Vertaling van "sme test 20 should " (Engels → Frans) :

The standards should be adapted to the specific circumstances of SMEs (‘SME test’).
Les normes devraient être adaptées à la situation particulière des PME («test PME»).

Moreover, the differences between micro-, small and medium-sized enterprises need to be recognised and be taken into account when applying the ‘SME Test’, and, where appropriate, specific measures such as reduced fees or simplified reporting obligations should be envisaged.
En outre, il convient de reconnaître les différences entre les microentreprises, les petites et les moyennes entreprises et d’en tenir compte lors de l’application du «test PME», mais aussi de prévoir, le cas échéant, des mesures spécifiques, telles que la réduction des frais ou la simplification des obligations de déclaration.

New regulatory provisions for financial institutions introduced either at EU level or by the Member States should be appropriately calibrated and accompanied by impact assessments (‘SME Test’).
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux institutions financières, introduites soit au niveau de l’UE, soit par les États membres, doivent être proportionnées et accompagnées d’analyses d’impact («test PME»).

Nevertheless, the SME Test[20] should always be applied to ensure that administrative requirements do not impose disproportionate burdens on SMEs while ensuring that the legislation achieves its objectives.
Néanmoins, il conviendrait d’appliquer systématiquement le test PME[20] de manière à garantir que les exigences administratives n’imposent pas de charges disproportionnées aux PME, tout en veillant à ce que la législation atteigne ses objectifs.

If the target of 20 % of the total combined budget for the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" and the priority "Societal challenges" going to SMEs is not achieved, the Commission should examine the reasons for this situation and should propose, without delay, adequate new measures for allowing SMEs to increase their participation.
Si la cible de 20 % du budget total combiné pour l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et la priorité "Défis de société" prévue pour les PME n'est pas atteinte, la Commission devrait en étudier les raisons et proposer rapidement de nouvelles mesures appropriées permettant de renforcer la participation des PME.

Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;
soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;

Stresses its disappointment concerning the shallow and inconsistent application of the SME test by the Commission; insists that the SME test should systematically feature as a fixed chapter of the impact assessment; calls on the Commission to clarify why no proper SME test has been conducted for the data protection package, and to take swift, concrete action to remedy this omission;
souligne sa déception en ce qui concerne l'application superficielle et incohérente du test PME par la Commission; insiste sur le fait que le test PME doit systématiquement inclure un chapitre fixe sur l'évaluation de l'impact; demande à la Commission de clarifier la raison pour laquelle aucun test PME propre n'a été mené pour le paquet de protection des données et de prendre rapidement des mesures concrètes pour réparer cette omission;

Before adopting new rules, the Commission and Member States should evaluate their impact using an SME test and carry out consultations with stakeholders.
Avant l’adoption de nouvelles règlementations, la Commission et les États membres doivent évaluer leur impact à travers un test PME et conduire des consultations auprès des parties intéressées.