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Canada Health and Social Transfer Regulations
Canada Social Transfer
Social benefits other than social transfers in kind
Social income
Social security benefits
Social transfer
Social transfers
Social transfers in kind
Transfer income
Transfer revenues

Traduction de «social transfers whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
social transfers [ social income | transfer income | transfer revenues | Social security benefits(STW) ]

transferts sociaux [ revenu de transfert | revenus sociaux ]


social benefits other than social transfers in kind

prestations sociales autres que transferts sociaux en nature


The Canada Health and Social Transfer: Funding Formula and Changes in Transfers

Le TCSPC : calcul des contributions et évolution des transferts [ Le TCSPS : calcul des contributions et évolution des transferts ]


Canada Social Transfer

Transfert canadien en matière de programmes sociaux


Canada Health and Social Transfer Regulations

Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The impact due to social transfers other than pensions was only three percentage points in Greece, whereas the average for EU-15 was 9 percentage points.

L'impact imputable à des transferts sociaux autres que les retraites n'est que de trois points en Grèce, alors qu'il est de neuf points pour la moyenne communautaire.


whereas children are particularly affected by poverty and by cuts in social security systems and key social benefits such as family allowances, and whereas such cuts have increased in the EU since 2007; whereas in the EU, even after the social transfers, the child poverty risk rate remains very high (20,3 % in 2013).

considérant que les enfants sont particulièrement touchés par la pauvreté et les coupes dans les systèmes de sécurité sociale et la dépréciation des prestations sociales telles que les allocations familiales, et que ces restrictions se sont multipliées dans l'Union depuis 2007; considérant que dans l'Union, même après les transferts sociaux, le risque de pauvreté infantile demeure très élevé (20,3 % en 2013).


For some time, but more significantly since the mid-1990s, Quebec has found itself at a disadvantage because of the major reduction in cash transfers that was imposed by the federal government on all the provinces, mainly in the CHST, the Canada Health and Social Transfer. These transfers now represent only 14% of the provinces' social expenditures, whereas they represented 18% of these expenditures, on the average, in 1994-95.

Depuis un bon moment, mais de façon plus marquée depuis le milieu des années 1990, il est défavorisé par la diminution importante des transferts en termes nominaux qui a été imposée par le gouvernement fédéral à toutes les provinces, principalement au chapitre du TCSPS, le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, qui, finalement, ne représente plus maintenant que 14 p. 100 des dépenses sociales des provinces alors qu'il représentait 18 p. 100 des dépenses sociales des provinces, en moyenne, en 1994-1995.


These figures show that, despite all the statements on eliminating poverty, social inequalities have worsened and around 85 million people are at risk of poverty in the European Union (at the end of 2008, 17% of the 500 million inhabitants of the European Union were living below the poverty threshold, even after social transfers), whereas in 2005 this percentage was 16% and in 2000 it was 15% in the EU-15.

On peut y constater que, malgré toutes les déclarations sur la diminution de la pauvreté, les inégalités sociales se sont aggravées et qu'il y a près de 85 millions de personnes menacées de pauvreté dans l'Union européenne (17% des quelque 500 millions d'habitants de l'Union européenne, à la fin de l'année 2008, vivaient en-dessous du seuil de pauvreté, même après les transferts sociaux), alors qu'en 2005 ce chiffre était de 16% et qu'il était de 15% en 2000 dans l'UE-15.


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E. whereas one of the five major objectives of the Europe 2020 strategy is the soft target – i.e. not coupled with sanctions – of reducing the number of people at risk of poverty by 20 million, on the basis of three indicators agreed upon by the Member States (the at-risk-of-poverty rate after social transfers, the severe material deprivation index and the percentage of people living in jobless households or households with very low work intensity); whereas, although this target acknowledges the importance of combating poverty and s ...[+++]

E. considérant que la stratégie Europe 2020 a, parmi ses cinq grands objectifs, pour objectif souple, c'est-à-dire sans possibilité de sanctions, la réduction de 20 millions du nombre de personnes menacées par la pauvreté en fonction de trois indicateurs arrêtés par les États membres (le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux, l'indice de dénuement matériel extrême et le pourcentage de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail ou dans des ménages sans emploi), et que comparé aux 116 millions de personnes menacées de pauvreté et aux 42 millions qui vivent dans un dénuement matériel extrême, cet obj ...[+++]


Whereas the right of parental leave in this agreement is an individual right and in principle non-transferable, and Member States are allowed to make it transferable. Experience shows that making the leave non-transferable can act as a positive incentive for the take up by fathers, the European social partners therefore agree to make a part of the leave non-transferable.

considérant que, dans le présent accord, le droit au congé parental est un droit individuel qui ne peut, en principe, être transféré, et que les États membres ont la possibilité de le rendre transférable; que l'expérience montre que la non-transférabilité du congé est susceptible d'inciter les pères à le prendre, de sorte que les partenaires sociaux européens conviennent d'en rendre une partie non transférable,


Whereas the protocol for calculating the equalization payments terminates in March 2004, what is the Minister of Finance's justification for again, as was the case for the Canada social transfer, unilaterally changing the rules in midstream?

Alors que le protocole de calcul de péréquation prend fin en mars 2004, comment le ministre des Finances peut-il justifier que ses fonctionnaires, encore une fois, comme ce fut le cas pour le Transfert social canadien, changent unilatéralement les règles en cours de route?


The net reduction in transfers to the province of Ontario under the Canada health and social transfer were some $850 million, whereas concurrently the Government of Ontario, the Mike Harris government, cut personal income taxes by $4.3 billion.

La réduction nette des transferts à la province de l'Ontario en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux s'élevait à quelque 850 millions de dollars. Or, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement de Mike Harris, a réduit de 4,3 milliards de dollars l'impôt sur le revenu des particuliers.


In 1957, we had the sole equalization program, whereas now we have the equalization program, the health transfer program, a social transfer program, federal-provincial training programs, federal- provincial infrastructure programs, economic development agreements — we have a slate of design-specific programs in order to target those issues and be more transparent and accountable.

En 1957, il n'existait que le programme de péréquation, alors qu'aujourd'hui, en plus de la péréquation, il existe le programme de transfert en matière de santé, le programme de transfert en matière de programmes sociaux, des programmes de formation fédéraux-provinciaux, les programmes d'infrastructure fédéraux-provinciaux et même des accords de développement économique.


The health transfer and social transfer are on fixed growth paths, whereas equalization entitlements by province depend on their relative fiscal capacities.

Les transferts en matière de santé et de programmes sociaux connaissent une croissance fixe, alors que les droits de péréquation par province dépendent des capacités fiscales relatives de chaque province.




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'social transfers whereas' ->

Date index: 2025-06-17
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