Traduction de «smes when those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold-plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;
16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et «Top 10» et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allègement des charges inutiles pesant sur les PME dans les domaines où la législation le permet;

16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold‑plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;
16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et "Top 10" et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allègement des charges inutiles pesant sur les PME dans les domaines où la législation le permet;

Considering that large enterprises are less affected by regional handicaps than SMEs when investing in an area fulfilling the conditions of Article 107(3)(c) of the Treaty, regional aid to large enterprises should be exempted from the notification requirement only for initial investments in favour of new economic activity in those areas.
Compte tenu du fait que les grandes entreprises sont moins touchées par les handicaps régionaux que les PME lorsqu'elles investissent dans une zone remplissant les conditions énoncées à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, il convient d'exempter les aides à finalité régionale en faveur des grandes entreprises de l'obligation de notification uniquement pour les investissements initiaux en faveur de nouvelles activités économiques dans lesdites zones.

8. Insists that the Commission must apply the SME Test, including specific consideration of microenterprises, and the ‘Think Small First’ principle when preparing draft legislation, and carry out impact assessments on all legislative proposals, in particular those of a financial nature, in order to ensure that all options applicable to SMEs are duly assessed, identified and dealt with at an early stage, and must take these into consideration in order to minimise the impact on SMEs when legislative proposals are drafted; considers it essential that the Commission seek to minimise the regulatory burden falling on SMEs in further drafts and provide an explanation for any exemptions;
8. insiste sur le fait que la Commission doit appliquer le "test PME", en accordant une attention toute particulière aux microentreprises, ainsi que le principe "penser aux petits d'abord" lors de l'élaboration des projets législatifs, et qu'elle doit mener des analyses d'impact pour toutes les propositions législatives, en particulier celles de nature financière, afin de garantir que toutes les options applicables aux PME soient dûment évaluées, identifiées et gérées en amont, et sur le fait que la Commission doit les prendre en considération pour réduire à son minimum l'incidence sur les PME au cours de la phase d'élaboration des propositions législatives; considère qu'il est essentiel que la Commission s'emploie à réduire à son minimum le fardeau réglementaire pesant sur les PME dans les futurs projets législatifs, et à fournir une explication pour les éventuelles exemptions;

78. Takes note of the initiative taken by some Member States to redress the balance of the GPA in favour of SMEs; urges the Commission and the Council, therefore, to insist on inserting in the GPA being renegotiated at the WTO a clause enabling the EU to give preference to SMEs when awarding public procurement contracts, along the lines of those already applied by other major States which are party to the agreement, such as the United States and Japan;
78. prend note de l'initiative de certains États membres visant à rééquilibrer l'accord sur les marchés publics au profit des PME; invite donc instamment la Commission et le Conseil à insister sur l'insertion dans l'accord sur les marchés publics, renégocié à l'OMC, d'une clause permettant à l'Union de donner la préférence aux PME dans l'attribution des marchés publics, sur le modèle de celles qui sont déjà appliquées par d'autres grands États participant à cet accord, tels que les États-Unis et le Japon;

75. Takes note of the initiative taken by some Member States to redress the balance of the Government Procurement Agreement in favour of SMEs; urges the Commission and the Council, therefore, to insist on inserting in the Government Procurement Agreement being renegotiated at the WTO a clause enabling the EU to give preference to SMEs when awarding public procurement contracts, on the lines of those already applied by other major States which are party to the agreement, such as the United States and Japan;
75. prend note de l'initiative de certains États membres visant à rééquilibrer l'accord sur les marchés publics au profit des PME; recommande à cet effet à la Commission et au Conseil d'insister sur l'insertion dans l'accord sur les marchés publics, renégocié à l'OMC, d'une clause permettant à l'UE de donner la préférence aux PME dans l'attribution des marchés publics, sur le modèle de celles qui sont déjà appliquées par d'autres grands États participant à cet accord, tels que les États-Unis et le Japon;

2. As a transitional measure, current Community programmes using the SME definition in Recommendation 96/280/EC will continue to be implemented for the benefit of the enterprises which were considered SMEs when those programmes were adopted.
2. À titre transitoire, les programmes communautaires actuels qui utilisent la définition PME dans la recommandation 96/280/CE continueront de produire leurs effets et de bénéficier aux entreprises qui, lors de l'adoption desdits programmes, étaient considérées comme des PME.

In order to reduce the administrative burden for Member States, when granting aid covered by this Regulation to SMEs, the definition of what is to be considered an undertaking in difficulty should be simplified as compared to the definition used in those Guidelines.
Pour réduire la charge administrative des États membres lorsqu'ils accordent une aide couverte par le présent règlement à des PME, la définition de ce que l'on doit entendre par entreprise en difficulté doit être simplifiée par rapport à la définition utilisée dans lesdites lignes directrices.