Traduction de «sne shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Special Needs Education Network [ SNE Network ]
Services à l'enfance exceptionnelle

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For the purposes of this Decision, a ‘cost-free SNE’ shall mean an SNE for whom the EEAS does not pay any of the allowances provided for in Chapters III or IV or cover any of the expenses provided for in this Decision, other than those related to the performance of their duties during their secondment, and without prejudice to any different agreement between the EEAS and the administration which seconds the cost-free SNE.
1. Aux fins de la présente décision, on entend par «END effectuant un détachement sans frais» un END pour lequel le SEAE ne verse aucune des indemnités visées aux chapitres III ou IV ou ne supporte aucun des frais visés dans la présente décision, sauf ceux qui sont liés à l'accomplissement des tâches confiées à l'END au cours de son détachement, et sans préjudice d'un accord différent entre le SEAE et l'administration qui détache l'END effectuant un détachement sans frais.

4. The EEAS, the SNE’s employer and the SNE shall make every effort to avoid any conflict of interest or appearance of such a conflict in relation to the SNE’s duties during secondment.
4. Le SEAE, l'employeur de l'END et l'END s'efforcent, dans toute la mesure du possible, d'éviter tout conflit d'intérêts et toute apparition d'un tel conflit concernant les tâches de l'END au cours du détachement.

by the EEAS (agreed by the Human Resources Department and the relevant Managing Director or equivalent) in the event of failure by the SNE to comply with his/her obligations under these rules: the SNE shall first be given an opportunity to submit his/her defence.
par le SEAE (avec l'accord du service des ressources humaines et du directeur général concerné ou d'un homologue), en cas de non-respect par l'END des obligations qui lui incombent au titre du présent régime. L'intéressé est mis préalablement en mesure de présenter sa défense.

These rules should in particular stipulate that an SNE shall carry out his duties and behave solely with the interests of the Union in mind and shall, in the exercise of his duties, accept no instructions from his/her employer or any national government.
Cette réglementation devrait en particulier spécifier qu'un expert national détaché accomplit sa mission et agit uniquement dans l'intérêt de l'Union et n'accepte, dans l'exercice de ses fonctions, aucune instruction de son employeur ni d'aucun autre gouvernement national.

(4b) The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission shall adopt the rules, equivalent to those laid down in Commission Decision C(2008)6866 of 12 November 2008 laying down rules on the secondment to the Commission of national experts and national experts in professional training and in Council Decision 2007/829/EC, under which Seconded National Experts (SNE) are put at the disposal of the EEAS in order to provide specialised expertise.
(4 ter) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission adopte la réglementation, équivalente à celle établie par la décision de la Commission C(2008)6866 du 12 novembre 2008 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés et aux experts nationaux en formation professionnelle auprès des services de la Commission et par la décision du Conseil 2007/829/CE, en vertu de laquelle les experts nationaux détachés sont mis à disposition du SEAE afin de lui apporter une expertise.

The High Representative shall adopt the rules, equivalent to those laid down in Council Decision 2003/479/EC as amended by Council Decision 2007/829/EC of 5 December 2007 , under which SNEs are put at the disposal of the EEAS in order to provide specialised expertise.
Le haut représentant adopte les règles, équivalentes à celles énoncées dans la décision 2003/479/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2007/829/CE du 5 décembre 2007 , conformément auxquelles des END sont mis à la disposition du SEAE afin de le faire bénéficier de leur expertise.

The High Representative shall adopt the rules, equivalent to those laid down in Council Decision 2003/479/EC as amended by Council Decision 2007/829/EC of 5 December 2007, under which SNEs are put at the disposal of the EEAS in order to provide specialised expertise.
Le haut représentant adopte les règles, équivalentes à celles énoncées dans la décision 2003/479/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007, conformément auxquelles des END sont mis à la disposition du SEAE afin de le faire bénéficier de leur expertise.

4. The High Representative shall adopt the rules, equivalent to those laid down in Council Decision 2003/479/EC of 5 December 2007, under which SNEs are put at the disposal of the EEAS in order to provide specialised expertise.
4. Le haut représentant adopte les règles, équivalentes à celles énoncées dans la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007, conformément auxquelles des END sont mis à la disposition du SEAE afin de le faire bénéficier de leur expertise.

(a) a SNE shall carry out his duties and shall behave solely with the interests of the Council in mind;
a) l'END s'acquitte de ses tâches et règle sa conduite en se préoccupant uniquement des intérêts du Conseil;

4. The GSC departments concerned, the SNE's employer and the SNE shall make every effort to avoid any conflict of interest or appearance of such a conflict in relation to the SNE's duties during secondment.
4. Les services du SGC concernés, l'employeur de l'END et l'END s'efforcent, dans toute la mesure du possible, d'éviter tout conflit d'intérêts et toute apparition d'un tel conflit concernant les tâches de l'END au cours du détachement.