Vertaling van "social transfer beginning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

social transfers [ social income | transfer income | transfer revenues | Social security benefits(STW) ]
transferts sociaux [ revenu de transfert | revenus sociaux ]

social benefits other than social transfers in kind
prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

The Canada Health and Social Transfer: Funding Formula and Changes in Transfers
Le TCSPC : calcul des contributions et évolution des transferts [ Le TCSPS : calcul des contributions et évolution des transferts ]

Canada Social Transfer
Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Canada Health and Social Transfer Regulations
Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

social transfers in kind
transferts sociaux en nature

social transfer
transferts sociaux

social transfers
transferts sociaux

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Implementing the Lisbon Community Programme for Growth and Jobs - Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning (COM (2006) 117 final, 14.3.2006)
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi - La transmission d’entreprise: La continuité grâce à un nouveau départ» (COM (2006) 117 final du 14.3.2006)

On the legislative side, the reform of Title V of the Constitutional Charter has inscribed within the Constitution the process of decentralisation that has been taking place in Italy over the last years, beginning with the approval of Law 328/00 that transferred over to the regions most competencies in the area of social policy.
Pour ce qui est de l'aspect législatif, la réforme du Titre V de la Charte constitutionnelle a inscrit dans la Constitution le processus de décentralisation, qui se met en place depuis quelques années maintenant en Italie et qui a commencé avec l'adoption de la loi 328/00, qui transférait aux régions l'essentiel des compétences en matière de politique sociale.

77. For the fiscal year beginning on April 1, 2007, the Canada Health Transfer and Canada Social Transfer payments that may be paid to a province under Part V. 1 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, as amended by sections 64 to 72 of this Act, shall be adjusted by deducting all of the Canada Health Transfer and Canada Social Transfer payments paid to that province for that fiscal year before the day on which this Act receives royal assent.
77. Pour l’exercice commençant le 1 avril 2007, le paiement au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux qui peut être fait à une province, sous le régime de la partie V. 1 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, dans sa version modifiée par les articles 64 à 72 de la présente loi, est ajusté par déduction des sommes qui ont été versées à la province pour cet exercice au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux avant la sanction de la présente loi.

One of the key reasons has been the reduction in federal cash transfers provided to the provinces under the Canada health and social transfer and, beginning this year, the Canada social transfer.
L'une des principales raisons à cela est la réduction des transferts fédéraux aux provinces, en vertu du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et, à compter de cette année, du transfert social canadien.

Since the beginning of 2002, hospital maintenance, the foundation and financing of social care centres and homes for the elderly and disadvantaged persons have been transferred to counties.
Depuis le début de l'année 2002, les comtés ont désormais en charge la maintenance hospitalière ainsi que la création et le financement des centres d'aide sociale et des maisons de soins pour les personnes âgées et défavorisées.

21. Looks favourably on the effort to make cross-border participation in pension funds a reality; accordingly welcomes the Commission's very recent decision to begin consultations with the social partners on the transfer of supplementary pension rights in the Union and calls for Parliament likewise to be fully involved;
21. se félicite de l'effort consenti pour rendre possible la participation transfrontalière aux régimes de pension; se félicite de la décision très récente de la Commission de lancer des consultations avec les partenaires sociaux au sujet du transfert des droits à pension complémentaire dans l'Union européenne et demande que le Parlement européen y soit aussi pleinement associé;

21. Looks favourably on the effort to make cross-border participation in pension funds a reality; accordingly welcomes the Commission’s very recent decision to begin consultations with the social partners on the transfer of supplementary pension rights in the Union and calls for Parliament likewise to be fully involved;
21. se félicite de l'effort consenti pour rendre possible la participation transfrontalière aux régimes de pension; se félicite de la décision très récente de la Commission de lancer des consultations avec les partenaires sociaux au sujet du transfert des droits à pension complémentaire dans l'Union européenne et demande que le Parlement européen y soit aussi pleinement associé;

I would also like to recall what was said by the Minister of Finance in his budget speech, when he explained that by combining all three programs into a single consolidated block transfer referred to as the Canada social transfer, beginning in 1996-97, the provinces, and I quote: ``-will now be able to design more innovative social programs, programs that respond to the needs of people today rather than to inflexible rules. However''-and this is particularly important-``flexibility does not mean a free-for-all.
J'aimerais également rappeler les propos du ministre des Finances dans son discours du Budget, lorqu'il disait qu'en fusionnant les trois programmes en un seul programme de transfert global appelé Transfert social canadien, à partir de 1996-1997, le ministre prétendait que les provinces, et je le cite, « .seront désormais libres de concevoir des programmes sociaux innovateurs, des programmes qui répondent aux besoins d'aujourd'hui plutôt que des règles inflexibles».