Vertaling van "so-called flexibility scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Popular initiative For a flexible state pension scheme(AHV)-against raising the pensionable age for women
Initiative populaire fédérale pour un assouplissement de l'AVS-contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes

flexible old-age pension scheme
retraite souple

flexible multiplex scheme
multiplexage souple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

under the flexibility scheme referred to in Article 14 of Delegated Regulation (EU) 2015/96, the flexibility allowed pursuant to point 1.1.1 of Annex V to that Delegated Regulation is increased to 150 % for tractors of categories T2, T4.1 and C2.
dans le cadre du mécanisme de flexibilité visé à l'article 14 du règlement délégué (UE) 2015/96, la flexibilité autorisée conformément au point 1.1.1 de l'annexe V dudit règlement délégué soit portée à 150 % pour les tracteurs des catégories T2, T4.1 et C2.

Supplementary to the above policies and measures are the so-called "flexible mechanisms" of the Kyoto Protocol.
A toutes les politiques et mesures évoquées ci-dessus viennent s'ajouter les mécanismes dits de «flexibilité» prévus par le protocole de Kyoto.

It will be necessary to spell out which policies and measures will have to be undertaken, and how the so-called flexible mechanisms will be implemented within the EU and with other Parties from industrialised as well as developing countries.
Il sera impératif de définir clairement les mesures et les politiques à adopter, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des mécanismes dits "de flexibilité", tant à l'intérieur de l'UE qu'avec les autres parties des pays industrialisés et des pays en développement.

The Commission will encourage Member States to make use of labour flexibility schemes to support enterprises, including suppliers, that suffer from temporary slump in demand for their products and to promote an anticipative approach to restructuring.
La Commission encouragera les États membres à recourir à des mécanismes de flexibilité du travail pour soutenir les entreprises, y compris les fournisseurs, touchés par un effondrement temporaire de la demande de leurs produits et à promouvoir une approche prospective des restructurations.

The 2004 directive also introduced a so-called flexibility scheme to grant the manufacturers a smoother transition between the different stages.
La directive de 2004 a introduit également un mécanisme de flexibilité destiné à assurer aux constructeurs une transition en douceur entre les différentes phases.

Directive 2004/26/EC introduced the so-called flexibility scheme to facilitate the transition between the different emission stages.
La directive 2004/26/CE a également introduit ce qu'il est convenu d'appeler le "mécanisme de flexibilité" afin de faciliter la transition entre les différentes phases de valeurs limites d'émission.

Directive 2005/13/EC introduced the so-called flexibility scheme to facilitate the transition between the different emission stages.
La directive 2005/13/CE a également introduit ce qu'il est convenu d'appeler le "mécanisme de flexibilité" afin de faciliter la transition entre les différentes phases de valeurs limites d'émission.

Hence the need to resort to flexibility schemes, such as averaging of working time (more often for periods up to 4 months, but also for longer than 12 months), which most replies feel should be extended.
D’où la nécessité de recourir à des mécanismes de flexibilité, tels que la prise en compte d’une moyenne du temps de travail (le plus souvent sur des périodes inférieures ou égales à 4 mois, mais parfois aussi supérieures à 12 mois), qui, selon la majorité des répondants, devraient être généralisés.

66. Calls upon the Member States to take stronger action to combat the non-payment of taxes and social security contributions, in order to ensure that pension schemes are viable; considers that the Member States should introduce active, effective employment policies and urges them to offer flexible schemes and scope for personal choice as regards the timing of retirement (beyond the minimum age) by means of incentive schemes aimed at workers who decide to remain active for longer;
66. invite les États membres à appliquer des mesures plus rigoureuses contre le non-acquittement des impôts et des cotisations de sécurité sociale, de manière à garantir la viabilité des régimes de pension; estime que les États membres doivent mettre en œuvre des politiques du travail actives et efficaces et les engage à prévoir des systèmes souples et des possibilités de choix personnel en ce qui concerne le moment de la retraite (au-delà de l'âge minimum), au travers de mécanismes d'incitation destinés aux travailleurs qui décident de rester actifs plus longtemps;

66. Calls upon the Commission and the Member States to take stronger action to combat the non-payment of taxes and social-security contributions, in order to ensure that pension schemes are viable; considers that the Member States should introduce active, effective employment policies and urges them to offer flexible schemes and scope for personal choice as regards the timing of retirement (beyond the minimum age) by means of incentive schemes aimed at workers who decide to remain active for longer;
66. invite la Commission et les États membres à appliquer des mesures plus rigoureuses contre le non-acquittement des impôts et des cotisations de sécurité sociale, de manière à garantir la viabilité des régimes de pension; estime que les États membres doivent mettre en œuvre des politiques du travail actives et efficaces et les engage à prévoir des systèmes souples et des possibilités de choix personnel en ce qui concerne le moment de la retraite (au-delà de l'âge minimum), au travers de mécanismes d'incitation destinés aux travailleurs qui décident de rester actifs plus longtemps;