Traduction de «smp operators whose nga-wholesale » (Anglais → Français) :

Given the uncertainties surrounding current demand for NGA-based retail services, SMP operators whose NGA-wholesale inputs are not subject to regulated access prices can use penetration pricing strategies in order to foster retail demand for such NGA-based retail services.
Étant donné l’incertitude entourant la demande actuelle de services de détail basés sur le NGA, les opérateurs PSM dont les intrants de gros NGA ne sont pas soumis à des tarifs d’accès réglementés peuvent recourir à des stratégies tarifaires de pénétration afin de stimuler ladite demande.

In doing so, the NRA should take into account in the proportionality assessment, inter alia, the following considerations: (i) incremental costs of compliance with EoI are likely to be low when new systems are being designed; (ii) the potentially linked non-imposition of regulated wholesale access prices on NGA networks as recommended in points 48 and 49; (iii) the potentially positive effect the application of EoI might have on innovation and competition; (iv) any voluntary commitment by the SMP operator to provide wholesale inputs to access seekers on an EoI basis, as long as such a voluntary offer meets the conditions set out in this Recommendation; and (v) the number and size of the SMP operator(s).
Dans leur évaluation de la proportionnalité, les ARN devraient aussi tenir compte, notamment, des éléments suivants: i) les coûts différentiels de mise en conformité à l’équivalence des intrants sont susceptibles d’être bas lors de la conception de nouveaux systèmes; ii) la non-imposition, éventuellement connexe, de tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA, conformément aux recommandations formulées aux points 48 et 49; iii) l’effet potentiellement positif de l’application du concept d’EoI sur l’innovation et la concurrence; iv) tout engagement volontaire pris par l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros aux demandeurs d’accès sur la base de l’EoI, dès lors que cette offre volontaire remplit les conditions énoncées dans la présente recommandation; et v) le nombre d’opérateurs PSM et leur taille.

Where market entry or expansion has been frustrated in the past (as shown for example, by past behavioural findings) or where very low volumes of lines and their significantly limited geographic reach as compared to the SMP operator’s NGA network indicate that objective economic conditions do not favour the acquisition of scale by alternative operators, NRAs may make adjustments for scale to the SMP operator’s downstream costs in order to ensure that economic replicability is a realistic prospect.
Lorsque l’entrée ou le développement du marché ont été entravés dans le passé (comme peuvent l’indiquer, par exemple, des conclusions antérieures en matière de pratiques) ou que le volume très faible des lignes et leur couverture géographique extrêmement limitée par rapport au réseau NGA de l’opérateur PSM indiquent que les conditions économiques objectives ne favorisent pas le passage des autres opérateurs à une échelle supérieure, les ARN peuvent apporter des adaptations en termes d’échelle aux coûts en aval de l’opérateur PSM afin de faire en sorte que la reproductibilité économique soit une perspective réaliste.

KPIs are the most appropriate tools to detect potential discriminatory behaviour and enhance transparency with respect to the delivery and quality of the SMP operator’s regulated wholesale access products in the relevant markets.
Les indicateurs de performance clés (IPC) sont les outils les plus appropriés pour détecter toute pratique discriminatoire potentielle et accroître la transparence concernant la fourniture et la qualité des produits d’accès de gros réglementés de l’opérateur PSM sur les marchés pertinents.

Where EoI is disproportionate, NRAs should ensure that the SMP operator provides the wholesale inputs to access seekers on an ‘equivalence of output’ (EoO) basis.
Si l’application de l’EoI n’est pas proportionnée, les ARN devraient faire en sorte que l’opérateur PSM fournisse les intrants de gros aux demandeurs d’accès sur la base de l’EoO.