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Vertaling van "social affairs science and technology heard much testimony " (Engels → Frans) :

During its hearings on the subject matter of Bill S-21, An Act to guarantee the human right to privacy, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology heard testimony both for and against the idea of a Privacy Rights Charter as presented in the bill.

Au cours des audiences qu'il a tenues sur le contenu du projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de la vie privée, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu plusieurs témoins qui se sont prononcés sur le concept de Charte du droit à la vie privée, telle qu'elle est présentée dans le projet de loi.


Throughout the first phase of its study into health care in Canada, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology heard much testimony on the importance of early childhood development and its effects on the later stages of life.

Durant toute la première phase de son étude sur les soins de santé au Canada, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu bien des témoignages sur l'importance du développement de la petite enfance et ses effets sur les étapes ultérieures de la vie.


During its hearings on the subject matter of Bill S-21, An Act to guarantee the human right to privacy, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology heard testimony both for and against the idea of a Privacy Rights Charter as presented in the bill.

Au cours des audiences qu’il a tenues sur le contenu du projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de la vie privée, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu plusieurs témoins qui se sont prononcés sur le concept de Charte du droit à la vie privée, telle qu’elle est présentée dans le projet de loi.


In the course of its deliberations on Bill C-66, An Act to amend the National Housing Act and the Canada Mortgage and Housing Corporation Act, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology heard broadly positive views concerning the objectives of the Bill, but also heard serious concerns expressed about potential, and likely unintended, impacts ...[+++]

Au cours de ses délibérations sur le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu des avis largement positifs à l'égard des objectifs visés dans le projet de loi, mais aussi de sérieuses réserves au sujet de répercussions, sans doute involontaires, qu'il pourrait avoir.


The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology heard evidence relating to Bill C-11 on the 4th, 10th and 17th of June 2009.

Les 4, 10 et 17 juin 2009, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu des témoignages au sujet du projet de loi C-11.




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Date index: 2022-01-12
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