Traduction de «socialists implemented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Income Tax Conventions Implementation Act, 1998 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the preventi ]
Loi de 1998 sur la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles imp ]

An Act to implement conventions between Canada and the Republic of Tunisia, Canada and the People's Republic of Bangladesh, Canada and the United Republic of Cameroon and Canada and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka, an agreement between Cana
Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et la République Tunisienne, le Canada et la République populaire du Bangladesh, le Canada et la République unie du Cameroun, le Canada et la République Socialiste Démocratique de Sri Lanka, d'

Buryat Autonomous Soviet Socialist Republic [ Buriat Autonomous Soviet Socialist Republic | Buryat-Mongol Autonomous Soviet Socialist Republic ]
République socialiste soviétique autonome de Bouriatie

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

Democratic Socialist Reform Movement | Socialist Party | ADISOK [Abbr.]
Parti communiste réformateur | ADISOK [Abbr.]

Danish Socialist People's Party | Socialist People's Party | F [Abbr.] | SF [Abbr.] | SPP [Abbr.]
Parti populaire socialiste | F [Abbr.] | SF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By Implementing Decision 2014/715/EU (4), the Commission identified the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka (‘Sri Lanka’) as a non-cooperating third country in fighting IUU fishing.
Par la décision d'exécution 2014/715/UE (4), la Commission a recensé la République socialiste démocratique de Sri Lanka (ci-après dénommée «Sri Lanka») comme pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche INN.

The Democratic Socialist Republic of Sri Lanka shall be added to the Annex to Implementing Decision 2014/170/EU.
La République socialiste démocratique de Sri Lanka est ajoutée à l'annexe de la décision d'exécution 2014/170/UE.

That is what has happened in socialist countries, left-leaning countries, and right-of-centre countries, where they have implemented equal shared parenting.
C'est ce qui s'est produit dans des pays socialistes, des pays de gauche et des pays légèrement à droite du spectre politique où l'on a mis en place le partage égal des responsabilités parentales.

2. During the transitional periods specified in Articles 17 and 18, this Agreement shall not affect the implementation of the specific preferential arrangements governing the movement of goods either laid down in frontier agreements previously concluded between one or more Member States and the Socialist Federal Republic of Yugoslavia and succeeded to by the former Yugoslav Republic of Macedonia or resulting from the bilateral agreements specified in Title III concluded by the former Yugoslav Republic of Macedonia in order to promote regional trade.
2. Au cours des périodes transitoires spécifiées aux articles 17 et 18, le présent accord ne peut pas affecter la mise en oeuvre des régimes spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la République fédérative socialiste de Yougoslavie et aujourd'hui repris par l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.

An operation to assist economic reform and recovery in the Union of Soviet Socialist Republics shall be implemented by the Community in 1991 and 1992 in accordance with the criteria laid down in this Regulation.
Une action d'assistance à l'assainissement et au redressement économique en faveur de l'Union des républiques souveraines soviétiques sera mise en oeuvre par la Communauté en 1991 et en 1992 selon les critères prévus par le présent règlement.

COUNCIL REGULATION (EEC) No 4061/89 of 22 December 1989 implementing certain provisions of the Agreement between the European Economic Community and the Czechoslovak Socialist Republic on trade in industrial products
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 4061/89 DU CONSEIL du 22 décembre 1989 portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels

Copy of Order in Council P.C. 1998-1597 dated September 15, 1998, together with the supplementary agreement intended to amend the Convention between Canada and the Republic of Indonesia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, signed on April 1, 1998, pursuant to the Act to implement conventions between Canada and Spain, Canada and the Republic of Austria, Canada and Italy, Canada and the Republic of Korea, Canada and the Socialist Republic of Romania and Canada and the Republic of Indonesia and agreements between Canada and Malaysia, Canada and Jamaica and Canada and Barbados and a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, S.C. 1980-81-82-83, c. 44, sbs. 33(1).-Sessional Paper No. 1/36-790.
Copie du décret C.P. 1998-1597 en date du 15 septembre 1998, ainsi que l'accord complémentaire destiné à modifier la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé le 1er avril 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l'Espagne, le Canada et la République d'Autriche, le Canada et l'Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d'Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, L.R.C. 1980-81-82-83, ch. 44, par. 32(1).-Document parlementaire no l/36-790.

Second reading of Bill S-16, An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Hervieux-Payette, P.C., seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, for the second reading of Bill S-16, An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Bill S-16, An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.