gracieusement invités à comparaître pour vous exposer les opinions de la Société John Howard au sujet du projet de loi C-316.

Senator Boisvenu: If I go back to what happened in Montreal, where 31 allegedly guilty individuals were freed before the end of the trial, out of respect for procedure, where approximately 100 victims will never learn the truth about the crimes that were committed, nor society, had Bill C-2 been in force at that time, would there have been a better chance of ensuring that these allegedly guilty parties would have got to trial?
Le sénateur Boisvenu : Si je reviens à ce qui s'est passé à Montréal, où 31 présumés coupables ont été libérés avant la fin du procès, pour respecter les procédures, où une centaine de victimes ne sauront jamais la vérité sur les crimes qui ont été commis, ni la société d'ailleurs, si le projet de loi C-2 avait été en vigueur à ce moment-là, est-ce que les chances d'amener ces présumés coupables jusqu'à leur procès pour leur condamnation auraient été plus élevées?

Q. whereas the adoption of an ‘NGO bill’ aimed at limiting the space in which NGOs and civil society can work in South Sudan has been postponed to December 2014; whereas, if implemented, the draft ‘NGO bill’ could have major consequences for aid operations at this critical time when the international community is trying to prevent a famine from unfolding;
Q. considérant que l'adoption d'un projet de loi visant à restreindre l'espace dans lequel les ONG et la société civile peuvent intervenir au Soudan du Sud a été repoussée à décembre 2014; considérant que, s'il est adopté, ce projet de loi sur les ONG pourrait avoir des conséquences importantes sur les opérations d'aide humanitaire en ces moments cruciaux, la communauté internationale cherchant à prévenir la survenue d'une famine;

R. whereas the adoption of an ‘NGO bill’ aimed at limiting the space in which NGOs and civil society can work in South Sudan has been postponed to December 2014; whereas, if implemented, the draft ’NGO bill’ could have major consequences for aid operations at this critical time when the international community is trying to prevent a famine from unfolding;
R. considérant que l'adoption d'un projet de loi visant à restreindre l'espace dans lequel les ONG et la société civile peuvent intervenir au Soudan du Sud a été repoussée à décembre 2014; considérant que, s'il est adopté, ce projet de loi sur les ONG pourrait avoir des conséquences importantes sur les opérations d'aide humanitaire en ces moments cruciaux, la communauté internationale cherchant à prévenir la survenue d'une famine;

K. whereas the adoption of an ‘NGO bill’ aiming at limiting the space in which NGOs and civil society can work in South Sudan has been postponed to December; whereas, if implemented, the draft ‘NGO bill’ could have major consequences for aid operations at this critical time when the international community is trying to prevent a famine from unfolding;
K. considérant que l'adoption d'un projet de loi sur les ONG, visant à limiter le champ d'action au sein duquel les ONG et la société civile peuvent opérer au Soudan du Sud, a été reportée au mois de décembre; considérant que, s'il est adopté, ce projet de loi sur les ONG pourrait avoir des conséquences importantes sur les opérations d'aide humanitaire en ces moments cruciaux, la communauté internationale cherchant à prévenir la survenue d'une famine;

G. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years' imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or operating or participating in LGBTI bars, organisations or societies with up to 10 yearsʼ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;
G. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les tenanciers de bars LGBTI et les personnes qui fréquentent ces bars, ainsi que pour les responsables et les membres d'organisations ou de sociétés LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jonathan;

However, the fact remains that the fundamental importance of the protection of society anchors Bill C-53.
Toutefois, il n'en reste pas moins que la protection de la société est la pierre angulaire du projet de loi C-53.

Bill C-259 tabled by my colleague says this: Whereas it is recognized that grandparents have laid the foundation of our family structure and future well-being; And Whereas it is desirable to encourage all Canadians, and particularly children and grandchildren, to remember and appreciate their grandparents; And Whereas the people of Canada wish to honour all grandparents in acknowledgement of their contribution to Canadian society; The bill proposes that throughout Canada, in each year, the second Sunday in September of each year shall be known as ``National Grandparent's Day''.
Le projet de loi C-259, présenté par ma collègue, est le suivant: qu'il est de notoriété que les grands-parents sont l'assise de l'organisation des familles et les architectes de notre bien-être futur; qu'il sied d'encourager tous les Canadiens, mais surtout les enfants et les petits-enfants, à se souvenir de leurs grands-parents et à leur rendre hommage; que la population canadienne souhaite honorer tous les grands-parents et reconnaître leur contribution à la vie canadienne; Il est proposé que le deuxième dimanche de septembre de chaque année soit déclaré journée nationale des grands-parents pour l'ensemble du Canada.

The Squamish nation has even intervened, on behalf of all the signatory bands, on the side of the federal government and against the B.C. Native Women's Society's Bill C-49 lawsuit.
La nation Squamish est même intervenue, au nom de toutes les bandes signataires, en faveur du gouvernement fédéral et contre la poursuite intentée par la B.C. Native Women's Society relativement au projet de loi C-49.