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First pillar

Traduction de «so-called first pillar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Amsterdam Treaty (Title IV of the Treaty and Article 63 in particular) transferred competence from the EU's third to its first pillar (albeit all of the first pillar procedures are not yet applicable).

Le traité d'Amsterdam (titre IV du traité et article 63 en particulier) a transféré cette compétence du troisième au premier pilier de l'UE (bien que toutes les procédures relevant du premier pilier ne soient pas encore applicables).


Under the first pillar, the market absorption has been particularly quick under the so-called SME window, where EFSI is delivering well beyond expectations.

Dans le cadre du premier pilier, l'absorption du marché a été particulièrement rapide dans le volet «PME», concernant lequel les résultats de l'EFSI dépassent largement les attentes.


Fifthly, SACE argued that, when it created SACE BT in 2004 so as to enter the short-term export-credit market, the management expected a sufficient profitability to be achieved from the capital invested through a three pillars strategy (33) relying on organic growth in credit insurance business (of start-up character for which the initial business plan contains four years forecast) for the first pillar, on ancillary activities to the credit insurance (other types of insurance or services), potentially including acquisitions of other f ...[+++]

En cinquième lieu, SACE a affirmé qu'en 2004, lors de la création de SACE BT destinée à permettre à la société de s'insérer sur le marché du crédit à l'exportation à court terme, les organes de gestion s'attendaient à atteindre un niveau suffisant de rendement du capital investi, en se fondant sur une stratégie axée sur trois lignes directrices (33): la première visait une croissance endogène de la branche «assurance-crédit» (de type start-up, pour laquelle des prévisions sur quatre ans figuraient dans le plan d'entreprise initial); la deuxième était centrée sur les activités accessoires à l'assurance-crédit (autres branches et services ...[+++]


Notes that in most Member States the first pillar is the most important one and based on the solidarity principle and that the financing of the first pillar will be less under pressure if more people are at work and if illegal and undeclared work is addressed, while other alternative forms of financing the first pillar could also be discussed between the Member States in the Open Method of Coordination; stresses that statutory pay-as-you-go schemes have proved their stability and reliability in the test presented by the financial and economic crisis; calls on Member States ...[+++]

observe que dans la plupart des États membres, le premier pilier est le plus important, et que le financement de ce pilier, basé sur le principe de solidarité, subira moins de contraintes si la population au travail est plus nombreuse et si le travail illégal et non déclaré est combattu, cependant que des formes alternatives de financement du premier pilier pourraient être discutées entre les États membres dans le cadre de la méthode ouverte de coordination; souligne que les régimes légaux de retraite par répartition ont prouvé leur stabilité et leur fiabilité lorsqu'ils ont été soumis à l'épreuve de la crise économique et financière; ...[+++]


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[5] The three pillars previously forming the basic structure of the EU under the Treaty on European Union were the Community pillar, corresponding to the three Communities: the European Community, the European Atomic Energy Community (Euratom) and the former European Coal and Steel Community (ECSC) (first pillar); the pillar devoted to the common foreign and security policy, under Title V TEU (second pillar) and the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, under Title VI TEU (third pillar).

[5] Les trois piliers qui formaient précédemment l'architecture de base de l'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne, étaient les suivants: le pilier communautaire, qui correspondait aux trois Communautés, à savoir la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier); le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune, couverte par le titre V du TUE (deuxième pilier) et le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre VI du TUE (troi ...[+++]


[5] The three pillars previously forming the basic structure of the EU under the Treaty on European Union were the Community pillar, corresponding to the three Communities: the European Community, the European Atomic Energy Community (Euratom) and the former European Coal and Steel Community (ECSC) (first pillar); the pillar devoted to the common foreign and security policy, under Title V TEU (second pillar) and the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, under Title VI TEU (third pillar).

[5] Les trois piliers qui formaient précédemment l'architecture de base de l'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne, étaient les suivants: le pilier communautaire, qui correspondait aux trois Communautés, à savoir la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier); le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune, couverte par le titre V du TUE (deuxième pilier) et le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre VI du TUE (troi ...[+++]


Consistency of this general framework with first pillar data protection principles is all the more important in a context in which the growing involvement of the private sector in law enforcement entails that personal data move from the first pillar to the third pillar (like in the case of PNR) or from the third pillar to the first pillar.

Il importe d'autant plus d'assurer la cohérence de ce cadre général avec les principes de protection des données existant dans le cadre du premier pilier dans un contexte où la participation accrue du secteur privé implique que les données à caractère personnel transitent du premier au troisième pilier (comme dans le cas des dossiers des passagers aériens) ou vice versa.


The provisions of criminal law required for the effective implementation of Community law are a matter for the EC Treaty (first pillar): Where a criminal law provision specific to the matter in hand is needed to ensure the effectiveness of Community law, it is adopted under the first pillar only.

les dispositions de droit pénal nécessaires à la mise en œuvre effective du droit communautaire relèvent du traité CE (premier pilier): quand une disposition pénale spécifique à la matière en cause est nécessaire pour garantir l'effectivité du droit communautaire, elle est adoptée dans le cadre du premier pilier.


The provisions of criminal law required for the effective implementation of Community law are a matter for the EC Treaty (first pillar): Where a criminal law provision specific to the matter in hand is needed to ensure the effectiveness of Community law, it is adopted under the first pillar only.

les dispositions de droit pénal nécessaires à la mise en œuvre effective du droit communautaire relèvent du traité CE (premier pilier): quand une disposition pénale spécifique à la matière en cause est nécessaire pour garantir l'effectivité du droit communautaire, elle est adoptée dans le cadre du premier pilier.


[4] In the Commission’s recommendation what will be referred to as the “civil society dialogue” in this document was in fact the third pillar of a three-pillar policy vis-à-vis Turkey. The first pillar focused on reinforcing the political reform process in Turkey, the second pillar consisted of conducting negotiations under a revised methodological approach and the third pillar was about a EU-Turkey dialogue.

[4] La notion de «dialogue entre les sociétés civiles» employée dans le présent document apparaît dans cette recommandation de la Commission comme le troisième pilier d'une stratégie envers la Turquie reposant sur trois piliers: le premier est axé sur le renforcement du processus de réforme politique en Turquie; le deuxième concerne la conduite des négociations selon une approche méthodologique révisée; le troisième porte sur le dialogue entre l'UE et la Turquie.




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Date index: 2024-06-06
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