Vertaling van "social clauses environmental " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

social clause [ basic social norm | basic social standard ]
clause sociale [ norme sociale fondamentale ]

social clause
clause sociale

horizontal social clause
clause sociale horizontale

African Social and Environmental Studies Programme [ ASESP | African Social Studies Programme ]
Programme africain d'études sociales et de l'environnement [ Programme africain d'études sociales ]

social and environmental rating
notation sociale et environnementale

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

Regulation respecting the environmental and social impact assessment and review procedure applicable to the territory of James Bay and Northern Quebec
Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois

corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]
responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]

Committee on Environmental and Social Impact
Comité sur l'impact des mesures sociales et environnementales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The two special arrangements to encourage protection of basic workers' rights and protection of the environment (the "social" and "environmental" clauses) are little used in their current form.
Les deux régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits fondamentaux des travailleurs et à celle de l'environnement (clauses « sociale » et « environnementale ») sont restés peu utilisés dans leur forme actuelle.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

I am an opposition member and we would like to convince the Canadian government to assume a role of leadership during the upcoming WTO negotiations so that questions of public interest such as working conditions, social clauses, environmental clauses and all questions pertaining to human rights will be included.
Je suis membre de l'opposition et nous voudrions convaincre le gouvernement canadien d'assurer le leadership lors des prochaines négociations de l'OMC afin que les questions d'intérêt public, les conditions de travail, les clauses sociales, les clauses environnementales et tout ce qui touche le respect des droits de la personne fassent partie des prochaines négociations.

Environmental and social criteria may also be incorporated in the execution clauses, provided these criteria are linked to the execution of the contract in question (e.g. minimum salary for the workers involved in the performance of the contract) and comply mutatis mutandis with the other requirements mentioned above in relation to the technical specifications.
Des critères environnementaux et sociaux peuvent également être incorporés dans les clauses d’exécution, à condition qu’ils soient liés à l’exécution du marché en cause (par exemple, le versement d’un salaire minimal aux travailleurs intervenant dans l’exécution du marché) et qu’ils soient conformes mutatis mutandis aux autres exigences mentionnées plus haut en ce qui concerne le cahier des charges.

Or, as some have proposed, we should be seeking to include social clauses or environmental clauses or workers' rights clauses within the FTAA.
Ou bien, comme certains l'ont proposé, nous devrions tenter d'inclure des clauses sociales ou environnementales, ou des clauses sur les droits des travailleurs dans la ZLEA.

The observatories may draw up an annual information document on the application of the horizontal clauses in the Treaty (the social clause, environmental clause and consumer protection clause) and their impact on the policies of the European Union.
Les observatoires pourront élaborer un document d'information annuel sur l'application des clauses horizontales du traité (clause sociale, clause environnementale et clause de protection des consommateurs) et leur incidence sur les politiques de l'Union européenne.

A social clause is needed so that the WTO can address not only classic trade disputes between nations but also the problem of what has become known as social dumping, that is a nation's competitive advantage that results from unregulated labour markets and lack of environmental protection regulations.
Une clause sociale s'impose pour que l'OMC puisse régler non seulement des différends commerciaux classiques entre des nations, mais également le problème qu'on appelle maintenant le dumping social, c'est-à-dire l'avantage concurrentiel qu'un pays peut avoir, grâce à un marché du travail non réglementé et à l'absence de réglementation sur la protection de l'environnement.

Like the NDP, we would like to see an environmental clause, a social clause, a labour clause and also a cultural exemption.
Comme lui, nous voulons qu'il y ait une clause environnementale, une clause sociale, une clause relative au travail, et j'espère comme lui, une exception culturelle.

It must encompass a cultural exemption, along with promotion of cultural diversity, and inclusion of a social clause, an environmental clause and another one on the respect of human rights.
Cette séance de négociation doit comprendre une exception culturelle en même temps que la promotion de la diversité culturelle, l'inclusion d'une clause sociale, la nécessité d'une clause environnementale et une clause pour le respect des droits de la personne.