Traduction de «so-called micro-entities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call control entity | CC entity
entité CC | entité de contrôle d'appel

micro-entity
micro-entité | microentreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There have been 20 so-called clinical entities that they call tobacco-related diseases.
Ils ont repéré 20 maladies cliniques qui, selon eux, seraient causées par le tabac.

Therefore, a sub-group of micro-enterprises, so called micro-entities, should be introduced to cover companies with lower thresholds for balance sheet total and net turnover than the thresholds set up for the micro-enterprises.
Par conséquent, il y a lieu de distinguer un sous-groupe de micro-entreprises, les micro-entités, dont les seuils pour le total du bilan et pour le chiffre d’affaires net sont plus faibles que pour les micro-entreprises.

The Commission Services identified policy options to be considered and i.a. proposed to introduce a new category of so-called "micro-entities" in the 4th Company Law Directive, which could be optionally exempted by Member State from its scope.
Les services de la Commission ont envisagé plusieurs options et ils ont, entre autres, proposé d'introduire une nouvelle catégorie dans la quatrième directive sur le droit des sociétés, à savoir celle des micro-entités, qui pourraient être exemptées de son application, sur une base facultative, par les États membres.

(8) In its resolution of 18 December 2008 on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities [29], the European Parliament called on the Commission to present a legislative proposal that would allow Member States to exempt micro-entities from the scope of Directive 78/660/EEC.
(8) Dans sa résolution du 18 décembre 2008 sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités[29], le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative permettant aux États membres d’exclure les micro-entités du champ d’application de la directive 78/660/CE.

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.
[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

Therefore in their report [15] the High Level Group calls for rapid enactment of Member State option to exempt micro-entities.
C'est pourquoi le groupe de haut niveau appelle, dans son rapport[15] à donner rapidement aux États membres la possibilité d'une exemption pour les micro-entités.

First, I am still extremely worried about these so-called entities and how one gets on a list and how one removes oneself.
En premier lieu, je demeure toujours extrêmement préoccupé quant aux soi-disant entités, à la façon dont les listes sont établies et à la radiation d'un nom de cette liste.

In Bill C-36, we have provision for a so-called entities list, formerly known as a terrorists' list.
Le projet de loi C-36 prévoit l'établissement d'une liste d'entités, anciennement appelée liste de terroristes.

The government can try its best by including so-called ``technical'' details in its bill, by saying that it merely seeks to ``establish'' a legal entity, and that it ``streamlines'' federal bureaucracy to meet the concerns of those involved. However, nothing can hide this obvious will to increase federal involvement in fields of provincial jurisdiction.
On aura beau s'évertuer du côté gouvernemental à enrober le projet de loi de détails dits «techniques», à banaliser le tout en mentionnant qu'il s'agit d'un projet législatif visant à «créer» une entité légale et à s'enorgueillir d'avoir réussi à «dégraisser» la bureaucratie fédérale pour répondre aux préoccupations du milieu, rien de tout cela ne saurait camoufler le désir manifeste d'accentuer

Numerous individuals and entities, including so-called charities and nonprofits, have actually been identified and designated by the UN, the United States and by others in this regard, yet many of them remain active and continue to finance terrorism.
En fait, les Nations Unies, les États-Unis et d'autres pays ont signalé dans ce but de nombreuses personnes et de nombreuses entités, y compris des soi-disant œuvres de charité ou organismes sans but lucratif, et, pourtant, bon nombre d'entre elles poursuivent leurs activités et continuent de financer le terrorisme.